Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Plan de Développement Économique et Social pour les années 1973-1976 annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de la politique d'expansion économique et de progrès social de la nation et comme cadre des programmes d'investissement pour la période 1973-1976.
Art. 2. — Chaque année, le Gouvernement présentera à l'Assemblée Nationale, un rapport sur l'exécution de ce Plan, les difficultés rencontrées et les modifications ou actualisations qu'il y a lieu d'y introduire compte tenu notamment de l'évolution de la conjoncture et de l'état d'avancement des travaux de réalisation des projets et programmes qui y sont prévus.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès à Monastir, le 3 août 1973
Le Président de la République Tunisienne :
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires,
(2) Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans ses séances des 30 et 31 juillet 1973.