Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par l'U.C.P. « El Fafeh » en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Tessa jusqu'à concurrence de 432 m³ par jour pendant 8 mois de l'année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures fouragères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de l'U.C.P. « El Fafeh » sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernoral du Kef;
2°) au Tribunal de Première Instance du Kef;
3°) aux Municipalités du Kef et du Sers;
4°) dans les différents marchés du Gouvernoral du Kef;
5°) dans les principaux centres du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernoral, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 août 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAQUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA