Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 3 mars 1973 par Monsieur Khaddar Ben Hadj Brahim Ben Younès, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mellègue jusqu'à concurrence de 72 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Khaddar Ben Hadj Brahim Ben Younès sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba;
3°) à la Municipalité de Jendouba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 août 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA