Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1973, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 13 février 1973 par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Sayeh El Aouadi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou Heurtma jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Ali Ben Sayeh El Aouadi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3°) aux Municipalités de Bou-Salem et Jendouba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba;

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 novembre 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés excepté de

9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 2 octobre 1973

Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA