Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la Police de la Pêche Maritime et notamment son article 6;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une zone de protection biologique autour de l'Ile de Zembra.
La dite zone est comprise entre la laisse de basse mer et la ligne de 1 mille et demi au large de l'Ile.
ART. 2. — Il est interdit, en tout temps, toute activité de pêche tant professionnelle que sportive dans la zone indiquée dans l'article précédent.
ART. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, et notamment celles des articles 34, 41, 54, 55, 57 et 58.
Tunis, le 9 novembre 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA