Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Ali Ben Salah Bousselmi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Béja jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali Ben Salah Bousselmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béjà;
2°) au Tribunal de Première Instance de Béjà;
3°) à la Municipalité de Béjà;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béjà.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 janvier 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 9 novembre 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA