Ministère de l'agriculture

Décret N° 73-570 du 13 novembre 1973, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1973

Publié au Journal Officiel n° 42 du 13 novembre 1973, page 1787

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le décret N° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;

Vu le décret N° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1973, au Gouvernorat de Kairouan.

ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 13 novembre 1973

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

p. 1788

1788 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Novembre 1973

ZONE DE PROTECTION

Citer : Décret n° 73-570 du 13 novembre 1973, JORT n° 42 du 13 novembre 1973, p. 1787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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