Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 71-419 du 28 octobre 1971, fixant le régime des études et examens de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines;
Arrête :
Article Premier. — Le diplôme de recherches approfondies est délivré par la Faculté des Lettres et Sciences Humaines aux candidats ayant soutenu un mémoire portant sur un travail de recherche original établissant que ces candidats possèdent des aptitudes incontestables pour la recherche et ont acquis une méthode de travail rigoureuse.
ART. 2. — Pour être admis à s'inscrire en vue du Diplôme de recherches approfondies, les candidats doivent justifier d'une maîtrise es-lettres de recherches ou d'un titre étranger admis en équivalence.
ART. 3. — Le candidat désirant préparer un diplôme de recherches approfondies doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.
ART. 4. — Sont habilités à diriger des diplômes de recherches approfondies :
- les Professeurs et Maîtres de Conférences de l'Université;
- les Maîtres-Assistants ayant une ancienneté de 3 ans dans ce grade et autorisés par la commission des thèses de Doctorat d'État.
ART. 5. — Dans chaque section, les directeurs du Diplôme de Recherches Approfondies mentionnées à l'article 4, constituent la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
ART. 6. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq Diplômes de Recherches Approfondies, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Professeur-Directeur après avis de la commission des thèses.
ART. 7. — Le candidat est tenu de déposer son sujet de Diplôme auprès de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Le sujet doit avoir été agréé, par le Directeur du Diplôme et avoir fait l'objet d'un avis favorable de la commission du Diplôme de Recherches Approfondies. Le sujet est enregistré dans un fichier central pouvant être consulté par les enseignants et les chercheurs.
ART. 8. — La durée minimum de la préparation du Diplôme de Recherches Approfondies est de trois ans. Les candidats doivent suivre les deux premières années qui suivent l'inscription, et parallèlement à leur travail de recherche, une série de cours et de séminaires sanctionnés par un examen écrit et oral à la fin de chaque année. Les modalités de ces examens seront définies par un arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
L'obtention du Diplôme de Recherches Approfondies est subordonnée à la soutenance avec succès du mémoire de recherches à la fin de la troisième année.
ART. 9. — Le candidat doit soumettre régulièrement à son Directeur de Recherche les résultats de ses travaux. Ce dernier présente à son tour chaque année un rapport à la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
ART. 10. — L'autorisation de soutenir le mémoire est accordée par le Professeur-Directeur sur la base de deux rapports présentés respectivement par le Directeur du Diplôme et d'un des enseignants visés à l'article quatre du présent arrêté. En cas de désaccord entre les deux enseignants en question le Professeur-Directeur peut requérir l'avis d'un troisième enseignant du grade le plus élevé.
ART. 11. — Le mémoire agréé doit être déposé par le candidat en vue de la soutenance en six exemplaires au moins et dans un délai d'au moins un mois après la décision d'agrément.
ART. 12. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury de trois membres désignés par le Professeur-Directeur après avis de la commission du Diplôme de Recherches Approfondies.
Le Président du jury est désigné par le Professeur-Directeur parmi les deux membres du jury qui n'ont pas eu à diriger le candidat.
ART. 13. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
- Passable
- Assez bien
- Bien
- Très bien
A l'issue de la soutenance le Président du jury adresse un rapport confidentiel au Professeur-Directeur de la Faculté.
Tunis, le 16 novembre 1973
Le Ministre de l'Education Nationale
DROSS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA