Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 71-419 du 28 octobre 1971, fixant le régime des études et examens de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines;
Arrête :
Article Premier. — Le Doctorat d'État Es-Lettres et Sciences Humaines est délivré par la Faculté des Lettres et Sciences Humaines aux candidats ayant présenté et soutenu un travail de recherche de haute qualité établissant que les intéressés possèdent la maîtrise des méthodes scientifiques, la culture générale et l'esprit de synthèse requis.
Art. 2. — Pour être admis à s'inscrire en vue de Doctorat d'État es-Lettres et Sciences Humaines les candidats doivent justifier d'une Agrégation de Lettres ou d'un Diplôme de Recherches Approfondies ou d'un titre admis en équivalence.
p. 1895Art. 3. — Le candidat désirant préparer une thèse doit obtenir l'accord préalable d'un enseignant qui accepte de diriger son travail.
Art. 4. — Sont habilités à diriger la préparation des thèses en enseignants nommés à l'Université, titulaires du Doctorat d'État et ayant le grade de professeur ou de Maître de Conférences et des publications scientifiques. Les Maîtres de Conférences, doivent avoir une ancienneté de deux ans dans ce grade ; en outre pour diriger des thèses les enseignants doivent justifier d'une activité dans le domaine de la recherche scientifique.
Art. 5. — Les enseignants habilités à diriger la préparation des thèses de Doctorat d'État forment la commission des thèses.
La commission des thèses est présidée par le Professeur-Directeur de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Elle est appelée à :
1°) Donner son avis sur les sujets de thèse proposé;
2°) Examiner d'une façon générale tous les problèmes qui peuvent se poser relativement au doctorat.
Art. 6. — Un même enseignant ne peut diriger plus de cinq thèses en même temps sauf dérogation spéciale accordée par le Professeur-Directeur de la Faculté, après avis de la commission des thèses.
Art. 7. — Le candidat à la préparation d'un doctorat d'État dépose son sujet auprès de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines. Le sujet doit avoir été agréé par le Directeur de Thèse et avoir fait l'objet d'un avis favorable de la commission des thèses.
Le sujet est enregistré dans un fichier qui peut être consulté par les enseignants et les chercheurs.
Art. 8. — Le candidat doit soumettre d'une façon périodique à son directeur de thèse les résultats de ses recherches et l'informer régulièrement de l'état d'avancement de son travail.
Art. 9. — Le Directeur de thèse présente durant la période s'écoulant entre le dépôt et la soutenance, à la commission des thèses au moins deux rapports sur le travail de chacun des candidats qu'il dirige.
Art. 10. — L'autorisation de soutenir la thèse est donnée par le Professeur-Directeur de la Faculté après avis de la commission des thèses. Celle-ci donne son avis après avoir examiné le dossier du candidat qui doit comporter, outre les rapports périodiques présentés par le Directeur de thèse, un rapport final établi par ce dernier et deux rapports établis par deux autres membres de la commission des thèses.
Art. 11. — Le travail agréé doit être déposé par le candidat en six exemplaires un mois au moins avant la soutenance.
Art. 12. — La soutenance a lieu publiquement devant un jury dont la composition est arrêtée par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Professeur-Directeur après avis de la commission des thèses; le jury se compose d'au moins quatre membres désignés parmi les enseignants habilités à diriger des thèses; il peut être fait éventuellement appel à des spécialistes non tunisiens.
Le président du jury est désigné par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Professeur-Directeur après avis de la commission des thèses parmi les membres du jury; le Directeur de la thèse ne peut présider le jury.
Art. 13. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une des mentions suivantes :
— Passable;
— Honorable;
— Très honorable.
Les décisions du jury sont prises à la majorité absolue. À l'issue de la soutenance, le président du jury adresse au Professeur-Directeur un rapport confidentiel écrit.
Art. 14. — Le candidat est tenu de déposer auprès de la Faculté cent vingt exemplaires de son travail en cas d'impression et vingt exemplaires en cas de polycopie.
Tunis, le 16 novembre 1973
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIR.
ECOLE NOMALE DE PROFESSEURS ADJOINTS