AVIS DE CHANGE N° 123

Relatif aux relations financières

entre la Tunisie et la Hongrie

Suite à l'accord de paiement conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise le 20 octobre 1973 mettant fin à l'accord de paiement signé le 25 avril 1964 entre les deux pays, les relations financières entre la Tunisie et la Hongrie sont à compter du 1er janvier 1974 soumises à la réglementation tunisienne des changes avec les pays de la zone de convertibilité.

Toutefois à titre transitoire les règlements afférents à des contrats conclus avant le 1er janvier 1974 et dont la réalisation est prévue pour une date antérieure au 30 juin 1974 continuent à être effectués dans les conditions de l'accord de paiement du 25 avril 1964.

Jusqu'au 31 décembre 1973, les disponibilités figurant dans les comptes hongrois en dinars bilatéraux ouverts chez les intermédiaires agréés en Tunisie peuvent être transférées dans le cadre de l'accord de paiement du 25 avril 1964. A compter du 1er janvier 1974, ces comptes ne pourront plus être alimentés et les sommes figurant à leur crédit devront être utilisées pour des paiements en Tunisie.

L'avis N° 101 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise est abrogé. A compter du 1er janvier 1974 la République Populaire Hongroise ne fait plus partie des pays du groupe bilatéral objet de l'annexe I de l'avis N° 117 relatif au régime des comptes étrangers en dinars et en devises et des comptes et dossiers intérieurs non-résidents.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

AVIS RECTIFICATIF

Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 paru au J.O.R.T. N° 6 des 4 et 8 février 1972.

A cet effet, la position tarifaire Ex. 07-01 (pommes de terre de semence) est supprimée.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.587

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.587 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1973, Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Allala El Yahiaoui, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Rue Sidi Abdesselem, impasse Ben Daoud n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Tunis, Rue Sidi Abdesselem, Impasse Ben Daoud n° 5, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 296 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Yahiaoui ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Ben Daoud.

A l'Est : Dar Amor Taleb.

Au Nord : Ahmed Sfaxi.

A l'Ouest : Dar Milad Ben Ahmed et Amor Ben Taleb.

REQUISITION N° 29.588

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.588 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1973, Monsieur Ammar Ben Taleb Ben Ahmed Guenaoua, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, Route de Nassen, Cité M'Hamed Ali, Rue 10057, n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Tunis, Route Nassen, Cité M'Hamed Ali, Rue 10057, n° 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ennazaha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : sa partie complémentaire.
A l'Est : Mohamed El Aouni Derouiche et Taleb Ben Mohamed Gharbi.
Au Nord : La rue 10057.
A l'Ouest : Mahmoud Dridi.

REQUISITION N° 29.589

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.589 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1973, Monsieur Abderrahman Ben El Mekki, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 3, Rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Barnoussa » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Carthage, Route Daouar Chott - La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Yousr ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Douar Chott - La Marsa.
A l'Est : Mohamed Cherif.
Au Nord : Béji Tounsi.
A l'Ouest : Hattab Seghir.

REQUISITION N° 29.590

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.590 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1973, Monsieur Fehri Ben Abdelkader Chakroun, tunisien, topographe, demeurant à Nabeul, Subdivion Topographique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lotissement Dimassi » consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 552 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rachida et Fehri ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Chemingui.
A l'Est : Mohamed Sakkah.
Au Nord : Ahmed Rhalem.
A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 29.591

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.591 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1973, Monsieur Rafik Ben Hédi Boukhris, docteur en Médecine, demeurant à Tunis, quartier Taoufik, Rue El Kéraouani, N° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kebli de Safsafa, consistant en une parcelle de terre de culture, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Achejar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Saniet de M. Abdelhamid Bou Adila, sur une longueur de 56 mètres puis une terre nue de M. Taleb Tenanni, sur une longueur de 190 mètres ensuite la limite oblique vers le Nord sur une longueur de 11,40 mètres puis elle revient vers la dite limite Sud, se dirigeant vers l'Est sur une longueur de 22,60 mètres longeant la Saniet de la Dame Torkia Hicheri.

A l'Est : Un chemin public reliant Hammam-Lif à la Cebhala du Mornag, sur une longueur de 149 mètres formant séparation entre la parcelle dont il s'agit ici et le Ghars de vigne de M. Abdel Krim Mezoughi.

Au Nord : Une terre nue de Monsieur Mohamed Daoud sur une longueur de 47,60 mètres.

A l'Ouest : M. Jilani Ben Mebarek, sur une longueur de 21,40 mètres puis la limite se prolonge sur une longueur de 71,60 mètres limitrophe de la Saniet de la Dame Leila épouse de M. Rached Ben Hafsia. Puis la limite oblique un peu, se dirigeant vers l'Ouest jusqu'à ce qu'elle atteigne le commencement de la limite Sud sus-indiquée, sur une longueur de 151 mètres limitrophe de la Saniet de la dite Dame Leila épouse de M. Rached Ben Hafsia précité.

REQUISITION N° 29.592

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.592 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1973, la Société Tunisie Allemand, représentée par son P.D.G. M. Mund Horst Günter, ayant son siège social à Francfort (Allemagne Fédérale), faisant élection de domicile chez Maître Béji Caïd Sebsi, 25, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'un hôtel, située à Nabeul, Cheikhat d'El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 50.064 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tunisia Club Allemand
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisie Allemand, Société à Statut Allemand, représentée par son P.D.G. Monsieur Mund Horst Günter, au siège social situé à Francfort Allemagne Fédérale
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Le rivage de la mer
Est : Chemin séparant la ville de Nabeul à la mer
Nord : Oued Attia
Ouest : Hôtel Riadh.

REQUISITION N° 29.593

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.593 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 octobre 1973, le Ministre des Finances, pour le compte du domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile en ses bureaux, Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 91 ares 20ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au Titre Foncier 2792 S2 Tunis
b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. 2792 Tunis S2
A l'Est : Réquisition N° 27.958 et T.F. 2792 Tunis S2
Au Nord : Les réquisitions 28.241 et 29.000
A l'Ouest : La réquisition 28.038.

REQUISITION N° 29.594

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.594 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 octobre 1973, Madame Matthews de Bois Tarya Tatiana, veuve Rouald Mattews, britannique, Directeur de l'Ecole Ibn Rachik, demeurant à Sidi Bou Said, Dar Mestiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction en état de ruines, située à la Marsa, près de Hai En-Nasr, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1390 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Tanya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane
Est : Un sentier
Nord : Triq Hai Bou-Selsela
Ouest : Héritiers Othman Ben Mohamed Ben Chaâbane.

REQUISITION N° 29.595

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.595 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1973, Monsieur Nourreddine Ben Ammar Ben Farhat Ben Attia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à La Marsa, Rue des Jardins a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Ouifak » consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à La Marsa, Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 6 du Plan de Lotissement de Hai El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29.596

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.596 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1973, Madame Salma Bent Salah Ben Ahmed Ben Taïeb, épouse Houcine Ben Abderrahman Messouri, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, Rue Ben Rochid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Bir El Kessir », consistant en une olivette, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3ha 50a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Khir »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public le séparant de Garaat Kanzoul au Sieur Fredj Douiri sur partie et sur le restant Cherak El Annab à Hadj Hassen Saadaoui;
A l'Est : Bir El Kessir, Ouakf El Houri et consorts et Bir El Kessir à Cheikh Mokhtar El Oueslati et ensuite Bir El Kessir, Ouakf El Haddad;
Au Nord : El Barnoussa à Dame Manoubia anciennement et actuellement à Hédi Ben Cheikh;
A l'Ouest : Un passage la séparant de Bir El Kessir à Aicha Bent Torjeman.

REQUISITION N° 29.597

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.597 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1973, Monsieur Abdesselem Ben Dhaou Ben Abdesselem Essouli, tunisien, fellah, demeurant à Tuni 21, Rue des Teinturiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Zammit », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim El Hendaoui;
A l'Est : La route publique;
Au Nord et à l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29.468

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 29.468, paru au J.O.R.T. des 13-17 juillet-1973 :

« ... Monsieur Saled Djegham et non Monsieur Saled Djeghour ...
Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Amal », située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.443 par Madame Souad Beni Salem Dal-doul, seront effectuées le 29 novembre 1973 sous la direction d'un Magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Mahmoud, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit Magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Naouar » située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.859 par Monsieur Rahal Naouar et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1973 par Monsieur Houchati Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jemma » située à Chott El Behira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.875 par Monsieur Mahmoud Ben Hédi Jaafar en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1973 par Monsieur Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal » située à La Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.922 par Monsieur Ismail Ben Mohamed Ben Laroussi Ben El Bahri M'Rad en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1973 par Monsieur Houchati Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Et-Tahrir » située à Ras-Tabla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.983 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1973 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana Mabrouka » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.025 par Madame Fatma Bent Sliman Ben Khalfa en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1973 par Monsieur Ben Salah Mahmoud Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Oudhalef » située à L'Ariana à Oued El Methni, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.081 par Monsieur Ahmed Ben Mustapha El Oudhalef en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1973 par Ben Salah Mahmoud Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Et - Taoufik » située à La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.285 par Monsieur Mohamed Taoufik Ben Hadj Farhat Farhat en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1973 par Monsieur Houchati Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aissa » située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.347 par Monsieur Khelfa Ben Ammar Ben Ahmed Ben Chelbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1973 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de la Goulette.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Essaada » située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.358 par Monsieur Béchir Lemsi en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1973 par Monsieur Houchati Béchir Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Laamaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Ali Ben Souliab Ben Amor Ben Rehouma El-Talmoudi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.641 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1973. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4ha environ, celle résultant du présent bornage est de 4h 73a.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1973

Au Nord-Ouest : Une porte et au-delà Mahmoud Ben Chouikha et Senoussi Ben Mekki;

Au Sud-Ouest : Piste de Zarat et au-delà Milad El Hachaïchi et le Titre 8.005;

Au Sud-Est : Titre 8.007;

Au Nord-Est : Béchir Ghannouchi et Senoussi Ben Mekki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Canlonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Azaiez », située à M'Tarzech-Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.973 par Monsieur Houcine Ben Azaiez Ben Chibani Ben Azaiez en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 décembre 1973 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abderrazak », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.010 par Monsieur Zilouni Ben Sadok Ben Hadj Amor Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1973 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.598

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.598 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1973, Monsieur Mansour Ben Mohamed Seghaier Chérif Tunisien Ingénieur demeurant à Tunis 22 Rue du Koweit, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Zitouni, avocat, 14, avenue de Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Bartouss El Henaya consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Maria Gaisek, mariée selon la loi musulmane, née à Sendengradek, Yougoslavie le 13 janvier 1941, demeurant avec le requérant. Par moitiés entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Tunis Carthage;

A l'Est : un chemin;

Au Nord : Ardh Bouraoui Battikh;

A l'Ouest : la station d'essence.

REQUISITION N° 29.599

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.599 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1973, M. Mohamed Ben Ahmed En-Nachi tunisien retraité demeurant à la Marsa Hai El Ouifak, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Chergua, route de la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Khadra;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Amor. Par moitiés entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Bhira et domaine public de l'Etat;

A l'Est : T.F. 12155,

Au Nord : T.F. 24262,

A l'Ouest : T.F. 20003 secteur 2.

REQUISITION N° 29.600

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 octobre 1973, M. Errara Gerlando, italien maçon demeurant à Hammamet, Zekak El Ghodhbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin situé à Hammamet, avenue de la République, face aux bureaux des P.T.T. Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Gerlando;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant 2) son épouse Jeanne, née Florio, née à Grombalia le 14 septembre 1920, Italienne, demeurant avec le requérant. Par moitiés entre eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la délégation d'Hammamet;

A l'Est : Hai Salah Attouchi

Au Nord : avenue de la République.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat

REQUISITION N° 29.601

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.601 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 octobre 1973, Monsieur Mohamed Ben Brahim Brik Tunisien fonctionnaire demeurant à Ezzahra 8, Hai Ben Hamouda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ben Hamouda consistant en une villa située à Ezzahra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Khir et El Hamd;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : chemin publique;

A l'Est : Moncef Ben Frej;

Au Nord : Tahar Ben Said.

REQUISITION N° 60.286

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1973 M. Mosbah Ben Amara Ben Taieb Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Rehmi Cheikhat de Ouechtata a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ain El Gheram consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant des oliviers, des figuiers, des figues de barbarie, des maisons d'habitation et un puits située à cheikhat de Ouechtata, délégation de Ghardimaou Gouvernorat de Jendouba Justice Contonale de Ghardimaou d'une contenance de 30 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain El Gheram
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Germain Lakdhar, 3) Ammar fils de leur frère germain Abid. Par tiers entr'eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
c) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Labidi Ben Mihamed Ben Rezg;
Au Nord : Direction des forêts;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.287

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1973, Monsieur Labidi Ben Mohamed Ben Rezg, Tunisien, Fellah demeurant à Henchir Rehmi Cheikhat d'Ouechtata a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Armal Ben Hamrouni consistant en une parcelle de terre propre à la culture comprenant des oliviers, des cactus, des maisons d'habitation et un puits située à Cheikhat d'Ouechtata, délégation de Ghardimaou Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghardimaou d'une contenance de 25 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Armal Ben Hamrouni;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant 2) son frère Germain Romdhane, 3) leur oncle Mohamed Ben Haj Ben Makhlouf Ben Rezg. Par tiers entre eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kheraif Ben Salah Ben Ammar;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Henchir Skhira avec consort Zeraiba;
A l'Ouest : Mosbah Ben Amara Ben Taieb.

REQUISITION N° 60.288

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Ali Khelifa, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sousse, Quartier Tourki, faisant élection de domicile chez Maître Bouker, Avocat à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama, consistant en 8 parcelles de terre complantées en oliviers située à Khezama, Sousse Nord, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 3 ha, 62 a, 59 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Montasra;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Un sentier;
A l'Est : Abdelhamid Bouraoui;
Au Nord : Mohamed Ben Hadj Béchir;
A l'Ouest : Ammar Mellouli et Hadj Abdelkader Rzouga

Deuxième parcelle :
Au Sud : Un sentier;
A l'Est : Baccar Ben Rayana;
Au Nord : Ammar Mellouli;
A l'Ouest : Ahmed Ben Abdelkader Ben Mansour.

Troisième parcelle :
Au Sud : La nouvelle route reliant la route de la Corniche à la route G. P. 1;
A l'Est : La nouvelle route reliant l'Hôtel Marhaba à la route de la Corniche;
Au Nord : Baccar Ben Rayana;
A l'Ouest : Jâafar et Mohamed Amara, Mohamed Souabni, Mohamed Ben Ali Rezouguz et Ammar Mellouli;

Quatrième parcelle :
Au Sud : Oued Blibane et la Poudrerie ( Ministère de la Défense Nationale);
A l'Est et au Nord : La route;
A l'Ouest : El Habous et la nouvelle route.

Cinquième parcelle :
Au Sud : El Habous et Mohamed Ben Fredj Sghaier;
A l'Est : Une nouvelle route;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Anane Bubbou et ex-Habous;

Sixième parcelle :
Au Sud : Jaâfar et Mohamed Amara;
A l'Est : Baccar Ben Rayana;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Mohamed Meftah et Ex-Habous.

Septième parcelle :
Au Sud : Hamouda Essid;
A l'Ouest : La nouvelle route
Au Nord : Salah El Atri (Immatriculé);
A l'Ouest : Hadj Béchir El Msekni.

Huitième parcelle :
Au Sud : Ex-Habous;
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Béchir Bouraoui;
Au Nord : Othmane Ben Ahmed Seghaier;
A l'Ouest : Hamed Charfeddine et Mohamed Day.

REQUISITION N° 60.289

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1973, Monsieur Laroussi Ben Abdelhamid Hochlaf tunisien électricien, demeurant à Sousse, Hai Khezama a demandé l'immatriculation d'une pro

1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE --- 30 Novembre 1973

p. : : appelée lotissement Khezama consistant en une villa située à Sousse, Quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantona'e de Sousse, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Inçaf;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohieddine Lazrak;
À l'Est : Une rue;
Au Nord : Hassen El Hachfi;
À l'Ouest : Lot municipal.

REQUISITION N° 60.290

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1973, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed Mezghiche Tunisien, Infirmier, demeurant à Bizerte, Rue Sidi Salem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Sidi Salem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 72 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Khouloud;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
À l'Est : Dar Salah Ben Naceur;
Au Nord : Dar El Gherselli sur partie et sur le restant Dar Mohamed Dhaouadi et Dar Hassine Ben Youssef;
À l'Ouest : Dar Béchir Demni.

REQUISITION N° 60.291

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1973, Monsieur Hassen Ben Aleya Hachfi, Tunisien Coiffeur, demeurant à Sousse, Hai Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement Khezama consistant en une villa située à Sousse, Quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 434 m2 75 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Hochlaf;
À l'Est : Une rue;
Au Nord : Mansour Guellini;
À l'Ouest : Salem Zouaghi.

REQUISITION N°60.292

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 octobre 1973 Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Ahmed El Ghezal Tunisien, Garde National demeurant à El Oueslatia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Sousse, Quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 423 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Essâda;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Habib Ben Ali Ben Hamida;
À l'Est : Samira Bent Hassen Ben Dallala;
Au Nord : Mounira Sayah;
À l'Ouest : Carrefour de route.

REQUISITION N° 60.293

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.293 déposée au Tribunal Immobilier Tunisie, le 13 octobre 1973 Monsieur Ghoulam Ben Ahmed Ben Said Bou Sedra El Amri, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Route de Gabès, km. 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre, en partie complantée en arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Gabès, km. 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6 ha. 50 a, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant pour 1/3 dans l'indivision, 2) Mohamed Ben Ghoulam Ben Ahmed El Amri, pour 1 tiers dans l'indivision, 3) Ahmed Ben Ghoulam Ben Ahmed El Amri, pour 1 tiers dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ayech, Mohamed Kamoun, Salem Meftah et Heritiers Ksontini;
À l'Est : Triq Ech-Chiab;
Au Nord : Mohamed Ben Ghoulam El Amri sur partie et sur le restant Domaines de l'Etat;
À l'Ouest : Triq El Bodrani.

REQUISITION N° 60.294

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1973 la Société Tunisienne des Stations Thermales et des Eaux Minérales, représentée par son P.D.G. M. Mahmoud Belhassine faisant élection de domicile en ses bureaux 5 Rue de Tourcoing, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barka et El Maktaâ consistant en une parcelle de terre comprenant l'usine des Eaux Minérales Safia, située à El Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 21640 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Usine Safia Ksour;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne des Stations Thermales et des Eaux Minérales, Société Anonyme, ayant son siège social, à Tunis, 5 Rue de Tourcoing, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Mahmoud Belhassine;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Mohamed El Jeddi;
Au Nord : La route N° 71;
A l'Ouest : La Municipalité d'El Ksour et la Réquisition N° 54.870.

REQUISITION N° 60.295

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre contenant des logements situés à Karkar, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 2 ha. 04 a. 84 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennouhoudh
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première Parcelle (2845 m2)
Au Sud : Un sentier et au delà, la deuxième parcelle ci-dessous;
Au Nord-Est : Amor Ben Khelifa El Jaziri;
Au Nord : Ammar Ben Khelifa El Jaziri
Au Nord-Ouest : Ammar et Amor enfants de Khelifa El Jaziri;
Deuxième Parcelle (17639 m2)
Au Sud : Un sentier sur partie et sur le restant Héritiers Er-Reki, Ahmed Hakim, Ali Er-Reki, et Mohamed Ben Amor El Jaziri
A l'Est : Mohamed Ben Amor El Jaziri
Au Nord : Un sentier et au delà la 1ère parcelle ci-dessus;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 60.296

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj El Akermi Ben Hadj Haffouz, Tunisien Fellah, demeurant à Ouled Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Hadj Haffouz consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie en cours de construction située à Ouled Haffouz, délégation de Sidi Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Boulangerie Ouled Haffouz;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée;
Au Sud : Logements populaires;
A l'Est : La route N° 13;
Au Nord : Ali Mekki Ben Hadj Dhaou;
A l'Ouest : Said Ben Cheikh Ali El Blili.

REQUISITION N° 60.297

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 octobre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzeh, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El Djem, Route de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 1 ha 54 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Ennouzha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Heritiers Abdallah El Akrout;
Au Nord : Heritiers Hadj Amor Zeragua et Ajmi Ben Hadj Frej;
A l'Ouest : Route de Sousse.

REQUISITION N° 60.298

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1973 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Sadok Ben Hadj Othman Chaouach, Tunisien, Maçon, demeurant à la Manouba Hai Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ain Terab consistant en une saniet complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, comprenant une maison d'habitation située à Henchir Abbouda, délégation de Mdjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Mdjez El Bab, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ain Terab.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Ben Hadj Mohamed Salah;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DU KEF

REQUISITION N° 60.299

Suivant réquisition N° 60.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1973 Monsieur Abdallah Ben Romdhane Ben Abdallah Ben Omrane Essoufi, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, Hai Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Hached consistant en une parcelle de terre comprenant une boulangerie moderne située au Kef, quartier de Bennanine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 330 m2 65 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kouchet Hai Hached;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de 1) le requérant, 2) Abdallah Ben Tahar Ben Mouldi Zaghdoud, 3) Ali Ben Chaâbane Ben Ounaiès Defini. Par tiers entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sôd : Un chemin et au-delà Hammam Ghezil;
A l'Est : Avenue Hai Hached;
Au Nord : Les Logements Populaires;
A l'Ouest : Ardh revenant au Conseil du Gouvernorat du Kef.

REQUISITION N° 60.300

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonaie de Sfax, d'une contenance de 1 ha, 05 a, 94 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Habib;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sôd-Sst : Titre Possessoire 240;
A l'Est et au Nord-Est : T.F. 252.276 sur partie et sur le restant T.F. 251.184;
Au Nord : T.F. 252.276;
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Titre Possessoire N° 184.

REQUISITION N° 60.301

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1973 Monsieur Habib Ben Hassine Ben Hadj Ali Rouis, Tunisien Adjudant Chef à l'Hôpital Militaire de Tunis, demeurant à l'Hôpital Militaire à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à M'Saken, Rue Taieb M'Hiri, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonaie de M'Saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Salem El Karès;
Au Nord : Othman Ben Hadj Ali Mahjoub;
A l'Ouest : Un chemin.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Makhtar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59279 par Monsieur Ahmed Lajrab en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1973 par Monsieur Ben Saâda Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Kassierine située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59481 par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1973 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Siliana située à Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59482 par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1973 par Monsieur Sadok Rebai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ennahda située à Tedjerouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59509 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1973 par Monsieur Mustapha Saâdaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ennahdha Siliana située à Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59518 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1973 par Monsieur Rebai Sadok Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Kaâtat Haloufa située à Ettala Cheikhat Bouslià dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59525 par Monsieur Salah Larbi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 décembre 1973 par Monsieur Ben Saâda Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Es-Sebala située à la Sebbala délégation de Djelma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59571 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1973 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située au Kef Hai El Ezdihar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59698 par M. Brahim Ben Abedrabou en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1973 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KASSERINE

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59737 par Monsieur Mohamed Ali Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1973 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Djeradou située à Djeradou dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59756 par la Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1973 par Monsieur Sâadaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Feriana située à Feriana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59783 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1973 par Monsieur Mustapha Sâadaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59808 par Monsieur Amor Ben Brahim Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 novembre 1973 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.311

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1973 Monsieur Mohamed Hédi Ben Cheikh Abdelbaki Ben Ahmed Ben Abdelmalek El Hemadi, Tunisien, Fellah, demeurant à Chouchet Radès, Km7, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz Telili, avocat 25, Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Abdelmelek consistant en une terre propre à la culture et au paccage située à El Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1040 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Abdelmelek
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Cheikh Abdelbaki Ben Cheikh Hassouna Ben Ahmed Ben Abdelmelek El Hemadi : à savoir, 1) le requérant, 2) Jannet Bent Ahmed Senoussi veuve Cheikh Abdelbaki, non remariée, 3) Rekaia Bent Abdelouahed Ben Ahmed veuve Abdelbaki, non remariée, 4) Halima Bent Cheikh Abdelbaki veuve Hamadi Ben Mohamed, 5) sa sœur Zohra, épouse Abdessattar Ben Abdelouahed, 6) leur frère Ahmed marié, 7) leur sœur Khadija épouse Abdessattar Ben Salah El Hani, 8) leur sœur Fatma épouse Abderrahmane Ben Salah El Hani, 9) leur frère Abdelmalek marié, 10) leur frère Mohamed Célibataire, 11) Hassouna Ben Hafnaoui Ben Cheikh Abdelbaki célibataire, 12) Safia dite Hajja Bent Cheikh Abdelbaki, épouse Mokhtar Ben Salah El Hani, tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Maârouf, Hadj Mohamed Arfaoui, et Hadj Mohamed Seboui El Mensi;
A l'Est : Ali Ben Brahim El Manai (T.F 12.501) et Hassen Ben Sadok Aouadi;
Au Nord : Borni Ben Tahar Ben Othman et consorts;
A l'Ouest : Ali Ben Brahim El Manai et Hadj Mohamed Seboui El Mensi;

Note : La présente réquisition est la reprise de la réquisition N° 52.379 rejetée le 25 Décembre 1968.

REQUISITION N° 60.312

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Zouhaier Ben Mahmoud Ben Mahmoud El Fakhfakh tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, Triq Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un Jenane comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Triq Mahdia, km 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2442 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère germain Ahmed, 3) leur frère germain Moncef, dans l'indivision par tiers entre eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka;
A l'Est : Daoud;
Au Nord : Triq Mahdia;
A l'Ouest : Er-Rebai.

REQUISITION N° 60.313

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973, Monsieur Hassen Ben Hadj A'i Ben Redjeb El Fetoui, Tunisien, Conducteur, demeurant à Gabès, Rue de Tunis N° 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès, N° 46 Rue de Tunis, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Tunis;
A l'Est : Ardh Ouled Senoussi anciennement et Dar Ouled Salah Ech Chine actuellement;
Au Nord : Ardh Ouled Rehouma anciennement et Dar Azaiez actuellement;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.314

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973, Monsieur Béchir Ben Mahmoud Ben Ahmed Ksia, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, 12 Rue El Araoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, situé à Sousse Souk Er-Rebaâ, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Siham
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djemaâ Es-Souk;
A l'Est : Bab El Djemaâ;
Au Nord : Rue Souk Er-Rebaâ;
A l'Ouest : Magasin appartenant à la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 60.315

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973, Monsieur Jameleddine Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Milad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 1 Rue Jean-Jacques Rousseau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Bennane, Route de Monastir Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ahlem
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa Ben Mohamed Gom et Mohamed Ben Hassen Ben Amor Tass;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Mohamed Ben Brahim Ben Béchir El Aribi, Hassine Halila et son frère Tahar;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Abdelkader El Aribi.

REQUISITION N° 60.316

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Abdelhakim El Frigui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Cebala de Mor- nag, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Bennane, Route de Monastir Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 8.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Bori Es-Sekma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed M'Riha sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hassen Ben Jannet;
A l'Est : Héritiers Ali El Aouiti sur partie et sur le restant une rue par où la voie d'accès;
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben Hadj Salem Bizidi sur partie et sur le restant Sadok Ben Ahmed M'Zafi;
A l'Ouest : Héritiers Sadok Ben Mohamed Besbès sur partie et sur le restant Othman Ben Meddeb Mohamed Khefacha.

REQUISITION N° 60.318

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur M'Hamed Ben Hassine Ben Mohamed Hassine Chaouch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hiboune, Mahdia, a demandé limmatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hiboune, Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 506 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Raha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Hassine sur partie et sur le restant Ahmed Ben Salah Bennour;
A l'Est : M'Hamed Ben Hassine Hassine;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Hadj Mohamed Bennour.

REQUISITION N° 60.319

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.319 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohieddine Ben Mohamed Sadok Gaddès, tunisien, institu-teur, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Akouda, Hai El Ezdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 689 m2 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée

Au Sud Ajmi El Hemendi;
A l'Est Un chemin secondaire;

Au Nord Route de Stade;
A l'Ouest Abderrazak Khelaf.

REQUISITION N° 60.320

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.320 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 8 novembre 1973 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Omraoui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Zarzouna, Rue du Four, 5 impasse N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Bab consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Zarzouna, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ousra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Route;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ardh Khemais Trabelsi;
A l'Ouest Ardh Hadj Miloud El Gharbi.

2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décime toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Art. 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom de l'Association

SKAL CLUB DE TUNISIE

Objet : sociation sans but lucratif ayant pour objet :

a) d'être un trait d'union entre les techniciens du tourisme et des transports, et de faciliter leur rapprochement.

b) d'unir ses membres dans un même idéal de solidarité hors de toute idée politique, syndicale, religieuse ou raciale

c) de développer les connaissances techniques de ses membres par un constant échange de vues entre les professionnels du tourisme dans tous les pays.

d) d'apporter un concours désintéressé à tous les organismes qui ont pour but d'intensifier les échanges touristiques.

Siège Social : 62, Rue de l'Iran « Tunis »

Numéro et date du visa : 4139 en date du 10—9—73.

Le Fondateur

M. A. Bounemra

N° 2116

Art. 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom de l'Association : Les amis de Tabarka.

Objet : Promotion de la ville de Tabarka dans le domaine économique, social, culturel urbaine et touristique.

Siège : Hôtel Mimosa Tabarka.

N° du visa 4124 en date du 26 juillet 1973.

N° 2143

FONDS DE COMMERCE

Par acte en date du 7 Novembre 1973, enregistré à Tunis le 14 Novembre 1973, vol 800, série bis, case 21 il appert que Monsieur Amor Essifaoui a vendu à Monsieur Abdelaziz Chatti son fonds de commerce sis au 73 Avenue de Londres et à la rue d'Alexandre Dumas à Tunis. Les opérations devont être faites entre les mains du maître Abdellah Boubaker 14, Avenue de Carthage à Tunis dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel, dépassé ce délai toute opposition sera rejetée.

Le présent avis a été publié au quotidien «Es-Sabah» le 22 Novembre 1973.

N° 2123

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 19 novembre 1973 sous le N° 6 série 5 case 63 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen Saida à vendu à Monsieur Salah Ben Hassen Ben Salem Hadri le un tiers du fonds de commerce de la société «Dinar» consistant en un café de 2è catégorie angle Av. de la République et rue Bach Hamba à la Goulette

Les oppositions devront être effectuées chez Maître Abdelhamid Daly avocat 7 rue de l'ancienne poste à Tunis dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a paru au journal Es-sabah du 22 novembre '973.

N° 2134

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 novembre 1973 vol 6 série 5 case 23 Monsieur Bougamra Ali demeurant à 19 rue Ben Hazam Ezzahra a vendu à Monsieur Ali Ben Salah demeurant à Ezzahra cité 18 janvier la totalité du fonds de commerce (Alimentation Générale) lui appartenant et exploité à Ezzahra 17a-venue Habib Bourguiba avec tous les éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Ali Bougamra 84 Avenue Habib Bourguiba Ezzahra à dater de la présente insertion du journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

Le même avis a été publié au Journal La Presse de Tunisie du 25 novembre 1973.

N° 2136

SOCIETES ANONYMES

Société d'Installation Electrique et de Chauffage

Société Anonyme au Capital de 20.000 DINARS

Siège Social : Avenue des Martyrs SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 6 Octobre 1973, enregistré à Sfax A. C. le 6 Octobre 1973 folio 24, case 98.

Le capital social de la Société d'Installation Electrique et de Chauffage «SIEC» est porté de dix mille (10.000) Dinars à Vingt Mille (20.000) Dinars par la création de Mille (1000) actions nouvelles de dix (10) Dinars chacune.

L'Article VI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 Novembre 1973 sous le N° 2 674.

Pour Extrait

N° 2090

Société Tunisienne de

Promotion de la Pêche

« Promopêche S.A. »

Société Anonyme :

Au Capital de 40.000 Dinars

Siège 12, Avenue des Etats Unis Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 22 octobre 1973, enregistré à la recette des Finances de Tunis A.C.I. le même jour vol 799, série ter case 421, a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de promotion de la pêche à Tunis « Promopêche S.A. ».

Siège Social : Tunis

Durée : 99ans

Objet : La société a pour objet toutes les opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement de l'exploitation et des ventes des produits de la pêche. Elle exercera notamment :

L'exportation et l'importation de tous les produits maritimes ou autres.

L'implantation et l'exploitation de tous moyens appropriés pour aider à leur promotion.

Elle aura la faculté d'exploiter, d'aménager, de construire, d'acheter de vendre et de louer tous les moyens techniques ou autres destinés à la promotion des produits de la pêche.

Elle assurera, en outre, la représentation de toutes firmes industrielles ou commerciales et l'exploitation de tous brevets.

ASSEMBLEE GENERALE

CONSTITUTIVE

L'assemblée générale constitutive des actionnaires tenue le 29 octobre 1973, a nommé comme administrateurs :

Monsieur Gabbiche Ali Monsieur Milad Aziz, Monsieur Allani Mohamed, Monsieur Zahmoul Noureddine, Monsieur Ben Kheder Mohamed Ridha, Monsieur Essafi Hechmi, Madame Gabbiche Nicole et Promoventes Publicité S.A. et comme commissaires aux comptes : Monsieur Fakhfakh Mokhtar Monsieur Saidane Béchir.

Dépôts

Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le cinq octobre 1973.

Extrait du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 29 octobre 1973 :

Le conseil d'administration a élu à l'unanimité : M. Ali Faouzi Gabbiche président directeur général de la société avec les pleins pouvoirs.

N° 2097

Société Détente et Vacances
« HOTEL ALYSSA »
Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
Sousse Route Touristique.

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale ordinaire en date du 16 septembre 1973, enregistré à Sousse AC le 29 octobre 1973, vol 369 N° 325, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 30 octobre 1973 sous le N° 40, il appert :

1) Que cette assemblée approuve le rapport du conseil d'administration, le rapport des commissaires aux comptes, le bilan de l'exercice 1972 et qu'elle donne au conseil d'administration quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.

2) Qu'elle approuve l'emploi des bénéfices tel qu'il est proposé par le conseil d'administration.

3) Quelle réélit comme administrateurs Monsieur Mohamed Zarrouk, Monsieur Béchir Ben Cherifa Monsieur Mustapha Zarrouk Monsieur Néji El M'hiri Monsieur Mahmoud Zarrouk, Monsieur Salah N'sir et Madame Fatma Zarrouk.

Du procès verbal du conseil d'administration en date du 16 septembre 1973 enregistré à Sousse A.C. le 29 octobre 1973 vol 369 N° 326 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 30 octobre 1973 il appert que M. Mohamed Zarrouk est nommé à l'unanimité président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° 2105

Domaines Oleicoles Sfaxiens
« D. O. S. »
S.A. au Capital de 12.000 D
Siège Social : Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 septembre 1973, enregistré en date à Sfax « AC » le 23 octobre 1973 F. 48 N° 200, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1972.

Et aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire des mêmes dates et enregistrement, il a été décidé la vente des terrains de Moulin-ville à Sfax et de conférer les pouvoirs les plus absolus à cet effet à Messieurs le président ou le directeur général de la sus dite société.

2 exemplaires sur timbre et dûment enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 2 novembre 1973 sous le N° 2672.

Pour Extrait
N° 2110

Société « LA MEDINA »
S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Sfax Bab Djebli

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 11 juin 1973, dont procès verbal a été enregistré même ville « AC » le 17 octobre 1973 case 159 N° 39, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sus dite société ont décidé une augmentation de capital de 10.000 dinars par l'émission au pair et sans prime aucune de 2.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Et aux termes d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils et des impôts directes à Sfax en date du 17 octobre 1973 sous le N° 24-73 enregistrée même ville et date case 158 F. 38, il ressort que les 2.000 actions nominatives de 5 dinars chacune ont été entièrement souscrites de la façon suivante :

1.792d800 par incorporation des bénéfices de l'exercice 1972; 8.207d,200 par des versements en espèces. 10.000d000 représentant l'augmentation pour reporter le capital social à 40.000d,000 réparti en 8.000 actions de 5 dinars chacune.

Les articles 6, 8 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax; le 31 octobre 1973 sous le N° 2669 deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1973;

2 exemplaires de la délibération du conseil d'administration du 10 octobre 1973.

2 exemplaires de la liste des souscripteurs à l'augmentation du capital.

2 exemplaires mis à jour des statuts de la sus dite société.

Pour Extrait
Le Président Dr. Gl.
Hadj Habib Djarraya
N° 2112

COMMUNIQUE

Société « Le Tisserand - The Weaver »
S.A. au Capital augmenté
Le 2-2-1966 à 22.160 Dinars
Extension de Validité de Mandat du Conseil d'Administration
Selon les Articles 60 et 597 du Code de Commerce

Vue la décision prise par le P.D.G. Ahmed Berrezouga avec la participation de la Majorité du C.A. le 26 Mai 1973 au siège de la 2e Sté « Le Tisserand » constituée le 19-2-66, qui est au 26 rue Al Jazira, Tunis et selon l'Avis 569 du J.O.R.T. N° 26 daté du 15-4-70, la validité du C.A. de la Sté « Le Tisserand » constituée le 17.1.66, est prorogée à l'extrême-délai accordé par l'article 60 du Code de Commerce et qui soutenu par l'article 597 du Code de Commerce, et l'article 22 du Code des Obligations et des Contrats, permettant cette prorogation de trois ans à six ans de la dite validité.

Le P.D.G.
Le Tisserand Ahmed Berrezouga
N° 2120

GRANUPHOS

Société Anonyme :
Au Capital de 260.000 D
Siège Social :
A Tunis 22 Rue Pierre de Coubertin

CONSTITUTION

1. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 9 mai 1973 enregistré à Tunis A.C. le 1er octobre 1973 vol 790 sie ter case 220 il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Granuphos.

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement :

• Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à la fabrication en Tunisie et à la vente exclusive pour l'exportation du phosphate moulu et des engrais composés.

• L'importation, l'exportation et le commerce à l'étranger, sous toutes ses formes, dudit minerai et de produits chimiques.

• L'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, marques et procédés de fabrication relatifs aux objets ci-dessus.

• La création, l'installation, l'acquisition et l'exploitation de toutes usines, établissements industriels et commerciaux ou immeubles nécessaires à la fabrication des dits produits, à la poursuite des objets ci-dessus, au logement du personnel.

• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association ou participation.

• Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, et à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : 22, rue Pierre de Coubertin à Tunis.

Durée :99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante mille dinars (D 260.000) Il est divisé en vingt six mille (26.000) actions nominatives de dix dinars (D.10) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité au moment de la souscription.

II. — Assemblée Générale Constitutive Unique :

D'un procès verbal en date à Tunis le 1er octobre 1973 enregistré à Tunis (A. C.1) le 21 novembre 1973 vol 800 sie I case 141, il appert que celle assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ali Boukhris, fondateur de la société;

— Approuvé, sous réserve de quelques modifications, les statuts de « Gramephos » tels qu'ils ont été établis le 9 mai 1973;

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée d'une année :

Monsieur Mohamed M'gaieth.

Société Reno-Engrais et produits chimiques, représentée par Monsieur Daniel Salleron.

Société Nationale d'Investissement, représentée par Monsieur Taoufik El Gouli.

Société Industrielle d'acide phosphorique et d'Engrais, représentée par son Président Monsieur Ali Boukhris.

Société Tunisienne d'Engrais chimiques, ques, représentée par son Président Monsieur Ali Boukhris.

Monsieur Mohamed Lahbib Aounallah
Monsieur Daniel Salleron.

Monsieur Mokhtar Fakhfakh;

— Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Messieurs Abdelhamid Bouricha et Ali Rekik lesquels ont accepté les dites fonctions;

— Déclaré la société définitivement constituée.

III. — Première délibération du conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès verbal en date à Tunis le 1er octobre 1973 enregistré à Tunis (AC1) le 21 novembre 1973 vol 800 sie I case 143, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed M'gaieth comme président directeur général de la société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

IV. Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique et deux exemplaires du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 novembre 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2133

Société Straponord
S. Anonyme
Capital 100.000 Dinars
Siège Social : Teboursouk

CONVOCATION

Le conseil d'administration de la société Straponord à Teboursouk réunie le 23 octobre 1973, à Béja a décidé la convocation des actionnaires de la dite société pour assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 18 décembre 1973 à 10h du matin au siège du Gouvernorat de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution de la société Straponord
2) Désignation d'un liquidateur.
3) vente de l'Usine des Grignons à l'O.T.D.

Pour C.A. Le Président
N° 2137

STUGAFREM
Société Tunisienne des Garnitures
de Freins et d'Embrayages
S.A. au Capital de 110.000 D.
Siège Social
Route de Gabès km2 Sfax
Réalisation de l'Augmentation
de Capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1971, enregistrée à Sfax A.C.I le 8 novembre 1973 case 277 folio N° 78, le capital social qui était de 30.000 dinars a été augmenté de 80.000 D. et porté à 110.000 dinars par voie de création de 8000 actions nouvelles nominatives des dix dinars chacune souscrites en numéraires et libérées du quart.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 novembre 1973 sous le N° 2681.

— Les Statuts de la Société.
— Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 janvier 1971.
— La liste des souscripteurs et état de versement.
— La déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration
N° 2138

SOCIETE SKANES
Société Anonyme :
Au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social : Monastir

REALISATION DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par Monsieur le receveur des actes civils de Monastir en date du 30 octobre 1972, enregistrée à Monastir folio 92 N° 313, il appert que l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1972 a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

— Le capital social initialement fixé 204.495 divisé en 40.899 actions de 5 dinars chacune numérotée de 1 à 40899 a été porté à 500.000 dinars;

— Par incorporation des réserves spéciales de 102 210, correspondant à 20442 actions de 5 dinars chacune numérotées de 40 899 à 61 341.

— Par apport en numéraire de 193.295 dinars, correspondant à 38 659 actions chacune numérotée de 61 341 à 100 000.

Dépôt : Effectué au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse, en date du 12 novembre 1973 N° 50 :

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1972.
— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° 2140

CARTHAGO
Société de Promotion et de
Financement Touristique
Siège Social :
2, place de la Monnaie Tunis
Société Anonyme:
Au Capital de 1.750.000 Dinars
Réalisation de la 3ème Tranche
de l'augmentation du capital

Par délibération en date du 9 février 1968 reçue par Monsieur le receveur des actes civils, l'assemblée générale extraordinaire du 9 février 1968 a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 1.600.000 d (un million six cent mille) pour le porter à 1.700.000 D par l'émission au pair de 16.000 actions (Seize mille) nouvelles de 100d (cent) chacune toutes nominatives.

Le capital social par suite d'une 1ère tranche d'augmentation du capital a été porté à 690.800 dinars (J.O.R.T. N° 23 des 21, 25 mai 1971) et à 1.411.600 Dinars par suite d'une 2ème tranche d'augmentation du capital (J.O.R.T. N° 27 des 18, 22 et 25 juin 1971).

L'Assemblée générale extraordinaire réunie à Tunis, le 11 septembre 1973 a décidé la clôture des opérations et la fixation du nouveau capital à 1.750.000 dinars.

Déclaration de suscription et de versement reçue par le receveur des actes civils le 6 septembre 1973.

Dépôt : Procès verbal du conseil d'administration du 6 décembre 1971.

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 1973.

Etat de souscription du 6 septembre 1973.

Déclaration de souscription et de versement du 6 septembre 1973 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 septembre 1973.

En conséquence, la dite 3ème tranche de l'augmentation du capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 1.750.000 dinars (un million sept cent cinquante mille dinars) divisés en 17.500 actions (dix sept mille cinq cents) de 100 D. (cent) chacune.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 2147

Société les Filteries Réunies S.A.
Société Anonyme au Capital de
51.000 Dinars

Siège Social : 8, Rue Malta Srira
TUNIS

I.— Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 21 Septembre 1973, enregistré à Tunis le 17 Octobre 1973, vol. 799, série ter, case 389, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 Septembre 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Les Filteries Réunies S.A.

Objet : L'industrie, la fabrication, l'importation, l'exportation et la représentation d'articles textiles, filteries, bonneterie tissus, confection, tricotages, merceries et bimbeloteries et de tous articles similaires.

— l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 1er Novembre 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Cinquante et un mille Dinars (D. 51.000) divisé en Cinq Mille Cent actions (5.100) nominatives, de dix Dinars (D. 10) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves extraordinaires - Répartition : Après constitution de la réserve légale de cinq pour cent des bénéfices nets et après un premier dividende de cinq pour cent aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— Dix pour cent au Conseil d'Administration à titre de tantième,

— Quatre vingt dix pour cent aux actionnaires.

Constitution :

II.— Déclaration faite par les fondateurs quant à la souscription des 5.100 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la moitié du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 17 Octobre 1973, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III.— Du procès verbal d'une délibération prise le 1er Novembre 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus énoncés ;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;

Monsieur Mohamed Ayari, Industriel, de nationalité tunisienne demeurant rue Manillon, le Kram (près de Tunis),

Monsieur Charles Madar, Industriel, de nationalité tunisienne demeurant 8. rue Malta Srira à Tunis,

Monsieur Bellahem Bigiaoui, Industriel, de nationalité tunisienne, demeurant 33 rue Lafayette à Tunis,

Monsieur Claude Brami, Industriel, de nationalité tunisienne, demeurant 3, rue d'Auman à Tunis, lesquels ont accepté lesdites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Brahim Nafti en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté lesdites fonctions ;

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV.— Du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 1er Novembre 1973, il appert que Monsieur Mohamed Ayari a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et Monsieur Charles Madar comme Directeur Général Adjoint à qui il a été délégué avec l'accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux conférés à ce dernier.

V.— Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 19 Novembre 1973 :

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Tunis, AC le 17 Octobre 1973 vol 799, série ter, case 389 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 17 Octobre 1973, enregistrés à Tunis AC le 17 Octobre 1973, vol 799, série ter, case 395-396 ;

— deux listes des souscripteurs en date du 17 Octobre 1973, enregistrées à Tunis A.C., la même date, vol 799, série ter, case 390 ;

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 1er Novembre 1973 enregistrés à Tunis A.C. 1 le 17 Novembre 1973. vol 6, série 5, case 59 ;

e) deux exemplaires du procès verbal de la délibération du conseil d'Administration du 1er Novembre 1973, enregistrés à Tunis AC1 le 17 Novembre 1973, vol 6, série 5, case 60.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2152

SOCIÉTÉ L'ACTION
D'ÉDITION ET DE PRESSE

Société Anonyme
capital : 250.000 Dinars
Siège Social
10. Rue de Rome - Tunis

Convocation
de l'Assemblée Générale Ordinaire
et d'une
Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société l'Action d'Édition et de Presse. Société Anonyme au capital social de 250.000 Dinars, sont convoqués :

I. — Pour l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 décembre 1973 à 18 heures au siège social. 10, Rue de Rome - Tunis - à l'effet de délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour suivants :

1°) Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

2°) Confirmation de la cooptation d'un membre au Conseil d'Administration.

3°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.

4°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

5°) Examen et approbation des rapports, du bilan et des comptes.

6°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.

7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration s'il y a lieu conformément au § 3 de l'article 14 des Statuts.

8°) Questions diverses.

II. — Pour une Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 17 heures 30 au siège social. 10. Rue de Rome - Tunis, à l'effet de défibérer sur les points de l'ordre du jour suivants :

1°) Restructuration du capital social de la Société l'Action d'Édition et de Presse (modification de l'article 8 des Statuts).

2°) Changement de la raison sociale de la Société l'Action d'Édition et de Presse (modification de l'article 3 des Statuts).

Le Conseil d'Administration.

N° 2.169.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

«PHEDRA»

Société de Textiles

et d'Habillement de Jendouba

S.A.R.L. au capital de 30.000 Drs

S.S. JENDOUBA

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 6 Décembre 1971 enregistré à la recette des Finances 1er Bureau de Jendouba le 6 Décembre 1971 folio 84, case 461, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed Lahbib Ben Smida;

Mohamed El Hédi Ben Smida;

Mohamed El Moncef Ben Smida;

Abdelhamid Ben Smida.

La Société prend la dénomination de : Société de Textiles et d'Habillement de Jendouba.

La durée : de la Société est de 99 ans

Le siège social : est fixé à Jendouba.

Le capital social : est fixé à 30.000 Drs entièrement libéré et reparti entre les associés au prorata de leurs apports.

Monsieur Abdelhamid Ben Smida est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2086

«PHEDRA»

Société de Textiles

et d'Habillement de Jendouba

S.A.R.L. au capital de 30.000 Drs

S.S JENDOUBA

NOMINATION

Suivant acte sous seing privé du 12 Novembre 1973 enregistré à la recette des Finances de Jendouba folio 74, case 542, il appert que sur décision collective de l'unanimité des associés, l'article 15 des statuts est abrogé et remplacé par l'article suivant :

La Société sera administrée par Monsieur Mohamed El Moncef Ben Smida en remplacement de Monsieur Abdelhamid Ben Smida.

Monsieur Mohamed El Moncef Ben Smida aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 2087

Bureau Conseil en Management

et en Organisation Comptable

14, Rue Al Djazira - Tunis

Tel : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Industrielle et Commerciale

Oleicole de Bir Mcherga

34, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Capital Social : 10.000 Dinars

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 Novembre 1973 ACI volume 799, série ter, case 686 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 14 Novembre 1973, qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale Oleicole de Bir Mcherga. «S I C O B I».

Siège Social : 34 Rue Charles de Gaulle Tunis.

Capital : 10.000 Dinars.

Objet : Achat, vente, transformation des olives et dérivés, industrialisation, et commercialisation des sous-produits des olives, transport des olives et sous produits entre producteurs et hu leries.

Durée : 99 années.

Gérance : Messieurs Hédi Ben Ahmed Ben Guiza et Sadok Ben Hadj Amor Nachi agissant conjointement.

N° 2088

SOCIETE TISS-PARIS

S.A.R.L.

Au Capital de 8000 Dinars

Siège Social : Le Colisée Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 Novembre 1973 enregistré à la dite ville le 15 Novembre 1973, vol. 800, série bis case 50. Il résulte que :

• Monsieur Béchir Djemel et Hédi Zahaf ont cédé la totalité de leurs parts (200 pour chacun) à Monsieur Mustapha Trabelsi.

• Monsieur Mohamed Béchir Cheikh Rouhou et Abdelhamid El Hakim ont cédé la totalité de leurs parts (200 pour chacun) à Madame Ferdaous Trabeni.

Madame Ferdaous Trabelsi est nommée Gérante.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 17 Novembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2089

Etude de la Fiduciaire Fiscomptable

7, rue D'Alger Tunis

Constitution d'une Société à

Responsabilité Limitée « Publitou »

Par acte sous seing privé daté du 16 octobre 1973 enregistré à Tunis AC le 16 octobre 1973 vol 5 série 5 case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 novembre 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Publitou ».

Siège Social : Tunis, 54, Avenue Habib Bourguiba.

Capital : (5.000d000) cinq mille dinars divisé en (500) cinq cents parts sociales de (10.0000) dix dinars chacune.

Objet : La société a pour objet d'assurer la publicité en Tunisie et à l'étranger par tous moyens, sur tous supports, y compris le cinéma l'affichage la presse et autres publications la radio la télévision, des produits articles et services de tout genre et de toute nature ainsi que toutes marques, labels et appelations tant Tunisiens qu'étrangers.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant

directement à son objet social et à tous les objets similaires ou connexes.

Durée : 30 ans

Gérance : Mr. Ali Majeri est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Le Directeur
N° 2091

Société Touristique Boudjebel
S.A.R.L.
Au Capital de 255 000 Dinars
Siège Social :
Beni Khalled.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte s.s.p en date du 25 juin 1973, enregistré à Hammamet le 17 novembre 1973, vol. 6, folio 45, case 178, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 novembre 1973, il a été décidé que le capital social de la société est augmenté de 15000 dinars par la création de 1500 parts nouvelles de 10 dinars chacune, afin de porter le capital social de 255000 dinars à 270000 dinars. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Hadj Slimane Boudjebel
N° 2092

Ets Ben Romdane S.A.R.L.
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 49, rue Al Djazira Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1973 enregistré à Tunis (ACI) vol. 799, case 486, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : (Ets Ben Romdane).

Objet : L'achat la commercialisation et la vente de quincailleries articles de ménages, cycles, sanitaires et dérivés.

Siège Social : 49, rue Djazira Tunis.
Durée : Dix ans
Capital : 10.000 dinars

Gérance : Monsieur Gacem Ben Messaoud Ben Romdane est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2093

Constitution d'une Société à
Responsabilité Limitée
Société Ben Hamine et Cie

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1973, enregistré à Tunis.

AC le 5 novembre 1973 vol 5 série 5 case 496 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de commerce le 15 novembre 1973 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société Ben Hassine et Cie.

Objet : Import export des produits non réglementé articles de ménage.

Siège Social : 14 rue Jamel Abdelnracer Tunis.

Capital Social : Trois mille dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérer.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. Ammar Ben Hassine Ben Mohamed Ben Said est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2098

Société Tunisienne d'Entreprise et
Projets « S.T.E.P. »
S.A.R.L.
Au Capital de 2000 Dinars
Siège Social :
70 Avenue Mohamed V Tunis

1) Suivant acte s.s.p. en date du 7 novembre 1973 enregistré à Tunis le 9 novembre 1973 vol 799 série ter case 665, Monsieur Lucien Elie Bellaiche a vendu à Monsieur Mohamed Lazhar Jeddi les 66 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant et lui restant de la société « S.T.E.P. »

2) par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 9 novembre 1973, vol. 799, série ter, il appert qu'à partir de ce jour M. Lazhar Jeddi Gérant aura seul la signature sociale sans le concours d'un autre associé.

2 exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1973.

N° 2099

Société de Confection de Luxe
« L'ABEILLE »
S.A.R.L. au Capital de 5300 Dinars
Siège Social : 7, Rue Djebel Bargou
Cession de Parts et Changement
D'Adresse

1°) Par acte sous seing privé daté et enregistré à Tunis le 15 novembre 1973, vol. 6, série 5, case 44, M. Mohamed Ben Othman Basrour a vendu respectivement à Monsieur Ferjani Hassen 50 parts, Monsieur Salah Ben Gacem Ben Tanfous 40 parts et à Monsieur Belgacem Djéribi 40 parts, toutes les parts de 10 Dinars chacune.

Les associés décident de transférer le siège social de la Rue Bab Saâdoun Impasse El Kabani N° 5 au 7, Rue Djebel Bargou.

2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Novembre 1973.

N° 2100

Société Bar de Sfax
S.A.R.L. au Capital de 2250 Dinars
Siège Social : 14 Avenue Hédi
Chaker - Tunis -

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 10 Juillet 1973 enregistré à Tunis le 12 Juillet 1973, vol 798, série I, case 79, Monsieur Mohamed Ben Sald a vendu à Monsieur Ali El Mesfar 32 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la SARL Bar de Sfax.

N° 2101

Société Commerciale
D'Alimentation Générale du Centre
Par Abréviation « S.C.A.G.E.C. »
Said Bellaâj et ses fils Mohsen
et Slaiem
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Drs
Siège Social : Rue Farhat Hached
Gamouda (Gt de Gafsa)

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25-6-73 enregistré en date à Sfax «AC» le 8-8-73, folio 43, n° 136, dont 2 exemplaires déposés au Tribunal de Première Instance de Gafsa le 21 septembre 1973, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972

— Le montant des bénéfices n'a pas été réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohsen Bellaâj

N° 2108

Société Said Bellaâj et Cie
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Drs
Siège Social : Rue Farhat Hached
Gamouda (Gt Gafsa)

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25-6-73, enregistré en date à Sfax «AC» le 8-8-73, folio 43, n° 134, dont 2 exemplaires déposés au Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 21 septembre 1973 sous le n° 364, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné au gérant pour l'exercice 1972

2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1973

— Le montant des bénéfices n'est pas réparti mais affecté dans un compte de réserves.

Pour Extrait
Le Gérant
Slaiem Bellaâj
N° 2109

Société Tunisienne des Produits
de Lessive et d'Entretien
Par Abréviation «S.O.T.U.P.»
S.A.R.L. au Capital de 3.500 Dinars
Siège Social : Sfax Route de Gabès
Km un-demi (Piste S. Salem)

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25.6.72, enregistré en date à Sfax «AC» le 19.10.73 F. 44, N° 180, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1971

— Les bénéfices de cet exercice n'ont pas été réparti mais affectés dans un compte de réserves.

Et aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26.6.73 enregistré en date à Sfax «AC» le 19.10.73 F. 44, N° 181, il appert que :

— Quitus entier et définitif a été donné à la gérance pour l'exercice 1972

— Les bénéfices de cet exercice n'ont pas été répartis mais affectés dans un compte de réserves.

Aussi aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 20.7.73 enregistré même ville «AC» le 19.10.73 F. 44, N° 182, il appert que :

Le capital social a été augmenté de 700 Dinars, représentant l'émission de 70 parts de 10 Dinars chacune, souscrites par les associés indiqués dans ledit procès verbal, de ce fait, le capital social est reporté à la somme de 4.200 Dinars divisé en 420 parts de 10 Dinars chacune, réparties proportionnellement entre les associés comme indiqué dans le procès-verbal en question.

Les dispositions des articles 5 et 6 des statuts sont modifiés en conséquence.

2 exemplaires sur timbre de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 octobre 1973 sous le n° 2668.

Pour Extrait
La gérance
Boukthir Fakhfakh
et
Hédi Ben-Djemaâ
N° 2111

CAFE DE LA JOIE-MAKHA
ES-SOUROUR
S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
21, Avenue du Président
Bourguiba, Bizerte

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte, le 8 Mars 1973 enregistré en la dite ville, le 17 Août 1973 folio 62 case 1040 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 2 Octobre 1973 sous le N° 17-73, il appert que M. Othman Ben Issa demeurant à Bizerte, rue d'Odessa, a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société «Café de la Joie-Makha Es-Sourour» à Mme Fatma Ben Said, Née Jlaj'a, et ce selon les clauses et conditions édictées au sus-dit acte. La cessionnaire déclarant faire élection de domicile à Bizerte, 6 Rue d'Egypte.

N° 2114

Société à Responsabilité Limitée
« ATLANTIC BAR »
Capital Social 5.000 Dinars
Siège Social : Avenue du Président
Bourguiba Sousse

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé du 2-11-1973 dûment enregistré à Tunis le 3 Novembre 1973 vol 799, série pair, case 561 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse il appert que Monsieur Brut Wolfgang et Monsieur Luhr Wilheim ont cédé chacun les 5 parts sociales restantes, leur appartenir dans la société à responsabilité limitée «Atlantic Bar» dont le siège social est à Sousse avenue Habib Bourguiba à Monsieur M'Ahmed Ali Ben Ahmed Ben Mahmoud Smida, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba.

Pur Extrait
N° 2115

Société Café de la Palestine
S.A.R.L. au Capital de 4.500 Dinars
11, Rue Bab Djed'd et 184 Rue des
Teinturiers - Tunis -

Il appert d'un acte s.s.p. du 2 Octobre 1970 enregistré à Tunis le 3 Octobre 1970 volume 776, série 618, case bis, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation d'un café de 1ère catégorie.

Dénomination : Société Café de la Palestine, 11, rue Bab Djedid et 184, rue des Teinturiers à Tunis.

Durée : 20 ans.
Capital : 4.500 Dinars.

Gérance : M. Said Ben Amor Ben Jemaâ est désigné Gérant pour une année.

N° 2119

S.A.R.L.
Société Tunisienne et Industrielle
de Quincaillerie pour l'Ameublement
Siège Social 74, rue Bab El Khadra
Tunis

Capital Social 15.000 Dinars
partagé en 300 parts
(S T I Q A M)

Il appert d'un acte en date du 17 Octobre 1973, enregistré à Tunis le 6 Novembre 1973 (vol 799, série ter, case 610) déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 Novembre 1973 que la société sus-visée a été créée entre Monsieur Chadli M'H.rsi et son épouse la dame Saida et M.M. Ali et M'hamed M'hirsi, le premier ayant droit à 100 parts sociales, la seconde 50 parts, le troisième 75 parts et le Quatrième 75 parts.

Son objet est la Quincaillerie pour l'ameublement et ses dérivés.

La gérance a été confiée à M.M. Chadli et Ali M'hirsi et chacun d'eux peut valablement représenter la société dans les banques tant pour le dépôt des fonds que pour leur retrait et à l'occasion de tout acte d'administration. La durée de la société est de quatre vingt dix neuf ans à partir de sa création.

Il appert également d'un P.V. d'assemblée générale en date du 9 Novembre 1973, enregistré à Tunis le 15 Novembre 1973 (vol 6, série 5, case 43) déposé au dit Greffe le 17 Novembre 1973, que les associés ont confirmé que la raison sociale de la société est la suivante : «Société Tunisienne et Industrielle de Quincaillerie pour l'Ameublement» et en abrégé comme sus-indiqué.

N° 2121

Société Immobilière de la Rue
de Medenine S.A.R.L.
au Capital de 2.400 Dinars
Siège Social à Tunis 1 Rue de
Medenine

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 Octobre 1973 enregistré à Tunis A.C. le 3 Novembre 1973 vol 799, Ter case 567 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 Novembre 1973, la collectivité des associés a nommé comme nouveau gérant Monsieur Said Ben Mokthar Trabelsi, demeurant à Tunis Cité El Ouardia, lot N° 120 en remplacement de Monsieur André Boccara démissionnaire.

N° 2122

CESSION DE PARTS

Par acte en date du 19 Octobre 1973 et enregistré à Tunis le 8 Novembre 1973, VOL 799, série 1, case 767, il appert que Monsieur Medjed Memmi a vendu à monsieur Mohamed Trabelsi les 150 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. société des précisions mécaniques dont le siège est à l'avenue de Carthage N° 48 à Tunis et le capital est de 3.000 Dinars deux copies du dit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Novembre 1973.

Le présent avis a paru au quotidien Es-Sabah le 22 Novembre 1973.

N° 2124

AGENCE TUNISIENNE DE SPECTACLE

Capital Social 2.000 Dinars
Siège, 3 Rue Saint Jean Tunis

Par acte sous seing privé daté du 15.11 1973 enregistré à Tunis le 15 Novembre 1973, vol 6, série 5 case 40 une S.A.R.L. a été constituée ayant pour objet toutes les opérations de spectacles sous la dénomination et Agence Tunisienne de Spectacle - A T S - siège social, 3 Rue Saint Jean, Tunis, ayant pour capital social deux mille dinars, Gérant Monsieur Mohamed M'Rad Saied.

N° 2125

Transformation de la Société en Nom Collectif en Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 10.10.1973 enregistré à Tunis AC 1 le 31 Octobre 1973 vol 799, série I, case 708 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 Novembre 1973, il appert que la Société en nom collectif dite « Agence Maritime G. Cénonze et Fils »

est transformée en Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Agence Maritime G. Cénonze et Fils.

Objet : L'affrètement de navires, la commission le transit et tout ce qui le rattache directement ou indirectement.

Siège Social : 3, Rue de Picardi à Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital : 900 Dinars divisé en 180 parts de 50 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Hassen est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2127

S.A.R.L. S O G E Q

Capital : 2 000 Dinars
Siège : Avenue Farhat Hached
Immeuble Rocco-Sfax

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 25 Septembre 1973 enregistré à Sfax AC le 8 Novembre 1973 folio 73, N° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 12 Novembre 1973 N° 2682 il résulte que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ayed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Abdelaziz Gargouri ex-gérant n'engage plus la société.

N° 2128

Société Tunisienne des Travaux de Peintures «S.T.T.P.»

Siège Social 39, Avenue de la Liberté
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Novembre 1973, enregistré à Tunis le 14 novembre 1973 (vol. 800 série bis, case 23), dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 Novembre 1973.

Le capital social de la société à responsabilité limitée, Société Tunisienne des Travaux de Peintures - S T T P dont le siège est au 39, Avenue de la Liberté Tunis précédemment fixé à 3.000 Dinars a été porté à 9.000 Dinars par un nouvel apport en numéraire, entièrement libéré et attribué.

L'article 4 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Le Gérant

N° 2130

SOCIETE AFRICAINE DES CONSTRUCTIONS

D'un acte sous seing privé daté du 10 Octobre 1973 enregistré à Tunis A.C.1. le 7.11.73 vol 799, série bis Case 543 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 11 73, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de la Société Africaine des Constructions, le siège social à El Menzah im- euble Zodiac, escalier H 5 N° 13 durée 99 ans, ayant pour objet toutes opérations de T.P. au capital de 12.000 Dinars divisé en 2.400 parts de 5 Dinars l'une ainsi réparties entre Messieurs :

• Bedquine Laroussi 800 parts.
• Benzarti Med Lassad 800 parts.
• Chaura Med. Ben Ali 800 parts.

Gérance : Monsieur Bedquine Laroussi est désigné premier gérant.

N° 2131

SOCIETE DE CONFECTION FEBI

S.A.R.L.
au capital de 12.000 Dinars
16, rue des Glacières
Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 22 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1973, volume 800, série bis,

2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1973

Case 73, que MM. Salah Herbegue, Abdelmajid Herbegue, Tahar Herbegue, Béchir Herbegue, Ali Herbegue, Chaabane Herbegue et Hédi Herbegue ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. FEBI - 16, rue des Glacières, Tunis.

Par le même acte les associés ont désigné Monsieur Noureddine Eloumi en qualité de nouveau gérant de la société en remplacement de M. Béchir Herbegue démissionnaire.

N° 2.135

Tunirama Industrie
24 Rue Borj Bourguiba Tunis
S.A.R.L.
Au Capital de 30.000 D.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1973, enregistré en ladite ville ACI le 22 novembre 1973, vol 800 série 1 case 175 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 novembre 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Tunirama Industrie.

Siège Social : 24 rue Borj Bourguiba Tunis.

Objet : La fabrication de tout matériel électrique, électro-technique; électro-acoustique, électronique et mécanique, l'importation et l'exportation et la représentation de toutes marchandises.

Durée : 25 années renouvelables.

Capital Social : 30.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Angelo Meoni est nommé gérant de la société.

Le Gérant
N° 2139

SOCIETE TUNISIENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SO.TU.PR.IM.)

S.A.R.L.
Capital : 14.000 Dinars
Siège Social :
7 rue Charles de Gaulle Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 novembre 1973 enregistré au même ville le 26 novembre 1973 vol 800 série 1 case 209, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 novembre 1973, qu'une société à responsabilité limitée a été créée ayant pour :

Objet : Toutes opérations pouvant concerner, directement ou indirectement la construction, l'achat, la vente d'immeubles batiments, villas, appartements ou toutes autres constructions et la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles ou financières s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : Société Tunisienne de Promotion Immobilière (SO.TU.PR.IM.).

Capital Social : 14.000 Dinars
Siège Social : 7 rue Charles de Gaulle Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Salah Yazidi et Farid Ben Yedder sont désignés gérants statutaires disposant des pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement en toutes circonstances.

Pour Extrait
N° 2141

S.A.R.L. SOGEBLE

Capital Social : 8.000 Dinars
Siège Social :
17 Avenue Habib Bourguiba Tunis

PROCES VERBAL DE DESIGNATION D'UN GERANT

Du procès verbal daté du 19 décembre 1972 dûment enregistré le 19 novembre 1973 vol 800 série 1 case 80 et dont 2 exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que Madame Cattan Roger née Fabienne Bokobsa a été désignée gérante de la société Sogeple.

Pour Extrait
N° 2142

CESSIONS DE PARTS

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 25 août 1973 enregistré dite ville le 16 novembre 1973 (A.C.I.) vol 800 série bis case 52, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1973 il appert que Monsieur Hamdan Ben Mohamed Errais a cédé à chacun de MM. Mahmoud Ben Mohamed Errais et Chedli Ben Mohamed Errais 50 parts d'une valeur nominale de 10 dinars chacune lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Société Tunisienne d'Industries Diverses » en abrégé « S.T.I.D. » au capital de 50.000 dinars dont le siège social est à Tunis, rue El-Senfage, N° 28.

Pour Extrait
N° 2144

COMPTOIR R.A.M.I.

S.A.R.L.
Au Capital de 1.750 Dinars
Place Boutnia Mateur

Suivant délibération des associés de la s.a.r.l. « Comptoir R.A.M.I. » dont le siège est à Mateur, enregistrée à la dite ville le 21 juillet 1973 vol 35 I 40 case255 déposé au tribunal de première instance de Bizerte le 19 octobre 1973 N° 19-73, il a été décidé :

1) D'approuver les comptes et le bilan 1972 du gérant Mr. Mejid Ben Messaoud Ajabi.

2) de lui renouveler les pouvoirs pour deux années sociaux qui prendront fin après présentation des comptes et le bilan de 1974 et leur approbation par les associés.

3) de porter à 160,000 la rétribution mensuelle du gérant à dater du 1er janvier 1973.

N° 2145

« RAFIA » S.A.R.L.

Capital Social : 3.000 Dinars
24, Avenue du Président Bourguiba,
BEN AROUS

Il résulte d'un acte sous seing privé du 16 novembre 1973 à Ben Arous, Tu-

nis enregistré à Tunis le 27 novembre 1973 vol 800, série bis case 174, qu'une société à responsabilité limitée a été créée ayant pour objet la confection de textiles pour dames et enfants destinée exclusivement à l'exportation.

Dénomination : « Rafia »

Siège Social : 24, Avenue du Président Bourguiba, Ben Arous, Tunis.

Capital Social : 3.000 Dinars.

Durée : 99 années

Dépôt : Greffe du tribunal de première instance Tunis, en date du 27 novembre 1973.

Gérance : Madame Eleonore Christa Georges ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° 2150

Parfumerie « Le Printemps »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 6.000 Dinars

Porté à D. 60.000

Siège Social :

48, Avenue Farhat Hached Tunis

Registre de Commerce de Tunis

N° 32.420

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 novembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 17 novembre 1973, vol 800 série bis, case 71 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 novembre 1973, il appert que :

— le capital de la société susdésignée a été augmenté de 54.000 dinars par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence du même montant, augmentation réalisée par voie de création de 5.400 parts nouvelles, numérotées de 601 à 6.000, attribuées gratuitement aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs

De sorte que le capital social est fixé actuellement à D. 60.000, divisé en 6000 parts de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 6.000 entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

— l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 2151

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Société Tunisienne d'Exploitation

Des Taxis « Azim »

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

56, rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 24 novembre 1973 enregistré à Tunis le 24 novembre 1972 vol 800 série ter 5 case 202 dont deux exemplaires ont été déposés le 28 novembre 1973 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il est constitué entre les personnes dont les noms figurent à l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Azim.

Objet : L'exploitation de Taxis.

Durée : La société est constituée pour une durée de 60 ans elle continuera en suite de plein droit de 5 années en 5 années à défaut de dénonciation par la majorité des associés, un an au moins avant l'exploitation de la période en cours.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune intégralement libéré.

Siège Social : 56, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis.

Gérance : Monsieur Abderraouf Kaak est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2153

AUTRES SOCIETES

Constitution d'une Société d'Assurances à forme Mutuelle dénommée Mutuelle Générale d'Assurances

Fonds d'Etablissement

200.000 Dinars entièrement versés

Siège Social : 6, Avenue Habib

Thameur - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 1er Novembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1973 vol 800 série ter, case 3, il a été constitué une société d'assurances et de réassurances à forme mutuelle et à cotisations fixes.

I) Extrait des statuts :

Dénomination : Mutuelle Générale d'Assurances dite M.G.A.

Objet : Opérations d'Assurance et de Réassurance de toutes natures.

Fonds d'établissement : 200.000 Dinars (Deux Cents Mille Dinars).

Siège Social : 6, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Durée : 99 années.

II) Constitution :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 1er Novembre 1973 au siège de la société il appert ;

a) qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

b) qu'elle a nommé pour la durée statutaire comme premiers administrateurs Mrs Mokhtar Bellagha, Hassine Bellaag Lassaâd Ben Becher, Mongi Barbouche, Raouf Bettaieb, Rachid Ben Yedder, Abdelmajid Trimech, Abderrahmane Toukabri, la Banque Nationale de Tunisie, le Docteur Mustapha Ben Safem, Mohsen Sellami, Siah Caid Es-Sebei, Naceur Mallouche, Rachid Chatti.

c) qu'elle a nommé pour la durée statutaire aux fonctions du Commissaire aux Comptes Monsieur Abdelhamid Bouricha, titulaire et Monsieur Ali Rekik comme suppléant.

2) Du procès verbal du Premier Conseil d'Administration réuni le 1er Novembre 1973 au siège social de la société il appert que sont nommés :

a) M. Mokhtar Bellagha, Président du Conseil d'Administration ;

b) Monsieur Lassaâd Ben Becher et Rachid Ben Yedder Vice-Président ;

c) Monsieur Raouf Bettaieb Secrétaire ;

d) Monsieur Saleheddine Ferchiou, Directeur Général.

Le Conseil d'Administration a délégué au Président et au Directeur Général les pouvoirs les plus étendus.

III) Il a été déposé le 15 Novembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Le statut enregistré le 13 Novembre 1973 à Tunis A C I vol 800 ter, case 2.

• Le procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis AC

2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Novembre 1973

I le 13 Novembre 1973 vol 800 ter, case 3.

• Le procès verbal du Premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C.

I le 13 Novembre 1973 vol 800 ter, case 4.

N° 2148

DIVERS

Il est porté à la connaissance du public qu'il a été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Oleicole de Gammouda la dissolution de la dite Coopérative et son affectation à l'Office des Terres Domaniales (Agro-Combinat de Touila à S'di Bouzid) qui prendra en charge le Passif et l'Actif de cet organisme.

Les ayants droits peuvent récupérer la valeur de leurs titres à la Direction de l'Agro-Combinat de Touila.

Le Directeur de l'Agro-Combinat
Ahmed Chebbi
N° 2107

AVIS AU PUBLIC

Autorisation N° 22 :

El Hadj Jilani Ben Hadj Said Bechioua demeurant à Zarzis, porte à la connaissance du public qu'il a en sa possession et en sa jouissance 1) une Senia à Zarzis où se trouve son domicile, limitée au Sud par Ahmed Ben Hassine Ben Aouida, à l'Est, les héritiers de Mohamed Gana, au nord El Hadj Salem Ben Jeddi et à l'Ouest Béchir Jeddou et les héritiers d'Amor Ben Ahmed Aouida et la route de Zarzis à Jerba, —2) une parcelle de terre sise aux dits lieux limitée au Sud par une route non caillassée, à l'Est par la route de Jerba à Zarzis, au Nord par Ali Chelandi et à l'Ouest par une route contenant huit magasins de construction récente.

Qu'il s'est pourvu en action demandant jugement établissant sa propriété pour ce qui est sus-énoncé, sous le N° 593 (audience du 12.1.1974) par devant le Tribunal de Première Instance de Medenine.

En conséquence, toute personne ayant quelque opposition à formuler à cet effet doit la formuler auprès du Tribunal, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal des dits lieux.

Medenine le 7 Novembre 1973, le Président du Tribunal, signé : Illisible en

Suit l'empreinte d'un cachet du Tribunal de Première Instance de Medenine.

N° 2126

Le nommé Amor Ben Tahar Ben Ahmed Ben Mahmoud Trabelsi avise le public qu'il est en possession depuis quarante ans sans interruption d'une parcelle de terrain de labour d'une superficie de six hectares environ sise à Sidi Fradj Soukra Banlieue de Tunis ayant pour limites : au Sud route public dite route Mjar El Hannaya à l'Est Terrain de Ali El Boukri, au Nord Saniet Sanem en partie et Saniet Gaar Dreban sur le reste et à l'Ouest Saniet Sanem.

Qu'il a interjeté instance devant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 21680 I pour établir un titre de propriété de la dite parcelle.

En conséquence tout revendiquant est tenu de faire valoir ses droits devant le tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai de soixante dix jours.

N° 2149