Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973, portant reclassement des fonctionnaires des services économiques des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 décembre 1973, page 2024

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels

de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-614 du 30 novembre 1973, portant statut particulier des agents comptables des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-615 du 30 novembre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents comptables des établissements publics à caractère administratif;

Arrête

ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers des services économiques des établissements publics à caractère administratif sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 2025
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
IntendantIntendant Principal
9ème échelon5505ème échelon650Maintien de l'ancienneté
8ème échelon5204ème échelon625
Intendant
7ème échelon4909ème échelon600Maintien de l'ancienneté
6ème échelon4557ème échelon550
5ème échelon4206ème échelon525
4ème échelon3855ème échelon495
3ème échelon3504ème échelon465
2ème échelon3152ème échelon405
1er échelon2851er échelon375
Econome, Receveur-EconomeAttaché d'intendance
Agent-Comptable
Echelon exceptionnel :43010ème échelon490Maintien de l'ancienneté
Econome
9ème échelon41013ème échelon450Maintien de l'ancienneté
8ème échelon39013ème échelon450
7ème échelon37012ème échelon425
6ème échelon34510ème échelon380
5ème échelon3209ème échelon360
4ème échelon2958ème échelon340
3ème échelon2707ème échelon320
2ème échelon2455ème échelon280Maintien de l'ancienneté
1er échelon2204ème échelon260
Stagiaire2003ème échelon240

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 30 novembre 1973

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

COMMISSIONS REGIONALES DU COMMERCE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973, JORT n° 45 du 4 décembre 1973, p. 2024.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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