Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut particulier des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-157 du 2 mai 1972;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1973, portant ouverture d'un concours externe
et d'un concours concours interne pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services financiers;
Arrête :
Article Unique. — Le programme de l'épreuve professionnelle joint en annexe à l'arrêté du 5 février 1965 est complété comme suit :
REGIE NATIONALE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
- Organisation générale de la R.N.T.A. - Loi 64-57 du 28 décembre 1964;
- Gestion de service - Administrative et Comptable;
- Rôle et attributions des différentes divisions de la R.N.T.A.;
- Les appels d'offres : mécanisme et procédure;
- Procédure de passation des marchés;
- Le budget, préparation, exécution, règlement;
- Législation relative à la culture du tabac;
- Organisation des circuits de distribution des produits monopolisés;
- Gestion des entrepôts.
Tunis, le 29 novembre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2075