Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 décembre 1973, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements pour l'hygiène et la police sanitaire à l'intérieur des périmètres communaux

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 11 février 1930, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;

Vu le décret du 5 juin 1947, relatif à la répression des infractions aux règlements de voirie d'hygiène des centres érigés en Communes;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 seront appliquées sur l'ensemble des périmètres communaux à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les infractions prévues par les règlements sanitaires et de voirie des Communes et pouvant donner lieu, de la part des contrevenants, au versement des sommes forfaitaires exigibles dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 11 février 1930, sont classées en trois catégories distinctes.

I. — Infraction de la première catégorie

1°) Dépôt de quelque nature et à quelque heure que ce soit sauf autorisation spéciale, sur une voie publique ou privée ainsi que sur les terrains vagues sauf les dépôts de matériaux de construction n'excédant pas le chargement d'un tombereau, tolérés pendant le jour, nécessités par les réparations à faire dans l'intérieur des maisons (Articles 1 et 3 du règlement sanitaire).

2°) Dépôts sur une voie publique ou privée et sur les terrains vagues d'ordures ou résidus provenant du balayage intérieur des maisons des cours ou jardins (Article 1er du règlement sanitaire).

3°) Balayage à sec devant les habitations ainsi que le jet sur la voie publique ou privée d'objet qu'ils soient et de détritus provenant des habitations (Article 1er du règlement sanitaire).

4°) Battage des tapis ou autres objets pouvant salir ou incommoder, les passants après sept heures du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er octobre au 31 mars (Article 1er du règlement sanitaire).

5°) Étalage de linge, tapis, étoffes, etc... sur une voie publique ainsi qu'aux fenêtres, balcons, clôtures, etc... donnant sur cette voie (Article 1er du règlement sanitaire).

6°) Dépôts d'ordures ménagères sur une voie publique, ou sur les trottoirs, en dehors des récipients (Article 1er du règlement sanitaire).

7°) Dépôts d'ordures dans les récipients laissés sur la voie publique ou privée aux heures non réglementaires (Article 1er du règlement sanitaire).

8°) Défaut ou mauvais état des récipients à ordures (Article 1er du règlement sanitaire).

9°) Versement dans les récipients de matières prohibées par les règlements (matières fécales, liquides, etc...) (Article 1er du règlement sanitaire).

10°) Inexécution des prescriptions imposant aux propriétaires de mettre à la disposition de leurs localaires de récipients à ordures (Article 1er du règlement sanitaire).

11°) Ecoulement ou projection d'eaux usées dans les chenaux, gouttières ou tuyaux de descente non branchés à l'égout (Article 2 du règlement sanitaire).

12°) Entrave à la circulation ou à l'écoulement des eaux causées par les dépôts de matériaux de construction ou autres, sur une voie publique ou privée (Article 3 du règlement sanitaire).

13°) Inexécution des prescriptions imposant aux propriétaires de terrain bâti ou non, d'assurer l'écoulement des eaux pluviales de manière qu'aucune mare ou flaque d'eau stagnante ne puisse subsister.

ter et favoriser ainsi le développement de larves de moustiques (Article 4 du règlement sanitaire).

44°) Jet de matières quelconques dans les cuvettes des bornes-fontaines, dans les bassins des abreuvoirs ou à leurs abords (Article 5 du règlement sanitaire).

15°) Lavages sous les orifices des bornes-fontaines, dans les bassins des abreuvoirs ou à leurs abords (Article 5 du règlement sanitaire).

16°) Défaut d'entretien des façades sur rue, sur cour et sur courette (Article 4 du règlement sanitaire).

17°) Défaut du tuyaux de descente des eaux pluviales provenant des toitures ou terrasses (Article 37 du règlement sanitaire).

18°) Défaut d'occlusion hermétique aux orifices d'évacuation des eaux usées (Article 44 du règlement sanitaire).

19°) Défaut de mise en état de propreté de la voie publique ou privée après enlèvement des dépôts de matériaux (Article 3 du règlement sanitaire).

20°) Défaut d'éclairage de chantier à pied d'œuvre sur le sol d'une voie publique ou privée (Article 3 du règlement sanitaire).

II. — Infraction de la deuxième catégorie

21°) Projection des matières de vidange ou autres dans les égouts par les bouches et les regards (Article 6 du règlement sanitaire).

22°) Introduction dans les égouts des matières de vidange, liquides ou solides et matières quelconques pouvant émettre des vapeurs ou gaz incommodes, dangereux ou inflammables (Article 6 du règlement sanitaire).

23°) Ecoulement dans les caniveaux ainsi qu'en tout lieu non muni des appareils sanitaires d'usages, des urines et des eaux infectes (Article 6 du règlement sanitaire).

24°) Défaut de blanchiment à la chaux et de lessivage des parois des allées, vestibules, escaliers ou couloirs à usage commun (Article 24 du règlement sanitaire).

25°) Manque d'entretien et de propreté des écuries et étables particulières (Article 26 du règlement sanitaire).

26°) Dépôts de matières d'immondices, ou la conservation d'animaux dans l'intérieur des immeubles ou leurs dépendances, pouvant être une cause de gêne pour les voisins, ou pour le public (Article 28 du règlement sanitaire).

27°) Défaut ou mauvais fonctionnement des conduites desservant les cheminées, poêles, fourneaux et autres appareils de chauffage (Article 30 du règlement sanitaire).

28°) Défaut de hottes de cheminées dans tous les locaux destinés à l'exercice de professions dans lesquelles on fait usage de feu (Article 31 du règlement sanitaire).

29°) Construction de puits ou citernes, sans autorisation (Article 35 du règlement sanitaire).

30°) Défaut d'étanchéité des canalisations d'égouts (Article 52 du règlement sanitaire).

31°) Défaut de protection contre les poussières ou les souillures des denrées alimentaires exposées aux étalages ou mises en vente sur la voie publique ou privée susceptibles d'être consommées (Article 86 du règlement sanitaire).

III. — Infraction de la troisième catégorie

32°) Projection dans les canalisations d'égouts d'eaux acides ou chaudes à plus de 40° de détritus et de produits pouvant obstruer les conduites et infecter l'atmosphère (Article 6 du règlement sanitaire).

33°) Défaut d'occlusion hermétique et permanente des orifices d'évacuation des urines, purins et eaux de lavage provenant des écuries et étables (Article 26 du règlement sanitaire).

34°) Défaut d'enlèvement des fumiers et purins des écuries et étables (Article 26 du règlement sanitaire).

35°) Logement ou couchage dans les écuries et les étables (Article 26 du règlement sanitaire).

36°) Dépôts de matières ou innondices à l'intérieur des immeubles (Article 64 du règlement sanitaire).

37°) Défaut de branchement à l'égout des immeubles de toute nature situé en bordure des voies pourvues de collecteurs d'égouts (Article 43 du règlement sanitaire).

38°) Vidange des fosses d'aisance ou de branchement particulier d'égout sans autorisation (Article 72 du règlement sanitaire).

39°) Vidange effectuée en dehors des heures ou des lieux fixés (Article 73 du règlement sanitaire).

40°) Transport de matières de vidange dans les récipients non règlementaires (Article 74 du règlement sanitaire).

41°) Ecoulement d'eaux vannes ou jet des matières sur une voie publique ou privée ainsi que dans les bouches d'égouts à l'occasion de vidange d'une fosse d'aisance (Article 25 du règlement sanitaire).

42°) Déversement de matières de vidange et d'eaux d'égouts sur les champs où sont cultivés, à ras du sol, des légumes ou des fruits susceptibles d'être consommés crus (Article 78 du règlement sanitaire).

43°) Défaut d'entretien des ouvrages privés existant sur la voie publique (Article 23 du règlement de voirie).

44°) Aspersion ou lavage des légumes, fruits et fleurs avec toute autre eau que celle de distribution (Article 81 du règlement sanitaire).

45°) Défaut d'entretien des constructions (Articles 92 à 98 du règlement sanitaire).

ART. 3. — Les montants des amendes forfaitaires relatives aux 3 catégories d'infractions sus-visées sont fixés, suivant le groupe auquel appartient la Commune intéressée, comme suit :

ART. 4. — Pour l'application des dispositions de l'article précédent, les Communes sont divisées en 2 groupes comme suit :

Les Communes du 1er groupe :

Tunis - Sfax - Sousse - Bizerte - Kairouan - Nabeul - La Goulette - Carthage - La Marsa - Sidi Bou-Said - Le Bardo - L'Ariana - Djerba - Monastir - Tozeur - Hammamet.

Les Communes du 2ème groupe :

Le reste des Communes.

Art. 5. — Sont habilités à recevoir le versement des amendes forfaitaires prévues à l'article 2 ci-dessus.

a) Dès la constatation de l'infraction :

• le Chef de Police;
• les Officiers de Paix;
• les Agents communaux habilités.

b) Dans les cinq jours qui suivent la convocation remise au contrevenant ou à son domicile :

• Le Chef de poste de police

Art. 6. — Les Présidents des Communes et les agents de Police concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 décembre 1973

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Va :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

INSPECTEURS DE POLICE

ANNEE - 1961

Au 12e échelon :

Tahar Jilani Nouni, à compter du 1er Janvier 1961
Abdallah Mohamed Ali Ghomrasni, à compter du 1er Janvier 1961
Boubaker Hassen Boubaker Derouiche, à compter du 1er Janvier 1961

Au 10e échelon :

Ali Jaballah Ahmed Torkani, à compter du 1er Avril 1961
Mohamed Naceur Ahmed Osman, à compter du 1er Juillet 1961

ANNEE 1963

Au 13e échelon :

Tahar Jilani Nouni, à compter du 1er Janvier 1963
Abdallah Mohamed Ali Ghomrasni, à compter du 1er Janvier 1963
Boubaker Hassen Boubaker Derouiche, à compter du 1er Janvier 1963

Au 12e échelon :

Hassine Ahmed Mohamed Mahjoub, à compter du 1er Janvier 1963

Au 11e échelon :

Ahmed Naceur Ahmed Osman, à compter du 1er Juillet 1963
Ali Jaballah Torkhani, à compter du 1er Avril 1963

Au 10e échelon :

Chedli Mahmoud Mrah, à compter du 1er Avril 1963

ANNEE 1964

Au 10e échelon :

Mohamed Habib Ben Mahmoud Ali El Euch, à compter du 1er Mars 1964
Mohamed Salah Hassouna Mahdaoui, à compter du 1er Avril 1964
Abdessatar Sliman Lakhoua, à compter du 1er Décembre 1964

ANNEE 1965

Au 13e échelon :

Hassine Ahmed Mohamed Mahjoub, à compter du 1er Janvier 1965

Au 12e échelon :

Ali Jaballah Torkhani, à compter du 1er Avril 1965
Ahmed Naceur Osman, à compter du 1er Avril 1965

2062 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Au 11e échelon :
Chedli Mahmoud Mrah, à compter du 1er Avril 1965

Au 12e échelon :
Belgacem Brahim Hani Riahi, à compter du 1er Juillet 1966
Mohamed Tahar Mohamed Salah Daly, à compter du 1er Juillet 1966
Mohamed Amor El Fessi, à compter du 1er Juillet 1966

Au 11e échelon :
Mohamed Habib Mahmoud Ali El Euch, à compter du 1er Mars 1966
Mohamed Salah Hassouna Mahdaoui, à compter du 1er Avril 1966
Abdessatar Sliman Lakhoua, à compter du 1er Décembre 1966

ANNEE 1967

Au 13e échelon :
Mohamed Naceur Ahmed Osman, à compter du 1er Juillet 1967
Ali Jaballah Torkhani, à compter du 1er Avril 1967

Au 12e échelon :
Abderrahman Belaid Jaballah, à compter du 1er Janvier 1967
Khelifa Salem Khelifa Gaâloul, à compter du 1er Octobre 1967
Chedli Mahmoud Mrah, à compter du 1er Avril 1967

Au 10e échelon :
Hamed Ahmed Mohamed Moula, à compter du 1er Juin 1967
Naji Mohamed Ali Baffoun, à compter du 1er juin 1967
Tahar Ali Brahim Hadefi, à compter du 1er Juin 1967
Abdesselem Hassine Talmoudi, à compter du 24 Septembre 1967

ANNEE 1968

Au 13e échelon :
Belgacem Brahim Hani Riahi, à compter du 1er Juillet 1968
Mohamed Tahar Mohamed Salah Daly, à compter du 1er Juillet 1968
Mohamed Amor El Fassi, à compter du 1er juillet 1968

Au 12e échelon :
Mohamed Ridha Zemerli, à compter du 1er juillet 1968
Khélifa Mahmoud Abdessemad, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Hédi Mohamed Ali Fatnassi, à compter du 1er juillet 1968
Sadok Ali Fredj Sliman, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Amor Brahim Kaâk, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Béchir Ali Souffi, à compter du 1er juillet 1968
Hédi Tahar Othman Mejdoub, à compter du 1er juillet 1968
Farhat Ahmed Harhat Kablouti, à compter du 1er juillet 1968
Said Ameur Bouslama, à compter du 1er juillet 1968
Brahim Mohamed Salah Chérif, à compter du 1er juillet 1968
Hamed Mohamed Kabassa, à compter du 1er juillet 1968
Abderrachid Hassine Salem, à compter du 1er juillet 1968

Mohamed Mohamed Ali Bouaouina, à compter du 1er juillet 1968
Belgacem Sadok Moussa, à compter du 1er juillet 1968
Habib Abdesselam Ben Sliman, à compter du 1er juillet 1968
Khémais Mohamed Salah Khidder, à compter du 1er juillet 1968
Abdallah Mohamed Salem Saidane, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Larbi Ali Boukaili, à compter du 1er juillet 1968
Kamal Moktar Bach Hamba Sfaihi, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Habib Berabah, à compter du 1er juillet 1968
Lazhar Hachemi Taieb Salah, à compter du 1er juillet 1968
Amor Chedli Razouan, à compter du 1er juillet 1968
Abdelhamid Belgacem Fatoum, à compter du 1er juillet 1968
Ali Mohamed Mustapha Gandoura, à compter du 1er juillet 1968.
Belaid Ayed Khélifa Essid, à compter du 23 septembre 1968
Mohamed Habib Mahmoud El Euch, à compter du 1er mars 1968
Mohamed Salah Hassouna Mahdaoui, à compter du 1er avril 1968
Abdessatar Sliman Lakhoua, à compter du 1er décembre 1968

Au 10e échelon :
Mohamed Habib Hassen Lafi, à compter du 16 janvier 1968
Ali Said Mohamed Louchem Douiri, à compter du 1er mars 1968
Fredj Abdesselem Mohamed Kriet, à compter du 1er juillet 1968
Rachid Bouraoui Ali Zaiane, à compter du 30 décembre 1968.
Sadok Mohamed Ahmed Bouzouita, à compter du 16 août 1968

ANNEE 1969

Au 13e échelon :
Abderrahman Belaid Jaballah, à compter du 1er janvier 1969
Khélifa Salem Khélifa Gaaloul, à compter du 1er octobre 1969
Chedli Mahmoud M'Rah, à compter du 1er avril 1969

Au 11e échelon :
Hamed Ahmed Mohamed Moulla, à compter du 1er juin 1969
Naji Mohamed Ali Baffoun, à compter du 1er juin 1969
Tahar Ali Brahim Hadfi, à compter du 1er juin 1969
Abdessalam Hassine Talmoudi, à compter du 24 septembre 1969

Au 10e échelon :
Bacha Mohamed Salah Toumi, à compter du 10 juin 1969
Mohamed Hassen Ali Jaâfar, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Brahim Kouka, à compter du 1er juillet 1969
Hamda Mohamed El Hatai, à compter du 1er juillet 1969
Taieb Ismail Abdallah Lakdar, à compter du 24 décembre 1969
Mohamed Abdallah Ahmed Daly, à compter du 22 octobre 1969

Au 13e échelon :

Mohamed Ridha Zmelri, à compter du 1er juillet 1970
Khélifa Mahmoud Abdessemad, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Hédi Mohamed Ali Fatnassi, à compter du 1er juillet 1970
Sadok Ali Fredj Sliman, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Amor Brahim Kaak, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Béchir Ali Souffi, à compter du 1er juillet 1970
Hédi Tahar Othman Majdoub, à compter du 1er juillet 1970
Farhat Ahmed Ferhat Kablouti, à compter du 1er juillet 1970
Said Mohamed Ameur Bouslama, à compter du 1er juillet 1970
Brahim Mohamed Salah Chérif, à compter du 1er juillet 1970
Hamed Mohamed Kabassa, à compter du 1er juillet 1970
Abderrachid Hassin Salem, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Mohamed Ali Bouaouina, à compter du 1er juillet 1970
Belgacem Sadok Moussa, à compter du 1er juillet 1970
Habib Abdesselam Ben Sliman, à compter du 1er juillet 1970
Khémais Mohamed Salah Kheder, à compter du 1er juillet 1970
Abdallah Mohamed Salem Saidane, à compter du 1er juillet 1970.
Mohamed Arbi Ali Boukaili, à compter du 1er juillet 1970
Kamal Moktar Bach Hamba Sfaihi, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Habib Berrabah, à compter du 1er juillet 1970
Lazhar Hachemi Taib Salah, à compter du 1er juillet 1970
Amor Chedli Razouan, à compter du 1er juillet 1970
Abdelhamid Belgacem Fatoum, à compter du 1er juillet 1970
Ali Mohamed Mustapha Gandoura, à compter du 1er juillet 1970.
Belaid Ayed Khélifa Essid, à compter du 23 septembre 1970
Mohamed Habib Mahmoud Ali El Euch, à compter du 1er mars 1970.
Mohamed Salah Hassouna Mahdaoui, à compter du 1er avril 1970
Abdessatar Sliman Lakhoua, à compter du 1er décembre 1970

Au 11ème échelon :

Mohamed Habib Hassen Lafi, à compter du 16 janvier 1970
Ali Said Mohamed Louchen Douiri, à compter du 1er mars 1970
Fredj Abdesselem Mohamed Kriet, à compter du 1er juillet 1970
Rachid Bouraoui Ali Zaïane, à compter du 30 décembre 1970
Sadok Mohamed Ahmed Bouzouita, à compter du 16 août 1970

Au 10ème échelon :

Ahmed Mohamed Sayadi, à compter du 24 novembre 1970
Béchir Abdelkader Soufarji, à compter du 22 mars 1970
Ahmed Mohamed Rabah Chahtour, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Hassen Hassine Haddad, à compter du 1er juillet 1970
Ali Midassi Mohamed Ali Midassi, à compter du 24 octobre 1970

Mohamed Mohamed Mohamed Chérif, à compter du 1er octobre 1970
Mohd. Salem Mohd. Oumia, à compter du 22 novembre 1970
Mohamed Hédi Mohamed Ouanès, à compter du 22 décembre 1970
Mohamed Hadj Mohamed Brahem, à compter du 28 décembre 1970
Brahim Mhadeb Ali Kéchini, à compter du 24 décembre 1970
Amor Aissa Mansour Messaoudi, à compter du 20 octobre 1970
Arbi Mongi Chtiba, à compter du 1er février 1970
Youssef Mohd. Messaoud Chargui, à compter du 3 janvier 1970
Ali Mohd. Hassine Khaladi, à compter du 15 octobre 1970
Ayachi Chérif Ouerghi Fersi, à compter du 3 janvier 1970
Moumen Fredj Hassen Hachicha, à compter du 3 janvier 1970
Ali Mohd. Mohd. Bafoun, à compter du 3 janvier 1970

ANNEE 1971

Au 12ème échelon :

Hamed Ahmed Mohamed Moulla, à compter du 1er juin 1971
Naji Mohamed Ali Bafoun, à compter du 1er juin 1971
Tahar Ali Brahim Hadfi, à compter du 1er juin 1971
Abdesselem Hassine Talmoudi, à compter du 24 septembre 1971

Au 11ème échelon :

Ayachi Chérif Ouerghi Fersi, à compter du 3 juillet 1971
Bacha Mohd. Salah Toumi, à compter du 10 juin 1971
Maâmoun Fredj Hachicha, à compter du 3 octobre 1971
Mohd. Hassen Ali Jaafar, à compter du 1er juin 1971
Ali Mohd. Mohd. Bafoun, à compter du 2 juillet 1971
Hamda Mohd. Hattai, à compter du 1er juillet 1971
Taib Ismail Abdallah Lakdar, à compter du 24 décembre 1971
Mohd. Abdallah Ahmed Daly, à compter du 22 octobre 1971
Mohd. Brahim Kouka, à compter du 1er juillet 1971
Arbi Mongi Chtiba, à compter du 1er novembre 1971
Youssef Mohamed Messaoud Chargui, à compter du 3 octobre 1971

Au 10ème échelon :

Abdallah Mohd. Hassen Ajla, à compter du 26 novembre 1971
Mohd. Sadok Mohd. Seghair Gabouj, à compter du 22 novembre 1971
Ahmed Belgacem Ali Zamouri, à compter du 2 mai 1971
Sehili Mohd. Seghair Kamerji, à compter du 26 septembre 1971
Mohd. Mohd. Rejeb Amara, à compter du 24 octobre 1971
Mohd. Habib Mahmoud Belhajala, à compter du 1er décembre 1971
Tahar Mohd. Bezaouia, à compter du 18 décembre 1971
Mohd. Salah Ali Brahim, à compter du 4 septembre 1971

Au 9ème échelon :

Brahim Mahmoud Bouslimi, à compter du 1er juillet 1971

Au 8ème échelon :

Salem-Ahmed Amhaia, à compter du 3 juillet 1971

2064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Au 7ème échelon :

Youssef Salah Mansour Djaziri, à compter du 26 novembre 1971
Béchir Mohd. Moumen Choiiek, à compter du 24 décembre 1971
Mohd Ameur Meftah Methenni, à compter du 26 novembre 1971

Au 6ème échelon :

Taib Mustapha El Euch, à compter du 16 novembre 1971
Ali Boujemaâ Braikia, à compter du 1er juillet 1971
Mohd. Brahim Bouchrika, à compter du 27 octobre 1971

Au 5ème échelon :

Mohd. Moncef Said Dridi, à compter du 1er décembre 1971

ANNEE 1972

Au 12ème échelon :

Amor Belgacem Boufaden, à compter du 1er février 1972
Mohd. Habib Hassen Lafi, à compter du 16 janvier 1972
Ali Said Mohd. Louchem Douiri, à compter du 1er mars 1972
Fredj Abdesselem Mohd. Kriet, à compter du 1er juillet 1972
Rachid Bouraoui Ali Zaiane, à compter du 30 décembre 1972
Sadok Mohd. Ahmed Bouzouita, à compter du 16 août 1972
Mohd. Rached Hédi Jouini, à compter du 1er janvier 1972
Abdelmajid Mohd. Glenza, à compter du 1er avril 1972
Ali Salem Zaouali dit Salem, à compter du 1er août 1972

Au 11ème échelon :

Ahmed Mohd. Sayadi, à compter du 24 novembre 1972
Béchir Abdelkader Soufarji, à compter du 22 mars 1972
Ahmed Mohd. Rabah Chahtour, à compter du 1er février 1972
Mohd. Hassen Hassine Haddad, à compter du 1er avril 1972
Ali Midassi Mohd. Ali Midassy, à compter du 24 octobre 1972
Mohamed Mohd. Mohd. Chérif, à compter du 1er juillet 1972
Mohd Salem Mohd. Oumaia, à compter du 22 mai 1972
Mohd. Hédi Mohd. Ouanan, à compter du 22 septembre 1972
Mohd. Hadj Mohd. Brahem, à compter du 28 décembre 1972
Brahim Mhadeb Ali Kéchini, à compter du 24 septembre 1972
Amor Aissa Mansour Messaoudi, à compter du 20 octobre 1972
Ali Mohd. Hassen Khalladi, à compter du 15 juillet 1972

Au 10ème échelon :

Tahar Mohd. Lebjb, à compter du 24 mai 1972
Abdallah Ahmed Bouzenbila, à compter du 22 avril 1972
Achour Romdane Achour Jaouane, à compter du 1er mars 1972
Rachid Hassen Mohd. Achour, à compter du 2 février 1972
Mohamed Hassine Mohd. Sebaâ, à compter du 26 mars 1972
Mohd Abdesselem Mohd. Mraoui, à compter du 1er avril 1972
Badredine Ahmed Mohd. Chabbi, à compter du 17 juin 1972
Mohd. Hédi Abdelmajid Ksouri, à compter du 24 octobre 1972
Mouldi Salah Tébourski, à compter du 25 octobre 1972
Mohd. Hamouda Gahtar, à compter du 26 octobre 1972
Béchir Ali Abane, à compter du 12 octobre 1972
Ahmed Ali Hafsi Miloudi, à compter du 1er octobre 1972
Mohd. Hassine Mustapha Gandoura, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Hadj Mohd. Chaker, à compter du 14 juin 1972
Mohamed Tahar Mohamed Labben, à compter du 4 décembre 1972
Mohamed Kamel Mohamed Abdallah Chraihia, à compter du 3 décembre 1972
Mohamed Hédi Amara Chérif, à compter du 22 août 1972
Mohamed Tahar Mohamed Salah Barbare, à compter du 8 août 1972
Arbi Belgacem Ahmed Chabbi, à compter du 22 novembre 1972
Mohamed Younès Ali Ismaiel, à compter du 3 décembre 1972
Abid Ahmed Mohamed Chraiti, à compter du 3 février 1972
Mohamed Tahar Ahmed Nouicer, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Noureddine Mohamed Jaâfar, à compter du 1er novembre 1972
Youssef Tahar Seghaier Boukraine, à compter du 22 novembre 1972
Ahmed Mohamed Lamine Saied, à compter du 22 août 1972
Ezzeddine Mohamed Chadi Ben Ali, à compter du 22 novembre 1972
Mohamed Sayed Othman Dekhili, à compter du 25 août 1972
Abdelaziz Mohamed Karoui, à compter du 15 septembre 1972
Abderrahman Said Akkari, à compter du 2 mars 1972

Au 9ème échelon :

Taieb Boumenjel Amor Khémaïs, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Habib Brahim Jeddi, à compter du 1er mars 1972
Noureddine Gharbi Damergi, à compter du 1er mars 1972
Amor Ali Karoui, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Taoufik Tabakh, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ridha Chedli Mahdaoui, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed Mouldi Mohamed Hamdi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Sallami Belgacem Ouanane, à compter du 1er septembre 1972
Ali Mabrouk Boudriga, à compter du 1er mars 1972
Amor Salah Mohamed Hanana, à compter du 1er octobre 1972
Amor Ahmed Heltiti, à compter du 19 juillet 1972
Youssef Hédi Fredj, à compter du 15 juillet 1972
Mohamed Salah Béji Aïssa, à compter du 19 juillet 1972
Naceur Lakder Hédi Sraïri, à compter du 19 juillet 1972
Ahmed Mohamed Hadj Toumi, à compter du 5 août 1972
Mohamed Ahmed Ali Zouaoui, à compter du 2 septembre 1972
Sadok Abderrahman Lajri, à compter du 26 octobre 1972
Hamadi Driss Bennour, à compter du 1er décembre 1972

Au 8ème échelon :

Mohamed Abdallah Boujneh, à compter du 24 octobre 1972
Taieb Abdesselam Salah Messaoud, à compter du 1er décembre 1972
Ali Ahmed Khalifa Thepti, à compter du 1er janvier 1972
Ali Mohamed Ali Fradj, à compter du 3 mars 1972
Tahar Ahmed Belgacem Fatnassi, à compter du 23 avril 1972
Salah Eddine Brahim Kasri, à compter du 26 mai 1972
Ali Mohamed El Marzougui Daly, à compter du 1er mars 1972
Gacem Mohamed Mansour Gacem, à compter du 11 juin 1972
Abdallah Abdelkader Z’Naidi, à compter du 25 mars 1972
Mohamed El Mongi S’Noussi Zin El Abidine, à compter du 21 juillet 1972
Abdelhamid Alafa Salah Guebsi, à compter du 25 juillet 1972
Abdelmajid Amor Chedli Mamlouk, à compter du 1 mai 1972
Mongi Mohamed Sadok El Amri, à compter du 18 juillet 1972
Mohamed Ahmed S’Hili Bouzaenne, à compter du 2 novembre 1972
Khémais Hamida El Amami, à compter du 25 septembre 1972

Au 7e échelon :

Sadok Mohamed Abouda, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed J’Didi Ajmi Hamza, à compter du 28 avril 1972
Abdallah Mohamed Chedli Ayouni, à compter du 1er février 1972
Abdesselam Mohamed Ammar Khéder, à compter du 24 juin 1972
Abdallah Salem Mosbah El Agrabi, à compter du 6 mai 1972
Ezeddine Rafai Amor El Jomni, à compter du 24 mars 1972
Mohamed Hédi Mahmoud Abbes, à compter du 22 avril 1972
Sellami Issaoui R’Houma, à compter du 1er octobre 1972
Habib Abdelkader Daouas, à compter du 6 décembre 1972
Mohsen Tahar Mohamed Askri, à compter du 24 juin 1972
Mohamed Ezeddine Hasan Abès, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Sadok Mohamed Sadok Gara, à compter du 28 juillet 1972
Hamida Hamed Hamida Guadha, à compter du 6 septembre 1972
Mohamed Hédi Rabeh Essouli, à compter du 6 mai 1972
Abdellatif Abdelkader Kallal, à compter du 28 janvier 1972
Rachid Said Adj Said El Kallal, à compter du 6 août 1972
Salah Farhat Mastouri, à compter du 13 août 1972
Habib Mohamed Hasan Abbès, à compter du 1er décembre 1972
Mannoubi Amor Brahim, à compter du 1er octobre 1972
Hechmi Fradj Mohamed Zambaâ, à compter du 1er octobre 1972
Boujamaâ Mohamed Bel Hadj Ali Khamassi, à compter du 20 décembre 1972
Boubaker Hasan Jabnoun Nasfi, à compter du 20 août 1972
Salem Hasan Mohamed Souissi, à compter du 16 octobre 1972
Salah Salem Hasan Redjeb, à compter du 20 novembre 1972
Mohamed Sadok Boularès Yahyaoui, à compter du 20 août 1972

Abdelwaheb Mohamed Ali Hammouda, à compter du 26 novembre 1972
Brahim Kacem Romdhane Ayed, à compter du 1er octobre 1972
Amor Khalifa Douiri, à compter du 1er octobre 1972
Mongi Mekki Badriya, à compter du 12 décembre 1972

Au 6e échelon :

Amor Ameur Ali Trabelsi, à compter du 27 mai 1972
Mohamed Abdelkader Ali Fourati, à compter du 27 février 1972
Mohamed Abdelwaheb Channoufi, à compter du 1er octobre 1972
Mokhtar Hasin Chebbi, à compter du 2 septembre 1972
Mohamed Mohamed Salem Abderrahim, à compter du 27 octobre 1972
Mohamed S’Mida Mejri, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Salah Ali Zouari, à compter du 2 septembre 1972
Mohamed Tahar Hédi B’Chir, à compter du 27 juin 1972
Mohamed Arbi Abderrahman Rezgui, à compter du 1er 1972
Romdhane Hédi B’Chir, à compter du 1er janvier 1972
Abdelhamid Béchir Ali Gafsi, à compter du 1er avril 1972
Habib Mohamed Mahmoud Gozzi, à compter du 1er mai 1972
Ezeddine Mokhtar Lasidi, à compter du 1er septembre 1972
Abdelhanin Ali H’Nini, à compter du 1er juin 1972
Hasin Taieb Abdesselam Mosbah, à compter du 16 juin 1972
Mohamed Taieb Salah Daâssa, à compter du 23 juillet 1972
Habib Nasrallah Jaquadi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Hédi Mohamed Lamiri, à compter du 27 juillet 1972
Mohamed Said Béchir Soua, à compter du 1er décembre 1972
El Guazouli Taieb Torkhani, à compter du 15 décembre 1972
Anès Mohamed Mustapha Chaouch, à compter du 1er octobre 1972
Mansour Ahmed Oinen, à compter du 1er octobre 1972
Abdessatar Mohamed Naji, à compter du 2 octobre 1972

Au 5e échelon :

Mohamed Taieb Ktari, à compter du 1er janvier 1972
Chedli Mohamed Ahmed Nafzaoui, à compter du 2 mai 1972
Mansour Abdallah Mohamed Essid, à compter du 24 novembre 1972
Abdellatif Belgacem El Guadri, à compter du 7 juin 1972
Moncef Abderrahman Kamoun, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Mahmoud Ahmed Abdedayem, à compter du 1er juillet 1972

Au 3e échelon :

Mohamed Ali Mohamed Mansour Jilassi, à compter du 2 octobre 1972

TABLEAU D’AVANCEMENT
ANNEE 1973
INSPECTEURS DE POLICE

Au 13e échelon :
Abdelkader Mohamed Salah Tabka, à compter du 30 juin 1973
Béchir Hédi Jilani Harrich, à compter du 30 septembre 1973

2066 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Mohamed Habib Hamida Ketlen, à compter du 30 septembre 1973
Hammouda Ahmed Boukhari, à compter du 30 septembre 1973
Romdhane Mohamed Ben Nassar, à compter du 30 juin 1973
Salah Mohamed Salah Chatti, à compter du 30 juin 1973
Salah Mohamed Mahmoud Souissi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Néji Bahri, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Larbi Mohamed Sliman Ben Aissa, à compter du 30 juin 1973
Brahim Abdallah Coffa, à compter du 30 juin 1973
Hamed Ahmed Mohamed Moula, à compter du 1er juin 1973
Tahar Ali Brahim El Hedfi, à compter du 1er juin 1973
Abdesselan Hassin Talmoudi, à compter du 24 septembre 1973

Au 12e échelon :

Abdelmajid Ahmed Hasan Salah, à compter du 4 janvier 1973
Abdelmajid Abdelkader Fannia, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed M'Hamed Ali Tkaya, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed M'Barek Nafti dit Bahri, à compter du 30 juin 1973
Abderrahman Sadok Saiden, à compter du 30 septembre 1973
Ali Mohsen Laroussi Khadraoui, à compter du 30 septembre 1973
Mokhtar Belgacem Guiza, à compter du 30 juin 1973
Bannour Mohamed Slama Achek, à compter du 30 juin 1973
Taieb Mahmoud Hasni dit Abdallah, à compter du 30 septembre 1973
Mustapha Brahim Mohamed Krijji, à compter du 30 septembre 1973
Sliman Bouaïch Sliman Melliti, à compter du 30 juin 1973
Abdelhakim Hamouda Ateb, à compter du 30 juin 1973
El Hédi Manoubi Mohamed Bacha, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Sassi Ali Guefraj, à compter du 30 juin 1973
Hattab Mustapha Salah El Baldi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Habib Ahmed Boustanji, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Saïd Fraj Ben Fraj, à compter du 30 juin 1973
Ali Mohamed Mohamed Bafoun, à compter du 3 janvier 1973
Mohamed Dhaoui Ali Jemaâ, à compter du 30 septembre 1973
Habib Hassan Sadok Khéder, à compter du 30 septembre 1973
Youssef Mohamed Messaoud Chargui, à compter du 3 juillet 1973
Mohamed Mohamed Kammoun, à compter du 30 septembre 1973
Ayachi Chérif Ouergui Garsi, à compter du 3 janvier 1973
El Bacha Mohamed Salah Toumi, à compter du 10 juin 1973
Maâmoun F'raj Hachicha, à compter du 3 juillet 1973
Larbi El Mongi Ch'Tiba, à compter du 1er août 1973
Mohamed Hasan Ali Jaâfar, à compter du 1er juin 1973
Hamida Mohamed El Hattay, à compter du 1er juillet 1973
Taieb Ismail Abdellah Lakdar, à compter du 24 décembre 1973
Mohamed Abdellah Ahmed Daly, à compter du 22 octobre 1973
Mohamed Brahim Kouka, à compter du 1er avril 1973

Au 11e échelon :

Hassin Ahmed Mohamed Chouari, à compter du 30 juin 1973
Chedli Farhat Karbout, à compter du 30 septembre 1973
Abderrazak Abdellah M'Kadem, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Achour Salah Jemaâ, à compter du 30 septembre 1973
Taieb Mohamed Hassine Bakour, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Naceur Tahar Nemsiya, à compter du 30 septembre 1973
Abdelhakim Ahmed Hamida Khalboussi, à compter du 30 septembre 1973
Ahmed Ajami Othman Ahmed, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Fraj Salah K'Rayem, à compter du 30 juin 1973
Abdelwahab K'lii Rouoiched, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Naceur Mohamed Ben Khiria, à compter du 30 septembre 1973
Zid Hamed Mohamed Ojarou, à compter du 30 septembre 1973
Boubaker Mohamed Hassen Derraji, à compter du 30 septembre 1973
Abdesselem Tahar Mohamed Hamida, à compter du 30 juin 1973
Mahmoud Ahmed Ali Mohamed Said, à compter du 30 septembre 1973
Khalifa Hasin M'Hadeb Salah, à compter du 30 juin 1973
Abdelaziz Mohamed Khalil, à compter du 30 juin 1973
Hassen Mohamed Bakrouf, à compter du 30 juin 1973
Med Salah Mohamed Mahjoub, à compter du 30 septembre 1973
Med Béchir Hasan Aleya, à compter du 30 septembre 1973
Abdelaziz Ahmed Labidi, à compter du 30 septembre 1973
Ismail Salah Rabah Zaouioui, à compter du 30 juin 1973
Hasan Bel Gacem Ali Hattab, à compter du 30 juin 1973
Majid Mohamed Amor Meftah, à compter du 30 septembre 1973
Habib Med Ahmed R'Kik, à compter du 30 juin 1973
Hassan Ali Med Salah Abbassi, à compter du 30 septembre 1973
Mustapha Belgacem Mohamed Raziyek, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Ameur Ali Aissa Baccouch, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Salah Abderrahman S'Faihi, à compter du 30 septembre 1973
Amor Meftah Med El Héni, à compter du 30 septembre 1973
Tahar Brahim Sassi Béchir, à compter du 30 septembre 1973
Habib Magtouf Med Bayouth, à compter du 30 juin 1973
Moncef Hasouna Amor F'Nira, à compter du 30 septembre 1973
Jamel Eddine Said Abdelkader J'lidi, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Ahmed Mustapha Bouggarrou, à compter du 30 septembre 1973
Sadok Ali El Houch Ali S'Rayeb, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Sghaier Arbi G'Ribi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Mohamed Rejeb Amara, à compter du 24 juillet 1973
Mohamed Lahbib Mahmoud Bel Hajala, à compter du 1er juin 1973
Tahar Mohamed Bezzaouiya, à compter du 18 juin 1973
Mohamed Salah Ali Brahim, à compter du 4 mars 1973
Abid Ahmed Mohamed Chraiti, à compter du 1er août 1973

Abdellah Med Hasan Ajla, à compter du 26 août 1973
Mohamed Sadok Med Sghaier Gabouj, à compter du 22 août 1973
Ahmed Belgacem Ali Zamouri, à compter du 2 mai 1973
Shili Mohamed Sghaier Kamergi, à compter du 26 septembre 1973

Au 10e échelon :

Salem Mohamed Touhami Khalbousi à compter du 20 janvier 1973
Noureddine Hamda Dargouth, à compter du 1er mars 1973
Néji Ali Mohamed Dérouich, à compter du 22 mai 1973
Mohamed Ali Sadok Touhami, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Abdelhakim Amor Gueddes, à compter du 20 juin 1973
Naceur Abderrahman Lajri, à compter du 25 août 1973
Hammouda Med Touili dit Mohsen, à compter du 25 novembre 1973
Mohamed El Hédi Amor Lakhdar Salah, à compter du 24 septembre 1973
Hamda Ali Hamda Amari, à compter du 1er mars 1973
Chedli Abdelkader Hamaidiya, à compter du 4 juillet 1973
Abdallah Hédi Med Naceur, à compter du 1er mars 1973
Abdelaziz Mohamed Sahli, à compter du 1er mars 1973
Hafnaoui Abdeddayem Azouz, à compter du 1er juin 1973
Moncef Habib Ahmed Anabi, à compter du 1er juin 1973
Mokhtar Hédi Harrazi, à compter du 1er mars 1973
Mouldi Ammar Belgacem Ouchtati, à compter du 4 mars 1973
Mohamed Ezeddine J’rad, à compter du 2 octobre 1973
Brahim Mahmoud Bouslimi, à compter du 1er janvier 1973

Au 9ème échelon :

Zinelabidine Mohamed Ali Djelassi, à compter du 25 juin 1973
Salem Ahmed Omheya, à compter du 3 janvier 1973

Au 8ème échelon :

Salah Med Khalifa Guaboudi, à compter du 2 juillet 1973
Béchir Mohamed Chedli Guorbal, à compter du 1er janvier 1973
Abdelhakim Said Rouidi, à compter du 13 février 1973
Ali Azouzi Salem Sliman, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Sadok Ammar Nemsiya, à compter du 1er mars 1973
Tahar Mahmoud D’Yeb, à compter du 1er mars 1973
Abdallah Sadok N’Sir, à compter du 1er mars 1973
Youssef Salah Mansour Djaziri, à compter du 26 mai 1973
Béchir Med El Momen Chouikh, à compter du 24 juin 1973
Mohamed Ameur Meftah El Methenni, à compter du 26 mai 1973
Salah Othman Ahmed Hattabi, à compter du 1er mars 1973
Bel Hassen Med Hammouda Ziyen, à compter du 1er mars 1973
Salem Hamida Salem M’Della, à compter du 1er mars 1973
Mehrez Ahmed Salah Salem, à compter du 1er mars 1973
Tahar Med Mustapha Lingliz, à compter du 1er mars 1973
El Fitouri Brahim Soudani, à compter du 23 juin 1973
Mohamed Belgacem Berriri, à compter du 2 juillet 1973
Mohamed Z’Dik Khalaf Allah Chagroun, à compter du 2 octobre 1973
Mohamed Khémais Hemdan Khiyari, à compter du 1er septembre 1973

Au 7e échelon :

Salah Amor Rajhi, à compter du 1 mars 1973
Rabeh Belgacem Guazouani, à compter du 1er mars 1973
Abdelmajid Mohamed Khmiri, à compter du 1er juin 1973
Abdelaziz Hassin Naouar, à compter du 1er mars 1973

Younes Ammar Salah Ouergui R’Ouoiber, à compter du 1er juin 1973
Hasin Mohamed Ali Radouoini, à compter du 1er mars 1973
Abdelali Brahim Habhab, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Ali Mohamed Mooman, à compter du 1er mars 1973
Abderrazak Essayes, à compter du 1er mars 1973
Ahmed Mohamed Salah Bouaïcha, à compter du 1er juin 1973
Tahar Ali Mohamed Chaâban, à compter du 12 juin 1973
Abdelmajid Salem Mohamed Hamida, à compter du 2 octobre 1973
Mohamed Mannoubi Abdesselam Attouchi, à compter du 2 octobre 1973
Abdelmajid Hédi Ksouri, à compter du 2 juillet 1973
Hamida Hasen Ahmed Mahfoudh, à compter du 12 juin 1973
Mohamed Sadok Ahmed Bahri B’Chir, à compter du 12 juin 1973
Amor Mohamed Abdessalem Amira, à compter du 12 mars 1973
Habib Abdellah Mohamed Lachhab, à compter du 22 juillet 1973
Slaheddine Hassan Chaâban, à compter du 12 mars 1973
Sellami Ali Sassi Bardi, à compter du 20 février 1973
Mohamed Brahim Bouchrika, à compter du 27 avril 1973
Taieb Mustapha El Yech, à compter du 16 mai 1973
Ali Boujamaâ Braikiya, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Noureddine Soula, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Mohamed Salah Kahiya, à compter du 2 juillet 1973

Au 6ème échelon :

Abdelaziz Mohamed Bayouth, à compter du 2 octobre 1973
Ali Med Abdelati Bouguila, à compter du 16 mai 1973
Mohamed Ali Brahim Bouasida, à compter du 17 août 1973
Bellaid Hasan Mansour Béji, à compter du 3 juin 1973
Hédi Tahar Ali Berrajeb, à compter du 7 septembre 1973
Chamseddine Jilani Z’Guidi, à compter du 2 juillet 1973
Mansour Béchir Rouhama Rached, à compter du 2 avril 1973
Béchir Mohamed Arbi Zerli, à compter du 2 juillet 1973
Mohamed Brahim Med Chérif, à compter du 2 avril 1973
Mansour El Manoubi Sahli, à compter du 1er novembre 1973
Béchir Mohamed Amor Abdennour, à compter du 2 juin 1973
Hamadi Salem Mohamed Moussa, à compter du 26 février 1973
Mohamed Mabrouk Ali Kalila, à compter du 27 février 1973
Mohamed Naceur Ali El Baâzaoui, à compter du 1er janvier 1973
Mounir Mahfouth El Banani, à compter du 10 janvier 1973
Chedli Hasan Mohamed Ajem, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Sghaier Ouertani, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Monji Ali Sadok J’Didi, à compter du 2 juillet 1973
Ezzeddine Sadok Zogli, à compter du 6 décembre 1973
Brahim Mohamed Ouerfelli, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Moncef Said Dridi, à compter du 1er septembre 1973

Au 5ème échelon :

Mohamed Moncef Naceur Ajel, à compter du 16 octobre 1973
Mohamed Jilani Med Manjour, à compter du 21 février 1973

2068 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Mahrouk Mohamed Ali Adalet, à compter du 2 octobre 1973
Ahmed Arbi Sadok Gharbi, à compter du 2 octobre 1973
Mohamed Laid Abdelkader Hamaidia, à compter du 2 octobre 1973
Abdesselam Ajmi El Azrak, à compter du 2 juillet 1973
Yanès Toumi Salah Derbali, à compter du 2 juillet 1973
Abed Salah Hamzaoui, à compter du 2 avril 1973
Abdesselam Taieb Tahar Mahjoubi, à compter du 2 juillet 1973
Mohamed Moncef Mustapha Zaâfouri, à compter du 2 octobre 1973
Ali Hasouna Ahmed Z’Dini, à compter du 2 juillet 1973

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

SECRETAIRES DE POLICE

ANNEE 1961

Au 11e échelon :
Mohamed Brahim Ayed, à compter du 1er décembre 1961

ANNEE 1963

Au 12e échelon :
Mohamed Brahim Ayed, à compter du 1er décembre 1963

ANNEE 1964

Au 11e échelon :
Abdelaziz Mohamed Abdelaziz Chérif, à compter du 1er avril 1964

ANNEE 1965

Au 11e échelon :
El Kamali Abdallah Habib Larbi, à compter du 7 octobre 1965

ANNEE 1966

Au 12e échelon :
Abdelaziz Mohamed Abdelaziz Chérif, à compter du 1er avril 1966

ANNEE 1967

Au 12e échelon :
El Kamali Abdallah Lahbib Larbi, à compter du 7 octobre 1967

Au 11e échelon :
Noureddine Chérif Batnini, à compter du 21 septembre 1967
Amor Mohamed Meftah, à compter du 25 septembre 1967
Noureddine Amara Nasr, à compter du 7 octobre 1967
Slaheddine Taieb Brahim Badri, à compter du 7 octobre 1967
Mohamed Salah Brahim Hannachi, à compter du 7 octobre 1967
Ali Mohamed Ali Ameur, à compter du 1er juin 1967
Hamida Salem Mohamed Lazrek, à compter du 1er janvier 1967

ANNEE 1968

Au 11e échelon :
Ali Hamda Said Bouslama, à compter du 3 avril 1968

ANNEE 1969

Au 12e échelon :
Noureddine Chérif Batnini, à compter du 21 septembre 1969
Amor Mohamed Meftah, à compter du 25 septembre 1969
Noureddine Amara Nasr, à compter du 7 octobre 1969
Slaheddine Taieb Brahim Badri, à compter du 7 octobre 1969

Mohamed Salah Brahim Hanachi, à compter du 7 octobre 1969
Hamida Salem Mohamed Lazreg, à compter du 1er janvier 1969
Ali Mohamed Ali Ameur, à compter du 1er juin 1969

Au 11e échelon :
Habib Mohamed Amor Meftah, à compter du 1er juin 1969
Hassen Brahim Soudani, à compter du 1er juin 1969
Amor Ahmed Amor Mechmech, à compter du 21 septembre 1969
Abdelaziz Hassine Djerad, à compter du 7 octobre 1969
Ali Chedli Mohamed Cheikh, à compter du 1er juin 1969

ANNEE 1970

Au 12e échelon :
Mustapha Abdelkader Mustapha Sfar, à compter du 13 novembre 1970
Ali Hamda Mohamed Bouslama, à compter du 3 avril 1970

Au 11e échelon :
Mohamed Kamaledine Tahar Mohamed Saâd, à compter du 11 avril 1970
Bouraoui Mohamed Ali Khelifa, à compter du 11 mai 1970
Nasreddine Amara Ajmi Djibali, à compter du 20 mai 1970
Abdelwaheb Allala Chérif, à compter du 22 mai 1970
Béchir Abdelkrim Bouabid Zitouni, à compter du 11 juillet 1970
Abdelhamid Ali Haj Mougou, à compter du 14 juillet 1970
Belgacem Sadok Ali Jeddi Ksouri, à compter du 1er août 1970
Taieb Seghaier Ali Kratou, à compter du 15 octobre 1970
Mohamed Moncef Mohamed Ali Zaâfrani, à compter du 23 octobre 1970
Mokhtar Sadok Mohamed Smaoui, à compter du 15 novembre 1970
Abdelkader Mahmoud Tahar Cheikh, à compter du 15 novembre 1970
Mohamed Aissa Torkhani, à compter du 15 décembre 1970
Mohamed Youssef Sliman Fadlaoui, à compter du 20 décembre 1970
Tijani Jemâa Ali Ketat, à compter du 20 décembre 1970
Sadok Mohamed Khémaïs Khiari, à compter du 23 décembre 1970

ANNEE 1971

Au 12e échelon :
Habib Mohamed Amor Meftah, à compter du 1er juin 1971
Ali Chedli Mohamed Cheikh, à compter du 1er juin 1971
Hassen Mohamed Brahim Soudani, à compter du 1er juin 1971
Amor Ahmed Amor Mechmech, à compter du 21 septembre 1971
Abdelaziz Hassine Jerad, à compter du 7 octobre 1971

Au 11e échelon :
Moncef Mohamed Sadok Aleya, à compter du 3 janvier 1971
Mohamed Mustapha Ali Kéfi, à compter du 1er janvier 1971
Ahmed Ali Mohamed Gouia, à compter du 1er janvier 1971
Habib Béchir Chaker, à compter du 10 janvier 1971
Abdeljelil Mohamed Salah Drissi, à compter du 30 janvier 1971
Tahar Youssef Rejeb Nejma, à compter du 1er juillet 1971
Aleya Othman Amar Boutaba Yahia, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Said Amor Ayadi Garbaâ, à compter du 1er janvier 1971

Au 10e échelon :
Mohamed Salah Kacem Tlili, à compter du 21 septembre 1971

Mohamed M'Barek Ali M'Barek Soltani, à compter du 21 septembre 1971
Mohamed Habib Mohamed Ben Moussa, à compter du 21 septembre 1971
Sadok Abdelhakim Komsi, à compter du 21 septembre 1971
Hamida Mohamed Hassine Arroum Béji, à compter du 21 septembre 1971
Salah Ahmed Ali Jendoubi, à compter du 21 septembre 1971
Noureddine Mohamed Ahmed Sahli, à compter du 21 septembre 1971
Mohamed Naceur Abdeljaouad Friji, à compter du 21 septembre 1971
Mohamed Belgacem Salah Mahdaoui, à compter du 3 décembre 1971
Mohamed Sassi Ahmed Saâd Dergaâ, à compter du 19 décembre 1971

Au 9e échelon :
Ezeddine El Arbi Kacem Touati, à compter du 1er juillet 1971
Salem Ali Mahmoud Kooli, à compter du 3 juillet 1971
Romdhane Mabrouk Salah Salmi, à compter du 3 décembre 1971
Mohamed Béchir Belgacem Bongui, à compter du 3 décembre 1971

Au 8e échelon :
Abderrahmane Mohamed El Marrakchi, à compter du 3 juillet 1971
Mohamed Boudour Bouzamita, à compter du 3 octobre 1971
Ali Ahmed Mohamed El Ghazal Huidi, à compter du 3 décembre 1971
Habib Ali Trabelsi, à compter du 22 décembre 1971
Tahar Abdallah Matmati, à compter du 22 septembre 1971
Hamda Sadok Ladjmi Ghanouchi, à compter du 22 décembre 1971
Abdelaziz Khelifa Mohamed Bousaid, à compter du 22 septembre 1971
Salem Abdallah Mohamed Abid, à compter du 1er décembre 1971
Tahar Belgacem Abdelali Massaoudi, à compter du 19 décembre 1971
Abdelaziz Salem Khelifa Salah, à compter du 19 décembre 1971
Mohamed Larbi Mohamed Bouzidi, à compter du 19 décembre 1971
Mohamed Salah Ali Brahim, à compter du 19 décembre 1971
Abdelmajid Hassine Habib Bouchaâla, à compter du 19 décembre 1971
Béchir Mohamed Béchir Attia, à compter du 19 décembre 1971

Au 7e échelon :
Fredj Youssef Salah Dimassi, à compter du 22 septembre 1971
Youssef Touhami Jaouadi, à compter du 1er novembre 1971
Youssef Belgacem Hassen Souissi, à compter du 22 décembre 1971.
Naji Brahim Soudani, à compter du 22 décembre 1971

Au 6e échelon :
Mohamed Hédi Gazah, à compter du 1er octobre 1971
Ahmed Béchir Youssef Ahmed, à compter du 22 septembre 1971
Ali Mohamed Belgacem Charni, à compter du 22 décembre 1971
Abderrahmane El Ouerghi Hachaichia, à compter du 22 décembre 1971

Hassine Mohamed Soltane Khémissi, à compter du 22 décembre 1971
Boubaker Mohamed Seghaier Djebali, à compter du 22 décembre 1971
Mohamed Mokhtar Hamzaoui, à compter du 22 décembre 1971
Tahar Amor Anès Dali, à compter du 22 décembre 1971
Dérouiche Ahmed Mohamed Dérouiche, à compter du 22 décembre 1971
Mohamed Mahmoud Sadok Chouchane, à compter du 22 décembre 1971
Khémais Sadok Allala Daboussi, à compter du 22 septembre 1971
Abdelgheni, Mohamed Salah Degachi, à compter du 22 décembre 1971
Abdelhamid Sassi Mouldi, à compter du 22 décembre 1971
Hédi Ali Youssef Ben Henda, à compter du 22 décembre 1971
Hamda Mohamed Amor Seghaier, à compter du 22 septembre 1971
Khelifa Belgacem Ammar Yacoubi, à compter du 22 décembre 1971
Mahmoud Ali Kabaou, à compter du 22 décembre 1971
Ali Tijani Cheikh, à compter du 22 décembre 1971
Ali Ahmed Brahim Marzouki, à compter du 22 décembre 1971
Salah Abdallah Mohamed Iteim, à compter du 22 décembre 1971
Ali Mohamed Dhib Sahli, à compter du 22 septembre 1971
Hédi Ali Othman Klii, à compter du 22 décembre 1971
Abdelkader Hassen Ali Khecharem, à compter du 22 septembre 1971
Fredj Hassin Fredj Amamou, à compter du 22 décembre 1971
Mohamed Ali Amor Hadji, à compter du 22 septembre 1971
Khalifa Mohamed Belgacem Barhoumi, à compter du 22 septembre 1971
Hassen Chérif Mahnouch, à compter du 22 décembre 1971
Mohamed Bahri Sassi Hassani, à compter du 22 septembre 1971

Au 3e échelon :
Rachid Mohamed Mizouni Ghazouani, à compter du 29 avril 1971
Amara Béchir Amor Romdhani, à compter du 21 avril 1971

ANNEE 1972

Au 12e échelon :
Mohamed Kamal Eddine Tahar Saâd, à compter du 1er novembre 1972
Naceur Eddine Amara Jebali, à compter du 20 février 1972
Bouraoui Mohamed Ali Kalifa, à compter du 11 mai 1972
Abdelwaheb Allala Chérif, à compter du 22 mai 1972
Béchir Abdelkrim Bouabid Zitouni, à compter du 11 avril 1972
Abdelhamid Ali Hadj Salem Mougou, à compter du 14 avril 1972
Belgacem Sadok Ali Jeddi Ksouri, à compter du 15 juillet 1972
Taieb Seghaier Ali Kratou, à compter du 15 juillet 1972
Mohamed Moncef Mohamed Ali Zaâfrani, à compter du 23 juillet 1972
Abdelkader Mohamed Tahar Cheikh, à compter du 15 août 1972

Au 11e échelon :
Moncef Mohamed Sadok Aleya, à compter du 3 octobre 1972
Habib Béchir Mohamed Chaker, à compter du 10 octobre 1972

2070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Mokhtar Sadok Smaoui, à compter du 15 août 1972
Mohamed Aissa Torkhani, à compter du 15 décembre 1972
Mohamed Younès Fadhlaoui, à compter du 20 décembre 1972
Tijani Jemaâ Ali Ketat, à compter du 20 décembre 1972
Sadok Mohamed Khémais Khiari, à compter du 23 décembre 1972
Mohamed Said Amor Ayadi Garbaâ, à compter du 1er ctobre 1972

Au 10e échelon :

Béchir Sadok Mohamed El Gharbi, à compter du 19 mars 1972
Abdelmajid Mohamed Salah Harkati, à compter du 1er juillet 1972
Sadok Abdallah Othman Smaali, à compter du 1er janvier 1972
Youssef Mahmoud Salah Taârit, à compter du 19 juin 1972
Mohamed Tahar Mohamed Abdennour, à compter du 19 avril 1972
Hédi Ammar Mohamed Abdessamed, à compter du 19 janvier 1972
Mohamed Taieb Ahmed Amor Ghidhaoui, à compter du 19 mai 1972
Khémais Mohamed Ammar Bouguerra, à compter du 21 mars 1972
Habib Moulay El Hachmi Touati, à compter du 21 avril 1972
Abdelbaki Abdallah El Adeb, à compter du 26 juillet 1972
Mohamed Mongi Mohamed Hamda Moussa, à compter du 1er juillet 1972
Othman Tahar Brahim El Arfaoui, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Montacer Bellah Allala, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Salah Mohamed Fredj, à compter du 1er octobre 1972
Khémais Mohamed Amor Ladjmi, à compter du 1er octobre 1972
Mustapha Ahmed Hassine Baraâdi, à compter du 1er octobre 1972
Abdellatif Mahmoud Ali Aloulou, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Mustapha Rezem, à compter du 1er octobre 1972
Ali Mohamed Rabah Taboubi Fethallah, à compter du 1er juillet 1972
Mokhtar Amor Senoussi El Kesraoui, à compter du 1er juillet 1972

Au 9e échelon :

Mokhtar Chedli Rafrafi, à compter du 1er janvier 1972
Naceur Ali Mohamed Bouraoui, à compter du 3 janvier 1972
Belgacem Béchir Trabelsi, à compter du 19 mars 1972
Mohamed Mohamed Mohamed Landoulsi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Abdesselam Sebai, à compter du 1er novembre 1972
Amor Mohamed Amor Chtioui, à compter du 1er novembre 1972
Aleya Hamda Mohamed El Ghali, à compter du 1er août 1972
Belgacem Lafif Ali Brahmi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Mohamed Ammar Nasr, à compter du 1er novembre 1972

Au 8e échelon :

Abdesselem Mohamed Mohamed Sahraoui, à compter du 1er février 1972
Hamda Abdallah Mohamed Salem, à compter du 19 mars 1972
El Hassine Béchir Essalmi, à compter du 19 mars 1972
Mohamed Ahmed Naouar, à compter du 19 mars 1972
Abdelmajid Abdelwahed Landoulsi, à compter du 19 juin 1972
Mohamed Salah Belhai Mohamed Chatti, à compter du 19 juin 1972
Mokhtar Essahbi Ali Abdelwahed, à compter du 19 mars 1972
Ismail Mohamed Mohamed El Gherslaoui, à compter du 19 mars 1972
Ahmed Salah Mohamed Achouri, à compter du 19 juin 1972
Azaiez Kilani Mohamed Boussetta, à compter du 19 juin 1972
Abdelkader Mohamed Amor Abid El Mejdi, à compter du 19 juillet 1972
Mohamed Majid Baccouche, à compter du 19 avril 1972
Mohamed Khelifa Mohamed Mohamed, à compter du 19 avril 1972
Taieb Ahmed Mabrouk El Kallali, à compter du 19 janvier 1972
Ahmed Sassi Abdelkader Khmir, à compter du 19 janvier 1972
Ahmed Sadok Salah Ladjmi Salmi, à compter du 19 mai 1972
Mohamed Ahmed Belgacem Smâli, à compter du 19 mai 1972
Mohamed Hassine Belgacem Djelassi, à compter du 19 mars 1972
Abdelmajid Mohamed Salah Rahbi, à compter du 19 mai 1972
Brahim Ammar Mosbah Arfaoui, à compter du 19 septembre 1972
Lakhdar Ali Ahmed Gharsallah, à compter du 19 mai 1972
Abdelmajid Mohamed Rachid El Marghenni, à compter du 19 octobre 1972
Hédi Ali Essebti Riahi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ammar Tahar Mohamed Azouz, à compter du 1er août 1972
Mabrouk Ahmed Achour, à compter du 1er novembre 1972
Abdelhakim Khelifa Médini, à compter du 1er novembre 1972
Abderrahman Hédi Beltaief, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed El Azouzi Mouldi Tlili, à compter du 1er août 1972
Mohamed Abdallah El Houch Naji, à compter du 1er novembre 1972

Au 7e échelon :

Mohamed Hassen Mohamed Trabelsi, à compter du 22 mars 1972
Ali Othman Bahlous El Béji, à compter du 4 mars 1972
Mustapha Ali Aissa El Kadachi, à compter du 4 juin 1972
Abdelhamid Salah Mohamed Ksouri, à compter du 24 juin 1972
Hassen Mizouni Ahmed El Amri, à compter du 4 octobre 1972
Salem El Amri Larbi Essamti, à compter du 6 novembre 1972
Hédi Tahar Sfaxi, à compter du 18 octobre 1972
Djemâa Rejeb Hassine Ajroud, à compter du 6 août 1972

Ali Ahmed Ali El Khadhraoui, à compter du 25 octobre 1972
Abdelhamid Amor Mohamed Limam, à compter du 6 août 1972
Noureddine Mohamed Abdelmoula, à compter du 6 août 1972
Ali Mabrouk M'Hadheb, à compter du 6 août 1972
Mohamed Mohamed Ali Alouch, à compter du 6 août 1972
Ali Mustapha Kaddour Bouzaiane, à compter du 24 mars 1972
Khémais Béchir Brahim Barrouta, à compter du 6 novembre 1972
M'Barek Salah M'Barek Loucif, à compter du 6 décembre 1972
Mohamed Limam Ahmed Mosbah Ennasri, à compter du 18 septembre 1972
Ali Ahmed Gadria, à compter du 1er juin 1972
Abdelkader Chedli El Hammar, à compter du 18 septembre 1972
Chedli Mohamed Farhat El Foughali, à compter du 1er novembre 1972
Hassen Abdallah Hassine El Kadhi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Salem Mohamed Sallam, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Abdesselam El Ajili, à compter du 1er novembre 1972
Azaiez Younès Salah Daboussi, à compter du 1er août 1972
Ahmed Abdallah Abbès M'Barek El Fili, à compter du 1er août 1972
Ali Ettoumi Mohamed Chamekh, à compter du 26 décembre 1972
Abdelaziz Mohamed Ghorbal, à compter du 1er novembre 1972
Ali Salah Ammar Naouali, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Taieb Lakhdar Zerami, à compter du 1er août 1972
Fredj Mohamed Salah Bouzid, à compter du 1er août 1972
Hédi Mohamed Mohamed Ben Khamsa, à compter du 1er juillet 1972
Amara Hassine Ben Jannet, à compter du 1er juillet 1972
Salem Aleya Hassen Barakate, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Salah Mohamed El Arbi Hamzaoui, à compter du 1er novembre 1972
Chtioui Hassine Brahim Saidi, à compter du 1er août 1972
Taieb Youssef Bousnina, à compter du 1er novembre 1972
Abdessalam Larbi Mohamed Bouteraâ, à compter du 1er août 1972
Abdallah Mohamed Tahar Boughalmi, à compter du 1er novembre 1972
Abdessalam Ahmed Mohamed Chtara, à compter du 1er août 1972
Mohamed Sadok Brahim Charni, à compter du 1er novembre 1972
Khlifa Salem Ali Ndhif, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Tahar Ahmed Saouabi, à compter du 1er novembre 1972
Salah Bouraoui Mohamed Mabrouk, à compter du 1er août 1972
Mohamed Mohamed Ali Baâsoussi, à compter du 1er août 1972
Ali Amor Mohamed Romdhane, à compter du 1er août 1972
Hassen Aissa Lakhdar Yahyaoui, à compter du 1er août 1972
Bouiche Romdhane Kabaou, à compter du 1er août 1972

Mohamed Mohamed Felah El Hédi, à compter du 1er août 1972
Sadok Salah Ahmed Nadjar, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Amor Ali Yekhlef, à compter du 20 novembre 1972
Abdallah Meftah El Hazgui, à compter du 18 décembre 1972
Mohamed Tahar Mohamed El Aloui, à compter du 20 novembre 1972
Abdelhédi Ali Mohamed Hassine, à compter du 18 décembre 1972
Hassine Mohamed Mohamed Ghdira, à compter du 1er août 1972
Salah Mohamed Mahmoud Eddous Slimane, à compter du 12 décembre 1972
Mohsen El Mekki El Akkari, à compter du 18 octobre 1972
Abdelhak Mohamed Salah Mzoughi, à compter du 12 décembre 1972

Au 6e échelon :
Mustapha Bouzid El Kouki, à compter du 22 mars 1972
Abdelaziz Jabeur Ouaja, à compter du 22 mars 1972
Sadok Lakhdar Belhouchet Mohamed, à compter du 22 mars 1972
Aleya Brahim Ahmed Harabi, à compter du 22 mars 1972
Mohamed Mahmoud Mohamed Gara, à compter du 27 janvier 1972
Mohsen Béchir Mohamed Abdesselam, à compter du 1er février 1972
Ammar Amor Slimane Djedidi, à compter du 27 janvier 1972
Habib Sadok Masmoudi, à compter du 1er décembre 1972
Abdelhakim Abdelkader El Oueslati, à compter du 1er décembre 1972
Slimane Daoud Slimane Hamida, à compter du 2 juin 1972
Mustapha Bouteraâ Khémiri, à compter du 2 septembre 1972
Nazih Chedli El Khamouri, à compter du 16 août 1972
Mohamed Magid Sliman Bourguiba, à compter du 19 octobre 1972
Khéreddine Abdelbari Soltane, à compter du 1er novembre 1972
Sadok Ahmed El Amami, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Sadok Hattab El Ouni, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Mohamed Ali Djemel, à compter du 24 novembre 1972
Mohamed Habib Mohamed El Aid Abdelaziz, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Salah Fredj Chaâbane, à compter du 6 février 1972
Mohamed Brahim S'Diki, à compter du 1er octobre 1972

Au 5e échelon :
Abdessalam Mohamed El Maghrebi, à compter du 1er octobre 1972

Au 4e échelon :
Amara Béchir Amor Romdhani, à compter du 21 avril 1972
Rachid Mohamed Mizouni Ghazouani, à compter du 29 avril 1972

Au 3e échelon :
Mohamed Moncef Mohamed Tijani Chérif, à compter du 23 décembre 1972
Aissa Amar Amor El Mselmi, à compter du 23 décembre 1972

2072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

SECRETAIRES DE POLICE

Au 12e échelon :

Mohamed Mustapha Ali El Keffi, à compter du 1er janvier 1973
Ahmed Ali Mohamed Gouiaâ, à compter du 1er janvier 1973
Abdeljelil Mohamed Salah Drissi, à compter du 30 janvier 1973
Tahar Youssef Rejeb Nejma, à compter du 1er avril 1973
Aleya Othman Amar Boutaba Yahia, à compter du 1er avril 1973
Abdallah Hassen Abdallah Lachhab, à compter du 30 septembre 1973
Rachid Tahar Mahmoud Abdelkafi, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Béchir Mohamed Med Mahjoub, à compter du 30 juin 1973
Abderrahman Gharbi Messaoudi, à compter du 30 juin 1973
Sadok Othman Boussoirra, à compter du 30 juin 1973
Mongi Hédi Hassen Kaouch, à compter du 30 juin 1973
Noureddine Ahmed Hassen Baccar, à compter du 31 décembre 1973
Mohamed Ali Hamouda Mamoughli, à compter du 30 juin 1973
Abdzikrim Ahmed Boubaker Bahlous, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Moncef Mahmoud Bousaha Ali, à compter du 30 juin 1973.
Mohamed Maamoun Habib Gharbi, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Hédi Ali Baâzaoui, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Ahmed Said Saâd Habib, à compter du 30 juin 1973
Abdelkader Hassine Mohamed Lahmar, à compter du 30 juin 1973
Mabrouk Mahrez Mabrouk Hatria, à compter du 30 septembre 1973
Mahmoud Mustapha Med Mami, à compter du 30 juin 1973
Abdelwahed Taieb Driss El Arfaoui, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Mahrez Ahmed Seghir Harmassi à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Hassine Ali El Aouadi, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Hédi Sahbi Ali Derbal, à compter du 30 juin 1973
Noureddine Mohamed Lamine Chérif, à compter du 30 septembre 1973
Abdelkrim Abdallah Sanaâ, à compter du 30 septembre 1973
Mohamed Med Ahmed Chatti, à compter du 30 septembre 1973
Mahmoud Sadok Mansour El Euch, à compter du 30 septembre 1973
Abdelkrim Béchir Mokhtar Ouanes, à compter du 30 juin 1973
Abdelmajid Hamadi Abid Jouini, à compter du 30 juin 1973
Abdelkrim Med Tahar Thabet, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Med Ali Fekih, à compter du 30 septembre 1973
Slaheddine Habib M'Rad, à compter du 30 septembre 1973
Khémais Azouz M'Tir, à compter du 30 septembre 1973
Salah Mohamed Belgacem Ismail, à compter du 30 juin 1973

Mohamed Naceur Sadok Dimassi, à compter du 30 juin 1973
Abdelaziz Hédi Jerad, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Habib Brahim Salem, à compter du 30 juin 1973
Mohamed Taieb Mabrouk Tlili, à compter du 30 juin 1973
Hédi Mohamed Ahmed Belal, à compter du 30 juin 1973
Abdelkader Mohamed Mokhtar Amara, à compter du 30 juin 1973
Habib Mohamed Mohamed Messaed, à compter du 30 juin 1973
Salah Hédi Béchir Djebabli, à compter du 30 septembre 1973

Au 11e échelon :

Mohamed Belgacem Salah Mahdouani, à compter du 3 septembre 1973
Mohamed Sassi Ahmed Saâd Dergaâ, à compter du 19 juin 1973
Mohamed Salah Kacem Ali Tlili, à compter du 21 juin 1973
Mohamed Habib Mohamed Ben Moussa, à compter du 21 juin 1973
Hamda Med Hassine Arroum El Béji, à compter du 21 juin 1973
Noureddine Mohamed Ahmed Sahli, à compter du 21 juin 1973
Mohamed Naceur Abdeljaoued El Friji, à compter du 21 juin 1973
Mohamed M'Barek Ali M'Barek Soltani, à compter du 21 mars 1973
Sadok Abdelhakim Khomsi, à compter du 21 mars 1973
Salah Ahmed Ali Jendoubi, à compter du 21 juin 1973

Au 10e échelon :

Ezeddine Larbi Kacem Touati, à compter du 1er janvier 1973
Salem Ali Mahmoud Kôeli, à compter du 3 janvier 1973
Romdhane Mabrouk Salah Selmi, à compter du 3 septembre 1973
Mohamed Béchir Belgacem Bongui, à compter du 3 septembre 1973
Amor Ahmed Béhi Achour, à compter du 18 janvier 1973
Rabeh Mohamed Rezig Djebali, à compter du 8 avril 1973

Au 9e échelon :

Abderrahman Mohamed El Marakchi, à compter du 3 janvier 1973
Mohamed Boudour Bouzamita, à compter du 3 juillet 1973
Ali Ahmed Mohamed Ghezal Houidi, à compter du 3 septembre 1973
Habib Ali Trabelsi, à compter du 22 septembre 1973
Tahar Abdallah Matmati, à compter du 22 mars 1973
Hamda Sadok Lajmi Ghanouchi, à compter du 22 septembre 1973
Abdelaziz Khlifa Mohamed Bousaid, à compter du 22 mars 1973
Salem Abdallah Mohamed Abid, à compter du 1er juin 1973
Tahar Belgacem Abdelaali Messaoud, à compter du 19 juin 1973
Abdelaziz Salem Khlifa Salah, à compter du 19 juin 1973
Mohamed Larbi Mohamed Bouzidi, à compter du 19 juin 1973
Mohamed Salah Ali Brahim, à compter du 19 juin 1973
Abdelmajid Hassine Habib Bouchaâla, à compter du 19 juin 1973
Béchir Mohamed Béchir Attia, à compter du 19 juin 1973
Belgacem Hechmi Mohamed Baccouche, à compter du 1er février 1973
Abdelkader Ali Mathlouthi, à compter du 11 janvier 1973

Mohamed Said Kammoun, à compter du 15 septembre 1973
Mohamed Ali Hassen Mansour, à compter du 15 septembre 1973
Ali Soui R'Houma Genaoui, à compter du 12 mars 1973
Mohamed Hassen Ahmed Zerelli, à compter du 15 juin 1973
Mohamed Sghaier Dhifallah Dhouia, à compter du 15 septembre 1973
Tahar Mohamed Med Karoui, à compter du 28 juillet 1973

Au 8e échelon :

Abdelhamid Sassi Salah Farhat, à compter du 19 mars 1973
Youssef Touhami Jaouadi, à compter du 1er août 1973
Youssef Belgacem Hassen Souissi, à compter du 22 septembre 1973
Fredj Youssef Salah Dimassi, à compter du 22 mars 1973
Naji Brahim Soudani, à compter du 22 juin 1973
Mohamed Med Lakhdar Bellil, à compter du 1er février 1973
Romdhane Salem Ali Romdhane, à compter du 1er avril 1973
Habib Abdallah Ounaies Dekhil, à compter du 1er avril 1973
Abdelaziz Ben Salah Mohamed Manai, à compter du 1er janvier 1973
Djilani Sassi Hassen Zaouali, à compter du 1er septembre 1973
Mohamed Salah Dahmani Touhami, à compter du 26 septembre 1973
Mohamed Belgacem Med Boughanmi Rahali, à compter du 26 septembre 1973
Mohamed Salah Ahmed Chérif, à compter du 26 juin 1973
Abderrahmane Belgacem Jabri, à compter du 1er février 1973

Au 7e échelon :

Mohamed Hédi Gazah, à compter du 1er juillet 1973
Ahmed Béchir Youssef Ahmed, à compter du 22 mars 1973
Ali Mohamed Belgacem Charni, à compter du 22 septembre 1973
Abderrahmane El Ouerghi Hachaichia, à compter du 22 septembre 1973
Hassine Mohamed Soltane Khémissi, à compter du 22 septembre 1973
Boubaker Mohamed Seghaier Djebabeli, à compter du 22 septembre 1973
Mohamed Mokhtar Hamzaoui, à compter du 22 septembre 1973
Tahar Amor Anes Dali, à compter du 22 septembre 1973
Dérouiche Ahmed Med Dérouiche, à compter du 22 septembre 1973
Mohamed Mahmoud Sadok Chouchane, à compter du 22 septembre 1973
Abdelgheni Med Salah Deguechi, à compter du 22 septembre 1973
Abdelhamid Sassi Mouldi, à compter du 22 septembre 1973
Hédi Ali Youssef Ben Henda, à compter du 22 septembre 1973
Hamda Med Amor Seghaier, à compter du 22 mars 1973
Khlifa Belgacem Ammar Yacoubi, à compter du 22 septembre 1973
Mahmoud Ali Kabaou, à compter du 22 septembre 1973
Ali Tijani Cheikh, à compter du 22 septembre 1973
Ali Ahmed Brahim El Marzouki, à compter du 22 septembre 1973
Salah Abdallah Mohamed El Itim, à compter du 22 septembre 1973
Ali Ahmed Dhib Essalhi, à compter du 22 mars 1973
Hédi Ali Othman Klii, à compter du 22 septembre 1973

Abdelkader Hassen Ali Khcharem, à compter du 22 mars 1973
Fredj Hassen Fredj Amamou, à compter du 22 septembre 1973
Mohamed Ali Amor Hadji, à compter du 22 mars 1973
Khlifa Med Belgacem Barhoumi, à compter du 22 mars 1973
Hassen Chérif Ali El Mahniouch, à compter du 22 septembre 1973
Mohamed Bahri Sassi Hassani, à compter du 22 mars 1973
Mohamed Mahmoud Med Gara, à compter du 27 octobre 1973
Mohamed Boubaker Kilani Ennasfi, à compter du 1er mars 1973
Mustapha Brahim El Allani, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ali Mohamed Salah El Asri, à compter du 1er février 1973
Taoufik Hassine Ahmed Abid, à compter du 1er février 1973
Hassen Ali Hassen Menzli, à compter du 1er février 1973
Ahmed Amor Salah Jaradi, à compter du 1er février 1973
Ammar Hessouna Youssef Sakouhi, à compter du 1er février 1973
Amor Mohamed Taieb Seboui, à compter du 20 septembre 1973
Amor Brahim Amor Hamia, à compter du 12 juin 1973
Labidi Abdelhamid Ali M'Hamdi, à compter du 12 mars 1973
Abdelhamid Fredj Med Sayah, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Med Borni El Omrani, à compter du 3 mai 1973
Abdesselem Mahmoud Ali Damak, à compter du 6 mai 1973
Djemaiel Abderrahman Med Brahim, à compter du 26 septembre 1973
Salem Belgacem Ahmed El Mili, à compter du 26 septembre 1973
Mohamed Jomni Belgacem Bouabid, à compter du 26 juin 1973
Ahmed Mohamed Ahmed Ghomidh, à compter du 26 juin 1973
Brahim Ammar Mahmoud El Yahioui, à compter du 26 septembre 1973
Youssef Mohamed Said Labidi, à compter du 8 janvier 1973
Abdelhafidh Mohamed Amor Ennasri, à compter du 20 juin 1973
Khémais Sadok Allala Daboussi, à compter du 22 mars 1973

Au 6e échelon :

Mohamed Chbil Hassine Guizara, à compter du 1er mars 1973
Mohamed Salah Berredjeb, à compter du 2 mai 1973
Mohamed Bsiri Chelbi, à compter du 6 mai 1973
Mahjoub Abdesselam Rouis, à compter du 1er août 1973
Mokhtar Djilani Ahmed Dali, à compter du 16 juillet 1973
Mohamed Habib Sadok Maâouia, à compter du 16 mai 1973
Mohamed Laroussi Ammar Chérif, à compter du 2 avril 1973
Tijani Salah Mohamed Lamdouni, à compter du 26 septembre 1973
Mohamed Habib Aleya Hamouda Hassen, à compter du 26 décembre 1973
Moncef Hédi Tahar Ben Guebila, à compter du 20 septembre 1973
Mustapha Med El Yahiaoui Haddad, à compter du 26 septembre 1973
Habib Belgacem El Ghomrasni, à compter du 26 septembre 1973

2074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973

Mustapha El Garsi Fredj Hassine, à compter du 26 septembre 1973
Mouldi, Abdallah Allimi, à compter du 30 septembre 1973

Au 4e échelon :
Mohamed Béchir Mohamed E. Bohli, à compter du 4 mars 1973
Mohamed Ali Maghrebi, à compter du 16 avril 1973

Au 3e échelon :
Larbi Mohamed Béchir Beskri, à compter du 27 mars 1973
Abdallah Tebessi Salah Helali, à compter du 27 mars 1973

Au 2e échelon :
Amor Boubaker Balti, à compter du 27 mars 1973
Mohamed Tahar El Ayari, à compter du 27 mars 1973
Abdellatif Mohamed Ali Gouiaa, à compter du 15 janvier 1973
Sassi Ahmed Sassi Zalima, à compter du 17 janvier 1973
Amor Tahar Hadj Ferchichi, à compter du 22 janvier 1973
Chérif Djemili Mohamed Moussa, à compter du 12 janvier 1973
Taoufik Youssef Chaâri, à compter du 27 mars 1973
Mohamed Hédi Othman Hamida, à compter du 27 mars 1973
Hédi Labidi, à compter du 27 mars 1973

TABLEFAUX PARCELLAIRES

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif au tableau parcellaire d'immeubles expropriés par décret N° 69-106 du 21 mars 1969).
(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

COMMUNE DE BEN AROUS

Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés par le décret N° 70-565 du 26 octobre 1970.
(Application des dispositions de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

NOMINATION