Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-385 du 10 août 1973, fixant les grilles des salaires du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif fixé par le décret sus-visé n° 73-384 du 10 août 1973, est applicable dans les mêmes conditions au personnel ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les grilles des salaires du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif fixées par le décret sus-visé n° 73-385 du 10 août 1973 sont applicables dans les mêmes conditions au personnel ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
ART. 3. — Un arrêté du Premier Ministre fixera les conditions dans lesquelles sera reclassé le personnel ouvrier de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 5. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA