Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif;
Vu la loi N° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du personnel du Tribunal Administratif est fixée comme suit :
Première Présidence :
1 Premier Président
1 Administrateur Conseiller
1 Administrateur
2 Attachés d'Administration
1 Secrétaire d'Administration
1 Secrétaire Sténo-Dactylo.
Chambres :
3 Conseillers Président de Chambre
3 Conseillers Président de Section
6 Conseillers
6 Conseillers Adjoints
3 Greffiers en Chef
9 Greffiers
Commissariat d'État :
3 Commissaires d'État
3 Conseillers Adjoints
Secrétariat Général :
1 Secrétaire Général
3 Administrateurs Conseillers
4 Administrateurs
6 Attachés d'Administration
12 Commis d'Administration
13 Dactylographes
6 Hajebs
1 Téléphoniste
11 Ouvriers.
ART. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA