Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment ses articles 22 et 31;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté, portant aménagement des tarifs de transports de voyageurs, bagages et marchandises (grande et petite vitesse) sur le Réseau de Chemin de Fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1974.
Tunis, le 28 décembre 1973
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HÉBI NOUIRA
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Kebili, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 2254(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Robaa Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1977, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
AVIS AUX NAVIGATEURS
Le Ministre de l'Equipement communique :
Un navire de forage « Glomar North Sea » de 116 mètres de longueur sera encre à partir du 1er novembre, pour une durée de 3 mois au minimum, dans le golfe d'Hammamet, à la position suivante :
Latitude = 30° 03' 30" Nord
Longitude = 11° 25' 07" Est
Il sera ancré, cap au 300°, sur 8 lignes de mouillage de 730 mètres de longueur chacune, réparties en étoiles. Les ancres seront balisées par des bouées jaunes non lumineuses.
Le navire portera les marques suivantes :
a) Marques et feux réglementaires pour cabliers ou baliseurs;
b) Un feu rouge rotatif du type anticollision d'avion, visible sur 360°;
c) A l'avant et à l'arrière un feu rouge intermittent émettant la lettre U des signaux lumineux internationaux;
d) Sur le dérivé, un feu blanc intermittent émettant la lettre U des signaux lumineux internationaux.
p. 2255ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Cabinet de Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la Cour de Cassation, 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
La vente aura lieu le vendredi 25 janvier 1964 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, boulevard Bab Benat.
Partie poursuivante : Monsieur Khemaïs Allagui, demeurant à Mutuelleville 5bis, rue Bassita, Tunis.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Partie saisie : Monsieur Pietri François, propriétaire, demeurant à Mutuelleville, 5bis, rue Bassita à Tunis et rue Henri Ponsot N° 26, Tunis.
Objet de la vente : La moitié indivise de la villa à usage d'habitation sise à Mutuelleville 5bis, due Bassita, la superficie totale de la villa est de 4 à 81 ca est composée de 3 pièces, cuisine, W.C., couloir, véranda et un jardin, son toit est en fuites, la construction en agglomérés et elle est presque en état de destruction, objet du T.F. N° 81.661 « Brousse » occupée par le poursuivant.
Mise à prix : 2.500 dinars, outre les frais de poursuite et les droits de mutation.
Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposés l'une au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre au cabinet de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.
Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 2.219
ASSOCIATIONS
Nom du Club : Association Sportive O.T.D. Sport.
But : Loisir et sport.
Adresse : 3, rue de Libye, Tunis.
N° et date du visa : N° 4.151 du 26 novembre 1973.
N° 2.311
ACOPEFT
Constitution de l'Association des Conseils de Parents d'Élèves des Etablissements Scolaires relevant de la Section Culturelle Française
Siège Social : 38, rue Sakiet Sidi Youssef
— Sfax —
Suivant le visa N° 4.149 du 26 novembre 1973 du Ministère de l'Intérieur, il a été constitué une association dénommée « Association des Conseils de Parents d'Élèves des Etablissements Scolaires » relevant de la Section Culturelle Française et ayant pour sigle ACOPEFT.
Objet : Veiller à la défense des intérêts matériels et moraux de l'école laïque française en Tunisie.
— Etudier et réaliser, encourager toute organisation d'activités péri- et post-scolaires.
— Documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie et l'orientation scolaire de l'enfant.
Siège social : 38, rue Sakiet Sidi Youssef - Sfax.
Durée : Illimitée.
Deux copies des statuts de cette association ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 décembre 1971 sous le N° 27.727.
N° 2.316
ASSOCIATION
(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).
Dénomination : Association Sportive de la Santé.
Objet : Encourager les agents de la Santé Publique à pratiquer le sport.
Siège social : Ministère de la Santé Publique, Administration centrale, Bab Saadoun, Tunis.
Visa : N° 4.146 du 20 octobre 1973.
2.332
FAILLITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAFSA
Jugement déclaratif de faillite en date du 3 décembre 1973. La Société Tunisienne Import-Export du Sud à Gafsa C.P. 28 janvier 1973.
Juge-commissaire : Monsieur Brahim Trifi.
Syndic : Monsieur Rachid Belhoula.
Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Rachid Belhoula, syndic de faillite à Gafsa.
N° 2.331
FONDS DE COMMERCE
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 14 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 décembre 1973 vol. 6 série 5 case 396, il appert que Monsieur Ali ben Ayed Robbana, propriétaire, demeurant à Tunis, 32, rue du Soudan, a vendu à Madame Fatma bent Hadj Othman Ben Yedder, épouse de Messaoud ben Redjeb ben Daadouch, demeurant à Tunis, 32, rue du Soudan, la totalité d'un fonds d'industrie et de commerce de patisserie sis à Tunis, 32, rue du Soudan dit « Chetcuti » avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Election de domicile est faite chez l'acquéréuse pour recevoir les oppositions éventuelles, lesquelles devront avoir lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt jours au plus tard de la parution au J.O.R.T. du présent avis.
Le présent avis a été publié le 22 décembre 1973 dans le Journal La Presse.
Pour extrait.
N° 2.310
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.sp. en date du 3 décembre 1973, enregistré à Bizerte le 3 décembre 1973 folio 40, case 1.427, complété d'un autre acte enregistré à Bizerte également le 4 décembre 1973 folio 40, case 1.428, il appert que Monsieur Ridha ben Chedly ben Jemaâ Rihane a acheté le fonds de commerce avec tous les éléments d'un magasin et dépôt sis à Bizerte rue du 1er Juin, qui appartient à Monsieur Ali ben Mohamed ben Younès El Oulmi.
Toutes oppositions éventuelles devront être faites à peine de forclusion dans un délai de 20 jours à compter de la parution de la présent au J.O.R.T., entre les mains de Maître Sessi El Hedhli, avo
p. 2256cat à Bizerte 9, rue M'hamed Ali où se trouve déposé une copie de l'acte de la vente.
Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du 27 décembre 1973.
N° 2.314
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
avec les éléments le composant
L'adjudication aura lieu, aux enchères publiques, le dimanche vingt (20) janvier 1974 à onze heures du matin, à l'usine de la Société Abida, Délégation de Dahmani (Le Sers).
Vente d'un fonds de commerce avec les éléments s'y rattachant, dont ci-après la composition :
Poursuivant : La Société Nationale d'Investissement à Tunis.
Montant de la mise à prix : vingt mille dinars, dont 10.000 pour les éléments corporels et 10.000 pour les éléments incorporels.
1. — Une armoire métallique avec appareillage électrique et automatique.
2. — Un groupe remplisseur automatique pour jus- AC 7 et une sertisseuse automatique E.V pour boîtes rondes.
3. — Une pompe rotative O.M.
4. — Trois pompes volumétriques à roter et une pompe centrifuge pour circulation de l'eau chaude.
5. — Un compresseur d'air pour le fonctionnement des appareillages automatiques.
6. — Un groupe de réchauffement à eau chaude avec un réchauffeur d'eau type Kestig et un réservoir fermé pour eau chaude.
7. — Un groupe de contrôle de la température avec l'appareillage qui lui est nécessaire.
8. — Un désacrateur.
9. — Trois cuves.
10. — Un extracteur type B.2.
11. — Une pompe à vapeur et une chaudière.
12. — Une sertisseuse du type C.510 Catégorie Cornu.
13. — Quatre bacs pour le traitement des artichauts et le jus d'abricots.
14. — Un dépôt. Dimensions : 60 × 12 mètres.
15. — Un magasin. Dimensions : 27 × 14 mètres.
16. — Trois magasins entrant l'un dans l'autres. Dimensions : 18 × 5 mètres.
17. — Un magasin, dimensions : 40 × 24 mètres.
18. — Une habitation de deux pièces, cuisine et W.C.
19. — 9 pièces en dôme pour l'assèchement des piments.
20. — Une pièce destinée à la menuiserie.
21. — Une bascule. Force : 20 tonnes.
22. — Des cantines.
23. — Un tracteur type Dodz.
24. — Un camion OM N° matricule 4.650 TU 13.
25. — Dix-sept hectares de terre.
Pour de plus amples renseignements, il appartiendra à tout acquéreur éventuel de prendre contact avec l'étude de Maître Amar ben Aoun, poursuivant la vente, en vue de prendre connaissance du cahier des charges, ainsi que de l'étude de Maître Slaheddine Caïd Esselni, avocat à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba où se trouve un exemplaire du dit cahier des charges.
Le présent avis est paru sur le Journal « Essabah » du 26 décembre 1973.
Le poursuivant de la vente : Maître Amar ben Aoun, huissier-notaire au Kef, y demeurant.
N° 2.315
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 24 décembre 1973 sous le N° 800 série n° 1, case n° 586, la Société « L'Alimentation » a vendu à Monsieur Achour ben El Habib Mhersi les deux fonds de commerce, 24, rue Charles de Gaulle à Tunis qui, consiste en un four et pâtisserie (La Viennoise) et 121 avenue de la Liberté 4 Tunis, qui consiste en un magasin de vente de pâtisserie.
Les oppositions se faisant au cabinet de Maître Abdelhamid Daly, avocat, 7, rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis au J.O.R.T.
Publication a été faite au journal Essabah du 26 décembre 1973.
N° 2.329
SOCIETES ANONYMES
TUNISIAN TRAVEL SERVICE
Société Anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
20, rue Ibn Khaldoun - Tunis
AUGMENTATION DU CAPITAL
1°) En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 1972 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.1) le 18 décembre 1972 vol. 794, série 1, case 375, et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Commerce à Tunis le 3 novembre 1972.
2°) En vertu d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 22 décembre 1972.
Il appert que le capital de la Société a été porté de 10.000 à 70.000 dinars par :
a) L'incorporation au capital de la somme de dix mille dinars (D. 10.000) prélevée sur les réserves et création en conséquence de mille (1.000) actions de dix dinars (D. 10) chacune qui ont été attribuées aux actionnaires à concurrence d'une action nouvelle pour une ancienne.
b) L'émission de cinq mille (5.000) autres actions nouvelles de dix dinars (D. 10) chacune toutes nominatives, souscrites en numéraires et entièrement libérées.
En conséquence l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :
Article 6 (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 70.000 D. divisé en sept mille (7.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, entièrement libérées.
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.303
SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE AMILCAR
16, avenue de Carthage - Tunis
S.A. au capital de 30.000 dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL
Messieurs les actionnaires et l'attributaire d'actions nouvelles de la Société Anonyme Hôtelière et Immobilière Amilcar, au capital de 30.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à l'Hôtel Amilcar, à Carthage, le mardi 15 janvier 1974 à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du Commissaire sur l'apport en nature de l'U.G.T.T. et sur les avantages particuliers qui peuvent en être la représentation.
— Vote sur les conclusions dudit apport.
— Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et des modifications apportées en conséquence aux articles 6 et 7 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1973.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.307
p. 2257FUTS METALLIQUES TUNISIENS
Société Anonyme
au capital de 28.000 dinars
Siège Social :
Route de Menzel Chaker - Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1972 enregistrée à Tunis A.C.1 le 28 juillet 1972 vol. 791, série I, case 409, le capital social qui était de 28.000 dinars, a été augmenté de 56.000 dinars et porté ainsi à 84.000 dinars.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
— Deux exemplaires des statuts mis à jour.
— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.
— Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1972 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 22 décembre 1973 sous le N° 2.707.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.308
SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ELECTRIFICATION S O T E L
Société Anonyme
au capital de 24.000 dinars
Siège Social :
66, rue Docteur Braquehaye - Tunis
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 1970, enregistré à Tunis le 26 décembre 1973, volume 800, case 603 et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1973, il appert que le siège de la Société est transféré en 62, rue Docteur Braquehaye à Tunis.
N° 2.317
SOCIETE AGRICOLE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DU SUD
S.A.C.I.S.
S.A. au capital de 40.000 dinars
Zarzis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée Société Agricole, Commerciale et Industrielle du Sud « SACIS » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le dimanche 13 janvier 1974 à 10 heures, au siège social à Zarzis, à l'effet de statuer sur toutes questions relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.319
SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES DIVERSES DU COMMERCE DE GROS IMPORT-EXPORT « SOGEX »
Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
Route de Gremda Km 1 - Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
I. — Suivant délibération du trente avril 1971, dont le p.v. a été enregistré à Sfax AC-ID, Case 203, folio 50, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé l'extension de l'objet social et d'augmenter le capital social de 20.000 dinars afin de le porter à 60.000 dinars par l'émission de huit cent actions nouvelles de cinquante dinars chacune portant jouissance à partir du 1er octobre de chaque année pour chaque tranche libérée.
II. — La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Sfax AC-ID, folio 51, Case 204 le 6 mai 1971.
III. — Alinéa I article 3 (nouveau) : La société a pour objet l'exploitation générale d'industries diverses, le Commerce de Gros et l'Import-Export.
IV. — Article VI (nouveau) : Le capital est fixé à la somme de 60.000 dinars et il est divisé en 1.200 actions de cinquante dinars chacune.
V. — Article II (nouveau) : La dénomination de la Société est Société Générale des Industries Diverses, du Commerce de gros, Import-Export «SOGEX», au lieu de Société Générale d'extraction d'huile.
VI. — Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 13 mai 1971, dépot n° 1929.
a) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
b) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax AC-ID le 6 mai 1971, case F.
c) Deux exemplaires des statuts à jour enregistrés à Sfax, AC-ID le 6 mai 1971 folio 25, case 207.
N° 2321
SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ELECTRIFICATION
« S.O.T.E.L. »
Société Anonyme
au capital de 24.000 dinars
Siège Social :
66, Rue du Docteur Braquehaye, Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société de Travaux et d'Electrification «SOTEL» sont convoqués :
1°) — En Assemblée Générale Ordinaire le 15 janvier 1974 à 14 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport d'activité du Conseil d'Administration;
— Rapports Général et Spécial du Commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes au 25 décembre 1973;
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 15 janvier 1974 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Dissolution anticipée et liquidation de la société;
— Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et détermination de leurs pouvoirs;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 2328
COMPAGNIE IBN FRANCE
Société Anonyme :
au capital de 716.248.000 FF
Siège Social :
3, 5 Place Vendôme - Paris
RC : 55 B 11.846 - Paris
STATUT MIS A JOUR
Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis AC I le 13 décembre 1973, volume 800, série ter, case 389, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 décembre 1973.
Le Conseil d'Administration
N° 2330
2258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — Vendredi 28 Décembre 1973
SOCIETES
A RESPONSABILITE LIMITÉE
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ D'ÉTUDES DE RÉALISATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
« SÉTRICOM »
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 20, Rue Massinissa « Notre Dame »
TUNIS
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 25 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 6 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 7 décembre 1973, qu'il a été décidé notamment :
- la dissolution anticipée de la société sus indiquée;
- de nommer Monsieur Mohamed Ali Haddad, gérant de la société, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Il sera assisté dans cette mission par Monsieur Habib Landoulsi expert comptable.
En conséquence, les créanciers de la Société d'Études de Réalisations Industrielles et Commerciales, sise au 20, rue Massinissa (Notre Dame) sont tenus d'envoyer, sous plis recommandés avec accusé de réception, au siège social de la société, leurs titres de créance dans les vingt jours à partir de la date de parution de cet avis, sans peine de forclusion.
Le Liquidateur
N° 2304
SOCIÉTÉ LA KASBAH
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 18.425 dinars
Siège Social : 71, rue de la Kasbah