Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 décembre 1973, fixant les tarifs de transports sur le chemin de fer électrique Tunis-Goulette-Marsa

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports et notamment son article 12;

Vu l'arrêté du 17 juin 1967, portant fixation des tarifs de transports sur le chemin de fer électrique Tunis-Goulette-Marsa et sur les lignes d'autobus N° 20 et 20 A;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 1er janvier 1974, les tarifs de transports sur le chemin de fer électrique de Tunis-Goulette-Marsa sont fixés comme suit :

TARIFICATION - VOYAGEURS

TARIF G. V. N° 1

PARAGRAPHE I

PARAGRAPHE II. — BILLETS DE SECTION

TARIF G. V. N° 2

PARAGRAPHE I. — BILLETS ALLER ET RETOUR

PARAGRAPHE II. — BILLETS ALLER ET RETOUR

SPECIAUX

TARIF G. V. N° 3

PARAGRAPHE I. — CARTES HEBDOMADAIRES

PARAGRAPHE II. — ABONNEMENTS ANNUELS

ORDINAIRES

CONDITIONS DE PAIEMENT

Au moment de la délivrance de la carte 15%

dans les 5 jours qui précèdent :

Le 1er jour du 2ème mois de l'abonnement 15%
Le 1er jour du 3ème mois de l'abonnement 10%
Le 1er jour du 4ème mois de l'abonnement 10%
Le 1er jour du 5ème mois de l'abonnement 10%
Le 1er jour du 6ème mois de l'abonnement 8%
Le 1er jour du 7ème mois de l'abonnement 8%
Le 1er jour du 8ème mois de l'abonnement 8%
Le 1er jour du 9ème mois de l'abonnement 8%
Le 1er jour du 10ème mois de l'abonnement 8%

PARAGRAPHE III. ABONNEMENTS

ADMINISTRATIFS

(Payables en un seul versement)

ABONNEMENTS « OFFICES ET SOCIETES »

— Application des tarifs « Abonnement Annuel Public » et payables en un seul versement.

PARAGRAPHE IV. — ABONNEMENTS SCOLAIRES

(Valable du 1er octobre au 30 juin inclus, exceptés dimanches et jours fériés).

VERSEMENT EN 4 ECHEANCES

Au moment de la délivrance de la carte à compter du début du mois de la souscription. 30% du total

Dans les cinq premiers jours :

• de décembre pour décembre-janvier 25% du total
• de février pour février-mars 25% du total
• d'avril pour avril-mai et juin 20% du total

TARIF G. V. N° 4

Trains spéciaux d'usage particulier

De Tunis-Bourguiba ou de Tunis-Marine à toutes les stations jusqu'à Marsa-Plage (inclusivement) ou vice-versa :

(Trajet simple seulement)

Pour un train composé d'une voiture automotrice. 27 D, 000

Une automotrice en sus 13 D, 800

Chaque remorque de 2ème classe en sus 9 D, 000

TARIF G. V. N° 6

A. — Transports de bagages

Barème de taxation pour le transport des bagages (enregistrement compris) :

PARAGRAPHE I. — BAGAGES DE TOUTE NATURE

De 0 à 20 kilos 0 d, 250

Ensuite, jusqu'à 250 kilos de poids total par coupure indivisible de 10 kilos 0 d, 050

B. — Dépôt des bagages

Pour les bagages déposés qui ne sont acceptés que sous les conditions de limitation d'encombrement, il est perçu 0D, 100 par jour et par colis.

MARCHANDISES

Tarif de transport à grande vitesse

TARIF G. V. N° 7

PARAGRAPHE I. — MARCHANDISES DIVERSES

POUR UN PARCOURS QUELCONQUE

Jusqu'à 50 kilos inclus 0 D, 250

De 51 à 100 kilos inclus 0 D, 350

Pour le poids au-dessus de 100 kilos, par fraction indivisible de 10 kilos, la tonne 2 D, 400

Droit de timbre sus récépissé en sus.

TARIF G. V. N° 8

Colis de ravitaillement entre deux gares du réseau, denrées alimentaires produits pharmaceutiques et messageries :

Jusqu'à 5 kilos 0 D, 100

De 6 à 10 kilos 0 D, 120

De 11 à 20 kilos 0 D, 150

TARIF G. V. N° 9

ANIMAUX VIVANTS

Prix de transport par tête quelque soit le parcours :

Moutons, chèvres et animaux de petite taille 0 D, 350

Anes, veaux, porcs et animaux de taille moyenne 1 D, 200

Chevaux boeufs et mulets 1 D, 800

A Tunis, les animaux ne sont acceptés, au départ et à l'arrivée, qu'à la gare de Tunis-Marine.

TARIF G. V. N° 10

Emballages vides en retour (pour un parcours quelconque) :

Bonbonnes et paniers, la première pièce 0 D, 080

Chaque pièce en sus 0 D, 060

Barils et caisses de 125 décimètres cubes (CM; 50 de côté), la première pièce 0 D, 150

Chaque pièce en sus 0 D, 080

Fûts de 100 litres à 500 litres et caisses d'un volume supérieur à 125 décimètres cubes, par pièce 0 D, 350

Le présent tarif n'est appliqué que si le retour des emballages vides est effectué dans un délai de trois mois à compter du jour de l'expédition à l'état plein et sur présentation du récépissé afférent à cette expédition.

Tarif de transports à petite vitesse

Marchandises de toute nature à l'exclusion des animaux vivants.

D'une gare à une gare quelconque du réseau, quel que soit le parcours.

a) par tonne ou payant pour ce poids 1 D, 500 (par fraction indivisible de 10 kilos)

b) par wagon complet selon chargement d'au moins 4 tonnes, la tonne 1 D, 100

c) Par expédition de 50 tonnes au moins ou payant pour ce poids, la tonne 0 D, 750

Le prix des transports des paragraphes (b) et (c) est calculé par fraction indivisible de 100 kilos.

Art. 2. — Tous les abonnements souscrits ou payés en tout ou en partie, au prix fixé au moment de la souscription ou de paiement et dont la validité n'est pas expirée, sont, en cas de majoration de tarifs, passibles de cette majoration à compter de la date où elle est exigible.

Les abonnés sont tenus d'acquitter, le supplément correspondant à la différence entre les anciens tarifs et les nouveaux dans les conditions ci-après :

Pour les titres souscrits ou payés, mais non délivrés par la Société, le souscripteur est tenu de verser au moment de la délivrance de ces titres, selon les conditions de paiement, la différence entre l'ancien et les nouveaux prix.

Pour les titres déjà délivrés, l'abonné est tenu de verser cette différence proportionnellement à la période de validité restant à courir le mois en cours étant excepté, et cette différence étant répartie sur les versements restant à effectuer.

Art. 3. — Sont transportés à tarif réduit :
1°) les enfants âgés de 4 à 10 ans;
2°) les militaires de tout grade en tenue;
3°) les invalides porteurs de la carte spéciale prévue par la loi N° 62-34 du 14 juillet 1962;
4°) les aveugles dans les conditions de l'arrêté du 23 mars 1972;
5°) les Officiers et Sous-Officiers de l'Armée Nationale en tenue civile sur présentation de leur carte de service.

Art. 4. —
1°) Calcul des taxes :
Les perceptions (droit de timbre compris) sont établies en arrondissant aux 10 millimés supérieurs les plus voisins.
2°) Taxe accessoire :
Droit de confection d'un duplicata de carte égarée ou volée 0 d, 400

Art. 5. — Le présent arrêté, qui abroge celui du 17 juin 1967, sera notifié à la Société Nationale des Transports et les prix de transports qu'il fixe, ainsi que les conditions générales d'application dûment approuvées seront affichés dans les gares par les soins de la dite Société.

Tunis, le 28 décembre 1973
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HÉBI NOUIRA