AVIS N° 12704

Suivant procès verbal dressé le 27 septembre 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius et Brunning. 6230 Frankfurt (Main) 80 République Fédérale Allemande a-déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux esters d'acides 4-thiochromanyl-(DI) thiophosphoriques et phosphoniques, leur procédé de préparation et leur utilisation comme produits antiparasitaires ». Priorités : Brevet déposé en république fédérale Allemande le 30 septembre 1971 N° P 21 48 879.9 le 19 juin 1972 N° P 22 29 634.0 (add). le 22 juillet 1972 N° P 22 36 118.8.

Cette invention est caractérisée, en ce que : R1 représente un groupe alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone, un groupe alcoxy ayant de 1 à 4 atomes de carbone ou un groupe phényle; R2 représente un groupe alkyle ayant de 1 à 6 atomes de carbone, un groupe amino, ou un groupe alkénylamino ayant de 3 à 6 atomes de carbone ; R3 à R7 représentent chacun un atome d'halogène ou un groupe alkyle ayant de 1 à 4 atomes de carbone, trois au moins des symboles R3 à R7 désignant des atomes d'halogène ; R8 et R9 représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe alkyle ou alcoxy ayant de 1 à 4 atomes de carbone; et X représente un atome d'oxygène ou de soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'Administration Centrale.

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires l'un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.634

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 Novembre 1973 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Othman Jelassi, Tunisien, Jardinier, demeurant à la Marsa, Rue Limam Ben Arfa, Zaouiet Sidi Rabah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zaouiet Sidi Rabah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa, Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 29050 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Sidi Rahal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Est : Les forêts;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 29.635

GOUVERNORAT DE TUNIS

Sivant réquisition N° 29.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 Novembre 1973 Madame Jannette Bent El Hadj Ali Ben Hadj Mabrouk El Gharbi, veuve Ahmed Ben Béji Frigui, Tunisienne demeurant à El Kébira le Mornag, faisant chez Monsieur Ali Dargouth, 7 Rue des Martyrs, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Mornag El Kheriba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Jannette
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oaskf Sidi Youssef Chebil;
A l'Est : Le lot de Halima soeur germaine de la requérante
Au Nord : Héritiers Hadj Ali Ben Abdallah El Khalladi;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.636

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 Novembre 1973 Monsieur Habib Ben Ammar Ben Belgacem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Bardo, 22 Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé de 3 magasins situés à Tunis, Rue des Tanneurs, 4 impasse N° 1, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Ben Ammar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 10.277;
A l'Est : T.F. 10.035;

Au Nord : Un immeuble ex-domanial non immatriculé et appartenant actuellement à diverses personnes;
A l'Ouest : L'impasse N° 1 de la Rue des Tanneurs.

REQUISITION N° 29.637

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.637 déposée au Tribunal immobilier de Tunis, le 28 Novembre 1973 Monsieur Mongi Ben Baccar Ben Ahmed Ben Youssef, Tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 50 Souk El Berka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 48 Souk El Berka, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Massaghet El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Hanout Gagou l'Ivraélite sur partie, et sur le restant Hanout Mokhtar Idir;
A l'Ouest : Souk El Berka par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29.638

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.638 déposée au Tribunal immobilier de Tunis, le 29 Novembre 1973 Monsieur Sadok Ben Ali Trabelsi, dit Sfaxi, Tunisien, Moniteur de Musique, demeurant à Tunis, 4 Impasse du Chauffoir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Sidi El Morjani, Impasse du Chauffoir N° 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essourour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse du Chauffoir;
A l'Est : Le N° 6 de la même impasse;
Au Nord : Le N° 28 bis de la Rue Sidi Morjani;
A l'Ouest : Le N° 2 de l'impasse du Chauffoir.

REQUISITION N° 29.639

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.639 déposée au Tribunal immobilier de Tunis, le 29 Novembre 1973 Monsieur Abdellatif dit Lotfi Ben M'hamed M'Ghirbi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à la Marsa, Rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Ouifak consistant en une parcel e de terre comprenant une villa en cours de construction située à la Marsa, Hai El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée M'hamed-Kalthoum
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 109 du plan de lotissement de la Cité El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 29.640

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 novembre 1973 Madame Ghalia Bent Hamouda El Meherzi, épouse Harsen El Memmi, Tunisienne, demeurant à Tunis, 8 Rue de Nancy, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fadhel Essania consistant en une terre propre à la construction située au Kram, lemitrophe au titre foncier N° 46.728, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 275 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amanallah
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Monsieur Smadja Ammoud Edaoud Darid, Tunisien, né à la Goulette le 6 novembre 1916, célibataire, faisant élection de domicile chez Maître Smadja Gaston, Avocat à Tunis, pour un quart dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 46.728 sur partie et sur le restant T.F. 47.987
A l'Est : Mohamed Bou Saba;
Au Nord : La rue du Juge;
A l'Ouest : T.F. 80031.

REQUISITION N° 29.641

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 novembre 1973 Monsieur Ammar Ben Belaid Djendoubi, Tunisien, Ouvrier - Mécanicien, demeurant à Dencen, Route du Kef, km 5,5 Hai El Fehri N° 216, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une terre nue propre à la construction située dans la Banleue de la Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Ammar
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa Ben Othman Ben Meftah;
A l'Est : Un inconnu;
Au Nord : Hédi Naouar;
A l'Ouest : Héritiers Hassine Ben Hamda Ben Hamida.

REQUISITION N° 29.642

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 30 novembre 1973 Monsieur Abdelaziz El Marsasoui, demeurant à Tunis, 5 Rue de Rome, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Ounk consistant en une terre de culture comprenant un puits et des constructions située à Denden, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Sliman
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Sliman Berrais, à savoir ses enfants : 1) Taoufik, 2) Abdelahmid, 3) Manoubia, épouse Rachid Ben Said, 4) Hédia, épouse Moncef Ben Ahmed, 5) Héritiers de son fils Mohamed, à savoir ses enfants : a) Kalthoum, épouse Kamel Ghattas, b) Nabiha, célibataire, c) Belhassen, d) Faouzi, e) Zouhair, f) Mohamed, g) Hayat, h) Karima, 6) Zeineb Bent Ahmed Ben Lassira, veuve Sliman Berrais, 7) sa fille issue de son union avec lui Amena, célibataire ; tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bou Jerada Er-Rokbani;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Centre de l'Artisan;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat et Habib Chelbi.

REQUISITION N° 60.342

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er décembre 1973 Monsieur Mohamed Chérif Ben Mohamed Ben M'hamed Loussif, Tunisien, Fellah, demeurant au Kef, Rue Ali Ben Trad, faisant élection de domicile chez Maître Moncef El Fodhalli, avocat, 2 ru des Djerbiens, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Demaine Bou Aiche consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située au Cheikhat de Sidi Amor, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Domaine Bou Aiche
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Cheikh El Béji Ben Hadj Ahmed Ben Said
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Héritier Bou Maïra;
A l'Ouest : Oued Essemane.

REQUISITION N° 60.343

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 décembre 1973 Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Boudjemaâ Bessioud El Merdassi El Béji, Tunisien, Forgeron, demeurant à Béja, avenue Assad Ibn El Fourat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles renfermant une maison d'habitation et magasin de travail située à Béja, rue Assad Ibn El Fourat, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (la maison d'habitation) :
Au Sud : Triq El Caid Jouher;
A l'Est : Hanout Taïeb Ben Ali;
Au Nord : Triq Assad Ibn El Fourati;
A l'Ouest : Essaïda Khedija.

Deuxième parcelle (le magasin de travail) :
Au Sud : Triq Assad Ibn El Fourat;
A l'Est : La réquisition N° 59.172;
Au Nord : Une terre revenant à la Municipalité;
A l'Ouest : Rue Gacha.

REQUISITION N° 60.344

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 décembre 1973 La Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.), représentée par son P.D.G. Monsieur Amor Rourou, demeurant à Tunis, rue El Moèr, El Menzah V, faisant élection de domicile chez Maître Taoufik Ben Braham, avocat, 17 rue de Moritanie, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Garaât Et-Taïer consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax, Route de Graimda, Km 24, Gouvernorat de Sfax, Justice Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sidi El Itayem III
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.), Société Anonyme, au capital de 200 000 Dinars Tunisiens, dont le siège social est au rue de Maurianie, à Tunis, Représentée par son P.D.G. Monsieur Amor Rourou.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Route;
A l'Est et au Nord : Slaïem dit Abdesselem Ben Ali Ben Abdellatif El Mallouli;
A l'Ouest : La Route.

REQUISITION N° 60.345

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 décembre 1973 Monsieur Jebahli Mohamed Sadok Ben Brahim Ben Hadj Sadok, Tunisien, Agent Technique aux T.P., demeurant à Gaâfour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak Bou Gottaya consistant en une terre propre à la construction située aux environs de Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 462 m² environ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Meftah El Matoussi;
À l'Est : La route G.P. N° 5;
Au Nord : Tabar Ben Hédi El Fatnassi;
À l'Ouest : Ardh Taïeb Ben Oun's Chaouachi.

REQUISITION N° 60.348

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1973 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Oueriighène Délégation de Béni Khedache. Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 74 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mesken El Medeesa 24
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une terre revenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine.

REQUISITION N° 60.347

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 10 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Abdallah Ben Bou Zid El Mokrani, Tunisien Chauffeur, demeurant à Gafsa, Rue Ahmed Tilli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Gafsa, Gaze, Rue Ahmed Tilli. Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 mètre carrée environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Esselda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ahmed Tilli;
À l'Est, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire aux héritiers Naser Ben Nasr.

REQUISITION N° 60.348

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 décembre 1973 M. dame Aziza Ben Cheikh Brahim Ben Belgacem El Bokhari, veuve Ahmed Ben Sabbah, demeurant à Teboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 garages située à Teboursouk, à l'extérieur de Bab El Kebli, Gouvernorat de Beja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Garajat Aziza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (le grand garage) +332 m²× ;
Au Sud : Triq El Kefi;
À l'Est : Ardh Héritoy Ahmed Ben Sabbah;
Au Nord : Des appartements et des tiers;
À l'Ouest : Menzel Salh Ben Cheikh Larbi.

Deuxième parcelle (le petit garage) +8 m²× ;
Au Sud : Triq El Kherba;
À l'Est : Salah Ben Cheikh Larbi;
Au Nord : La première parcelle ci-dessus;
À l'Ouest : Des appartements à des tiers.

REQUISITION 29.564

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.564, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 - 13 Novembre 1973.
a) Que cette propriété doit être dénommée Nabila, et non:
a) Que cette propriété doit être dénommée Nabiha.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kataât Fétima dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Mohamed El Ouerghi et Commis en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.761 déposée le 23 Décembre 1970 et dont un extrait a été inscrit au Journal Officiel du 5 Janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 Décembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au portage d'une contenance dénoncée de 15 ha, celle résultant du présent bornage est de 37 ha.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Hakim délégation de Ghardimnou Gouvernorat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confisants d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Domaine de l'Etat;
À l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Sud : Titre 160457;
À l'Ouest : Titre 160458.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimnou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de Ras Djebel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.810 déposée le 4 Février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 Février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 Mai 1971. La propriété bornée consiste en un marché, un café, un palais municipal, un stade, un jardin public et une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de 7 h 70 a environ mais qui est en réalité de 7 ha 05 a 20 ea.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Ben Aïssa Limame, Ftaima Chakroun et Mohamed Chabhane, Mehrez et Tahar Bellakhal, héritiers Abdallah El Haddad et Mohamed El Haddad, Ismail, Mustapha et Khemais Kort;

Au Sud-Est : Avenue 18 Janvier et au-delà Domaine de la Commune de Ras Djebel, une rue et Mohamed Hafidh;

Au Sud-Ouest : Abdesslem Ben Hariz, Titre Foncier N° 133918, Amor Benasser, une impasse et au-delà Hechmi Meslmani et Najia Limame;

Au Nord-Ouest : Rue d'Algérie et au-delà titre foncier 105 (S2), El Hadj Bechir Essahli, Abdeljahbar Driss, héritiers Meselmani, Abdelkader Kort, Amor et Mohamed Hechaichi, Zohra Hamza, Mustapha Mrabet, héritiers Bellakhal, Abdelhamid et Mokhtar Driss et héritiers Tahar Boufahja.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Belhassen Mahfoudh et une rue;

Au Nord-Ouest : Domaine de la Commune de Ras Djebel (Requérant);

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat (Ecole Primaire);

Au Sud-Est : Ben Aïssa Ben Salah, Berrais, une rue et au-delà Hamouda Dkhil, Hamda Dakhli, une rue, Habib El Hadda et Houcine el Gharbi.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Ali Belahouane et au-delà R. 58.772 et héritiers Hadj Abdelkrios Mzah;

Au Nord-Ouest : Sodok Ben El Hadj Hamida Said, Hamadi Ben El Arbi El Mallek, Abderrahmane Zalem, Ben Aïssa El Djaziri et Othman Ben Slimane;

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Salah El Chalousti, Ali Kort, une rue et Abderrahmane Driss;

Au Sud-Est : Avenue de 3 Août et au-delà Domaine de l'Etat et R. 58.426.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Avenue du Président Habib Bourguiba et au-delà Ali Annabi, une impasse et Ezeddine Ben Rehima;

Au Nord : Héritiers Latafa, titre foncier n° 131457 et une rue et au-delà titre foncier N° 131457;

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà R. 58.467;

Au Sud-Est : Une Rue et au-delà titre foncier N° 12504.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : La parcelle n° 6, Melki Ben Slimane et El Hadja Habiba El Elj;

Au Sud-Est : Le titre foncier N° 132495, Héritiers Hamadi Ben Ouahada dont Mohamed Ben Hamadi Ben Ouahada, chemin de Sidi Driss, Hattab Ben Hamida et titre foncier N° 11882.

Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 11882, Route de Ras Djebel Tuins et au-delà Tahar El Elj, El Hadj Tahar El Godhba-

ne, Mekki El Godhbane, El Hadj Tahar El Godhbane, Tahar El Elj et Tijani Kaffala;

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 6.

Parcelle 6 :

Au Sud-Est : La parcelle N° 5;

Au Sud-Ouest : Route de Ras Djebel à Tunis et au-delà Tahar El Elj et Tijani Kaffala;

Au Nord-Ouest : Mekki Ben Mohamed El Gaïd, Mohamed El Mallek et Oued El Kantra et au-delà Mohamed El Mallek;

Au Nord-Est : Mekki Ben Mohamed El Gaïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Menzel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gloulou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.890 déposée le 29 Mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 Avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 Mars 1972. La propriété bornée consiste en une villa cloturée avec jardin et garage d'une contenance dénoncée de 725 m², mais celle résultant du plan est de 719 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité zzahra, Sousse Kad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hamadi Noura et Abdelhamid Bouhajeb

Au Nord-Est : La R. 59.195 ou Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bécheur;

Au Sud-Ouest : Moktar El Mehri;

Au Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jaouber dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bécheur et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.195 déposée le 9 Novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 Novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 Mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain cloturé renfermant une villa avec garage d'une contenance dénoncée de 746 m², mais celle résultant du plan est de 752 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelhamid Bouhajeb et Fredj El Mahjoub;

Au Nord-Est : Hdhili Ben Chérifa;

AU Sud-Ouest : La R. 58.890 ou Monsieur Mohamed Ben Mohamed Gloulou;

Au Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agant Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.211 déposée le 13 Décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 Décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 Avril 1972. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est égal à 258 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan ville Rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Habib Thameur ;
• A l'Est : Ahmed Ahéne ;
• Au Sud : Impasse ;
• A l'Ouest : Tahar Kaâbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dammak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Henchir Mustapha Ben Amor, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Brahim Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.681 déposée le 19 Octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 Novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 Avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain implanté en partie d'une contenance dénoncée de 25 ha 06 a, celle résultant du plan est de 13 ha 86 a.

L'immeuble se trouve situé au Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale et Délégation de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Terres collectives ;
• A l'Est : Mohamed Ben Hmed Ben Brahim Ben Amor ;
• Au Sud : La route reliant Fafa Ville à la Prison Civile ;
• A l'Ouest : Prison Civile et terres collectives.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Aziza située à Menzel Bouzelfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.780 par Madame Aziza El Math louthi épouse Abdessattar El Balli en qualité de propriétaire sera effectué le 22 Janvier 1974 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le bureau du Omda de Menzel Bouzelfa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Amina située à Foundouk Choucha Route de Ben Arous dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.325 par Monsieur Abdallah Lartassi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 Janvier 1974 par Monsieur Ben Melek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite M.B.M. Sidi Mosbah située à Ben Arous près de Sidi Mosbah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.379 par la Société Tunisienne d'Études et de Développement Immobilier, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 Janvier 1974 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant les P.T.T. de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Menzel Bouzelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.436 par Monsieur Abdelmajid Koubaa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 Janvier 1974 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du Omda de Menzel Bouzelfa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Moufida située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.471 par Monsieur Abderrazak El Baccouche en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 Janvier 1974 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Taieb Ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, rue de Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé le lundi 4 février 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Faouzia Bent Hassine Ben Abdesselem Ben Kacem Elmsabi demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Elehdill Ben Mohamed Ben Ali Krifa demeurant à Kalaa Sghira.

Objet de la vente

La totalité de la maison à Kalaa Sghira par la rue d'Akouda composée à l'Est de deux chambres, un W. C., une cuisine, une cour, limitée :

• Au Nord : El Hadj El Mokhtar Zarouk.
• A l'Est : La rue d'Akouda où l'ouverture.
• Au Sud : El Mokhtar Krifa.
• A l'Ouest Mohamed Krifa.

Mise à prix

300 Dinars plus les frais judiciaires.

Lot Unique

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Taieb Ben Fredj, Avocat, poursuivant pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Taieb Ben Fredj.

N° 23.

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Balahouane n° 10 à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 28 janvier 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Coopérative des Huileries « En-Nouhoudh » à Djemmal par l'intermédiaire de son liquidateur Monsieur Mahmoud Ben Chrada, demeurant à Djemmal.

Partie saisie : La Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Amal » à Sousse.

Désignation du bien à vendre

La totalité du garage sis route de Monastir à Sousse, limitée :

• Au Sud, au Nord et à l'Ouest : la partie saisie.
• A l'Est : route de Monastir.

Donné en location à Monsieur Ibrahim Ben Hamida moyennant un loyer annuel de 360 Dinars.

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille Dinars (2.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M.S. Ben Abdallah.

N° 24.

Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Balahouane n° 10 à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 28 janvier 1974 à 9 heures 30 du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Bent Hassen Limane sans profession, demeurante à Ksibet El Médiouni. Délégation de Monastir.

Partie saisie : Salem Ben Amor El Frigui, journalière, demeurant à Ksibet El Médiouni.

Désignation du bien à vendre

La totalité de la maison sise à Ksibet El Médiouni comprenant 4 chambres, une cuisine et un W.C.

Limitée :

Au Sud : une rue.

A l'Est : Latifa Bent Hassen Ben Hadj Salem.

Au Nord : Meftah Ben Hadj Salem, et à l'Ouest : une rue.

Mise à prix

Pour le lot unique : mille Dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Me M.S. Ben Abdallah.

N° 25.

Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation, rue Béchir Sfar - Mahdia.

Vente aux enchères publiques sur licitation d'une maison, sise à Mahdia, en vertu d'un jugement possessoire rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 1394 en date du 19 mars 1973.

L'adjudication aura lieu le lundi 28 janvier 1974 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Amor et M'hamed fils de Hassen Ben Abdesselem demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Co-licitants : Fiouma Fatma et Salha filles de Hassen Ben Abdesselem, leur mère Idée Bent Mohamed Naima et Ahmed Ben Hassen Abdesselem, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison sise dans une impasse donnant sur la rue de Lybie à Mahdia ayant pour limites :

• Au Sud : Mustapha Ben Abdesselem.
• A l'Est : Héritiers Mohamed Maakni.

Au Nord : rue de Lybie et une impasse.

A l'Ouest : une impasse d'où l'accès de la maison.

Mise à prix : huit cents Dinars (800 D.) taxes et frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aliousni Choubani Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

A. Choubani.

N° 26.

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959.

Dénomination : Club des Enseignants;

But : Culturel;

Siège : Avenue Bourguiba à Ksar-Halial.

Vise N° : 4132.

Date : 1er août 1973.

N° 17

CLUB CULTUREL « EL GORJANI »

— MONTFLEURY —

Rue du Docteur Braquehaye n° 24

à Tunis

Visa du Ministère de l'Intérieur

N° 4.152 en date du 25 décembre 1973

Le but de ce club est la promotion des niveaux social, culturel et artistique et le raffermissement des liens entre ses membres et entre tous ceux qui s'intéressent à la culture, tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur.

Pour cela, il organisera des conférences, des festivals littéraires, artistiques et sportifs, ainsi que des caravanes à l'intérieur du pays et à l'extérieur.

Il constituera une section théâtrale et une bibliothèque. Enfin, il procédera à l'édition de bulletins, de périodiques etc...

N° 27.

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement déclaratif de faillite, en date du 24 décembre 1973

— Mohamed dit Hamda Ben Jenana, commerçant à Sousse.

Juge Commissaire : Monsieur Hédi Mribah.

Syndic : Monsieur Brahim Kheder. C.P. : 18 avril 1973.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de Monsieur Brahim Kheder, 19 rue de France à Sousse.

Faillite : Mohamed dit Hamda Ben Jenana, commerçant à Sousse.

N° 6

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AVIS

Suivant acte sous seing privé enregistré le 10 décembre 1973 à Tunis A.C. sous le N° 800 case 363 Madame Yaiche Gaslon née Marcelle Zeitoun a vendu son fonds de commerce de boucherie à la Rue des Salines N° 56 dénommée « La Rose Rouge » à Monsieur Ali Cheibi et Madame Manoubi Brahim née Khira Kallal.

Toutes les oppositions éventuelles seront adressées à l'étude de Maître Grami, 10, Place Bab Souika Tunis dont les vingt jours qui suivent la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 14 décembre 1973 au journal « La Presse ».

N° 5

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis, du 22 décembre 1973, dûment enregistré à Tunis, le 26 décembre 1973 vol 800, série 1, case 615; les sieurs et demoiselle Attal - David - Edouard, Mardochée Hai Hector et Melle Mathilde, demeurant à Tunis, 74, Avenue de Londres, ont vendu à Monsieur Mohamed Adel Ben Tahar Chaabouni, pharmacien, demeurant à Tunis, 5, Souk du Cuivre, moyennant les prix, clauses et conditions indiqués au dit acte, le fonds de commerce de pharmacie dénommée « Pharmacie Tunisienne » sise à Tunis, 22, rue Sidi Bou Hadid, ayant appartenu à leur auteur feu Arthur Attal, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître René Azoulay, avocat, 56, Av. Habib Bourguiba, 1, passage Ribet à Tunis, consignataire du prix de vente et dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au Journal quotidien « La Presse » du 28 décembre 1973.

N° 11

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE EL FOULADH

S.A. au capital de 5.909.920 Dinars

Siège Social

122, Rue de Yougoslavie-Tunis

R.C. Tunis N° 32070

PAIEMENT INTERETS ECHUS

(EMPRUNT EL FOULADH 5% 1970)

La Société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires de l'Empirant El Fouladh 5% 1970 que les intérêts relatifs à l'année 1973 sont mis en paiement à compter du 2 janvier 1974, aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Sièges et Agences).

Société El Fouladh

N° 2

COMPTOIR SFAXIEN

D'IMPORT-EXPORT

« CO.S.IM. »

Société Anonyme

au capital de 45.000 Dinars

Siège Social

58, Rue Habib Mazzoun-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 4 décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 décembre 1973 case 118 folio 25.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dite Comptoir Sfaxien d'Import-Export « COSIM » dont il a été extrait ce qui suit :

La société a pour objet :

— Le commerce en gros de tous produits alimentaires, articles ménagers et articles divers;

— La représentation commerciale, l'importation et l'exportation de tous les articles et produits de denrées coloniales ainsi

que toutes opérations commerciales, financières ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax, 58, Rue Habib Maaroun.

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années.

Le capital social est fixé à quarante cinq mille (45.000) dinars divisé en neuf cents (900) actions de cinquante (50) dinars chacune.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 4 décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour case 117 folio 24, les fondateurs de la société déclarent que les neuf cents (900) actions de cinquante (50) dinars chacune formant le capital social ont été souscrite et libérables comme suit :

25% au moment de la souscription et le reste soit les 75% dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 novembre 1973 enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1973 folio 25 N° 121.

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé Premiers Administrateurs :

Messieurs Marcel Guetta, Moncef Djaoua et Abdoualem Turki.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kamoun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et constate la conciliation définitive de la société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 6 novembre 1973 à dix huit heures a nommé Messieurs :

Moncef Djaoua, Président-Directeur Général;

Marcel Guetta, Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration en date du 6 novembre 1973 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 décembre 1973 N° 2704.

Pour Extrait

N° 7

SOCIETE ANONYME ALKIMIE

Société Anonyme
au capital de 185.000 Dinars
Siège Social
7, Rue d'Avignon-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 décembre 1973 enregistré en ladite ville A.C. le 14 décembre 1973, vol 800 série ter case 405, il a été constitué une société anonyme au capital de 185.000 dinars divisé en 18.500 actions nominatives de dix dinars chacune, ayant pour :

Dénomination : Société Anonyme Alkimie.

Objet : La fabrication et le conditionnement de tous produits chimiques et en particulier les détergents. L'important, l'exportation et le commerce sous toutes ses formes pour les besoins de son activité.

Siège social : 7, Rue d'Avignon-Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 19 décembre 1973 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 24 décembre 1973; vol 800 série I case 589, sont nommés premiers Administrateurs de la société pour une durée de six années :

• La Banque pour le Développement de l'Economie de Tunisie;
• La Société Pouline;
• Monsieur Salem Mellouli;
• Monsieur Mohamed Bouzguenda;
• Monsieur A. Bouricha;
• Monsieur Abdelwahab Ben Ayed;

Messieurs Ali Fathallah et Mohamed Boudaya, sont nommés commissaires aux comptes pour les années 1974 1975 et 1976.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 19 décembre 1973 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 24 décembre 1973 vol. 800 série I case 590, Monsieur Ali Bouricha est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Abdelwahab Ben Ayed est nommé Directeur-Général Adjoint.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1973 :

• Deux exemplaires des statuts;
• Deux exemplaires de la liste des souscriptions;
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
• Deux exemplaires de la Première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 10

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

EX : SOCIÉTÉ NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

NOTICE

EMPRUNT B.D.E.T. 1974 — 5,75%

Nature de la société et objet : La Banque de Développement Économique de Tunisie ex. Société Nationale d'Investissement est une société anonyme au capital de 3.000.000 Dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la société : La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 3.000.000 de dinars divisé en 600.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Rémunérations des Administrateurs : Les Administrateurs reprèvent à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'Administration : Président-Directeur Général :

Monsieur Habib Bourguiba Jr.

— Administrateur Délégué :

Monsieur Moncef Belkhodja

— Administrateur Directeur-Général Adjoint :

Monsieur Mokhtar Fakhrakh

— Administrateurs :

Monsieur Ali Akbar Khouropor, représentant la S.F.I.;

Monsieur Hassen Zghal, représentant la Banque Centrale de Tunisie;

Monsieur Yves Roland-Billecarl, représentant la C.C.C.E.;

Monsieur Francesco Moroni, représentant la Banca Commerciale Italiana Holding;

Monsieur Louis Pouderoux, représentant la Banque Nationale de Paris;

Monsieur Hassen Belkhodja, représentant la Société Tunisienne de Banque;

Monsieur Abdelaziz Lasram, représentant la Banque Nationale de Tunisie;

Monsieur Boubaker Mabrouk;

Monsieur Rachid Ben Yudder;

Monsieur Ali M'Heini;

Monsieur Mahmoud Doghri;

Monsieur Ezzeddine Ben Achour.

Les Assemblées Générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du Conseil d'Administration, soit des commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant le tiers au moins du capital social (cf. art. 32 des statuts).

Objet de l'émission : En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances N° 514 Crédit 4-1 N/1 du 11 décembre 1973 et de l'accord de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement le 6 décembre 1973, la Banque de Développement Economique de Tunisie a été autorisée à émettre un emprunt de 1.000.000 Dinars au taux de 5.75%.

Le produit de cet emprunt est destiné à financier les projets touristiques et industriels en monnaie locale.

Modalités de l'émission — Les obligations sont émises en pair à 10 Dinars payables à la souscription, jouissance 1er janvier 1974.

— Nombre d'obligations : 100.000 en coupures de 1, 10 et 100 obligations.

Forme : au porteur ou nominalives.

Coupon : payable le 31 décembre de chaque année.

Amortissement au pair : en 10 annuités constantes à concurrence de 1/10 le 31 décembre de chaque année en même temps que le coupon.

Négociation à la Bourse des Valeurs Mobilières dès la clôture de la souscription.

Avantages Particulières : 1°) Les coupons sont payés nets de tous impôts présents et futurs frappant les Valeurs Mobilières et la contribution personnelle d'État.

2°) Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements (déduction du revenu imposable).

3°) Classement de l'emprunt dans la catégorie N° 1 des réserves techniques pendant 5 ans.

Les souscriptions sont reçues à la Banque de Développement Economique de Tunisie ex. SNI à Tunis et aux guichets des Banques désignées par celle-ci.

L'émission sera clôturée sans préavis.

Bilan au 31 décembre 1972 : se référer au J.O.R.T. N° 29 du 31 juillet 1973.

N° 20

LA CENTRALE TUNISIENNE
DES TISSAGES
(CETTI BIE-KASSAA)
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Bir-Kassaa-Tunisie

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Aux termes d'une délibération en date du 8 septembre 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société a décidé que le capital, qui était alors de 100.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune, serait augmenté en une ou plusieurs fois ainsi qu'il en serait décidé par le Conseil d'Administration, auquel tous pouvoirs ont été conférés à cet effet, à concurrence d'une somme totale de 100.000 Dinars par l'émission au pair, en numéraire, de 10.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, à créer, toutes, sous la forme nominative, et donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de souscrire la déclaration des souscriptions et versements et apporter les modifications corrélatives à l'article 7 des statuts relatif au capital.

II. — Aux termes d'une délibération prise à l'issue de ladite Assemblée Générale du 8 septembre 1972, le Conseil a décidé d'émettre une première tranche de 5.000 actions de 10 Dinars, qui a été définitivement réalisée ainsi qu'il résulte d'un acte reçu le 7 mars 1973 par Monsieur Zakaria Ben-Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis.

III. — Aux termes d'une délibération prise le 3 juillet 1973, le Conseil d'Administration agissant en vertu des pouvoirs reçus de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 1972, a décidé d'émettre une deuxième et dernière tranche de 5.000 actions de 10 Dinars chacune à libérer la moitié lors de la souscription et le surplus aux époques et de la manière à fixer ultérieurement, et modifié, sous condition suspensive de la réalisation de ladite augmentation du capital, l'article 7 des statuts relatif au capital.

IV. — Suivant acte reçu par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis, le 24 décembre 1973, Monsieur Hausen Kooli, Président-Directeur Général de la Société, dûment mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration le 3 juillet 1973 a :

1) déclaré que les 5.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, émises conformément à ce qui précède ont été souscrites par diverses personnes ou Sociétés, et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié du montant nominal des actions par lui souscrites ; auquel acte est demeuré annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms et prénoms, ou la raison sociale et le capital, de chaque souscripteur, son adresse ou lieu du siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2) Complété par la date du 24 décembre 1973, les modifications apportées le 3 juillet 1973 par le Conseil d'Administration à l'article 7 des statuts relatif au capital social.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et du Conseil d'Administration du 8 septembre 1972 ont été déposées le 8 mars 1973 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis; deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 1973 et de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 24 décembre 1973 par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis ont été déposées le 27 décembre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° 21

AN-NAKEL AL KHAFIF
TRANSPORT LEGER
Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
114. Rue de Yougoslavie - Tunis

Nomination

Le Conseil d'Administration de la Société a Transport Léger a dont le siège est à Tunis au 114, rue de Yougoslavie a confirmé, au cours de la réunion du 22 décembre 1973, la nomination de Monsieur Mohamed Mongi Ben Hamida Ben Mahmoud Katlane Président Directeur Général de la dite Société, à partir du 1er octobre 1973 et en conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 1973 dont le procès-verbal est enregistré à la recette des actes judiciaires le 18 décembre 1973 sous le numéro 511. vol. 6, série 5.

Le Conseil d'Administration.

N° 22.

SOCIETE TUNISIENNE
DE CULTURES
Société Anonyme
au capital de 171.200 Dinars
Siège Social
anciennement à Oued El Abid
par Soliman (Tunisie)

La seconde Assemblée Générale des porteurs de parts bénéficiaires de la Société Tunisienne de Culture, convoquée pour le 19 décembre 1973, n'ayant pu, non plus que la première Assemblée réunie le 6 novembre 1973 délibérer valablement, le quorum de moitié n'ayant pas été atteint, une troisième assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, est convoquée pour le vendredi 22 février 1974 à 15 heures, au 37 rue des Mathurins à Paris (75008) avec le même ordre du jour, à savoir :

a) ratification des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires concernant la dissolution et mise en liquidation amiable de la Société
b) nomination d'un liquidateur et pouvoirs à lui donner.

Titres, pouvoirs et certificats d'immobilisation devront être déposés chez la Société Tunisienne de Culture c/o le Crédit Français, 37 rue des Mathurins à Paris (75008) avant le 20 février 1974.

Le Conseil d'Administration.

N° 23.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISINEINE — 4 - 8 Janvier 1974

BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

EX - S.N.I.

68, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

I. Assemblée Générale Extraordinaire;
II. Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement tenues le 6 décembre 1973.

I. — L'Assemblée Générale Ordinaire de la BDET réunie extraordinairement le jeudi 6 décembre 1973, sous la présidence de Monsieur Habib Bourguiba Junior a approuvé à l'unanimité l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de un million de Dinars au taux d'intérêt de 5,75% et pour une durée de 10 ans (voir notice à la fin de cet avis).

À l'issue de cette 1ère Assemblée une Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie et a approuvé à l'unanimité :

1°) Une augmentation du capital de la BDET (EX-SNI) de 3.000.000 Dinars à 6.000.000 Dinars par l'émission de 600.000 actions de cinq dinars chacune à souscrire contre espèces au taux de 6 Dinars l'action soit avec une prime d'émission de un dinar par action.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour décider de l'ouverture de cette émission.

La notice correspondante à cette augmentation de capital sera publiée ultérieurement.

II. — La même Assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications ci-après :

a) nouvelle dénomination de la Société Nationale d'Investissement :

LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE;
b) Article 6 : Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital projetée le texte de cet article est complété par le paragraphe ci-après :

2°) Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 1973, le capital a été porté à 8.000.000 Dinars divisé en 1.200.000 actions de cinq dinars chacune.

La réalisation de cette augmentation interviendra ultérieurement.

c) D'autres modifications aux statuts ont été également entérinées par la dite Assemblée.

Dépôt

Deux copies de chacun des deux procès-verbaux des Assemblée Générales sus-énoncées du 6 décembre 1973 dûment enregistrés à Tunis A.C. 1. le 4 janvier 1974, vol. 800, cases 678 et 677 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 janvier 1974.

Le Président Directeur Général
Habib Bourguiba Junior.
N° 29.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE PATISSERIE DU BELVEDERE

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1973 enregistré à Tunis le 26 décembre 1973 vol. 800 série 1 case 604 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 27 décembre 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les soussignés désignés dans l'acte.

Objet : Vente de la pâtisserie, confiserie et Sorbeterie.
Dénomination : Pâtisserie du Belvédère.
Siège Social : 13, Rue du Canada-Tunis.
Durée : 30 ans.
Capital : 2.000 Dinars divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Mohamed Ben Khlifa Ben Hatira pour une durée illimitée.

Le Gérant.
N° 1

SOCIÉTÉ COMMERCIALE

FOURATI FRERES

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Carthage-Tunis

DÉMISSION ET NOMINATION DE GÉRANT

Suivant procès-verbal des associés de la Société Commerciale Fourati Frères en date du 5 décembre 1973 enregistré à Tunis le 18 décembre 1973, vol. 6, série 5 case 430.

Monsieur Kamel Ben Chadli Fourati est nommé gérant de la dite société avec tous les pouvoirs conférés à l'ancien gérant dont la démission a été acceptée.

2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 décembre 1973.

N° 3

SOCIÉTÉ ARTS ET LOISIRS

S.A.R.L. au capital de 3.000 D
Siège Social : 23, Rue du Koweït, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 5 décembre 1973, enregistré à Tunis le 18 décembre 1973, vol. 6, série 5, case 429, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Achat, vente, importation, exportation et gestion de tous appareils électriques (Flippers, billards électriques et appareils à sous)
Siège : 23, Rue du Koweït à Tunis
Capital : 3.000 Dinars divisés en 300 parts de 10 Dinars chacune.
Durée : 10 ans renouvelables.

Gérant : Monsieur Rachid Kabani est nommé gérant unique de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 décembre 1973.

N° 4

SOCIÉTÉ DE VÊTEMENTS

DE LUXE

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 40, Rue Tafeb M'hiri
Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 septembre 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 13 novembre 1973, folio 89 N° 320.

Que le capital social de la Société de Vêtements de Luxe est porté de six mille (6.000) Dinars à Dix (10.000) mille Dinars par la création de quatre cents (400) parts nouvelles de Dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 18 décembre 1973 N° 2705.

Pour Extrait
N° 8

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1973, enregistré à la recette des finances de Kélibia en date du 25 décembre 1973, folio 74, case 890, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, en date du 27 décembre 1973 sous le Numéro 435.

Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

• Dénomination : Société Moderne de Bâtiments et d'ameublements
• Siège Social : Avenue Ali Belhouane Kélibia
• Capital : Cinq mille dinars

Le Directeur : Mohamed Ben Hadj Tahar El M'jid

Durée : 99 ans

• Objet : Travaux de bâtiments et d'ameublements.

Le Comptable,
Ben Hamida Chédiy
Kélibia

N° 9

En vertu d'un acte sous seing privé daté des 26 et 27 décembre 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 27 décembre 1973 vol. 802, série 1, case 637, déposé le 27 décembre 1973 au Greffe Commercial du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Seror Iskac William a cédé toutes ses parts (501) dans la Régie Protectrice Immobilière Tunisienne S.A.R.L. au capital de mille Dinars et dont le siège social est à Tunis, 50, Rue Nahas Pacha, à Monsieur Mohamed Moncef Ghrib (51 parts) et Monsieur Mohamed Ali Serraje (50 parts).

N° 12

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 décembre 1973, enregistré dite ville le 26 décembre 1973, A.C.1., vol. 800 série 1er, case 581, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1973, il appert que :

1°) Le capital social de la Société à Responsabilité Limitée « Société Tunisienne d'Industries Diverse » en abrégé « STID » siège social à Sidi Fathallah, Rue du Nil, précédemment fixé à 50.000 Dinars, a été porté à cent mille (100.000) Dinars par virements des comptes créditeurs des associés.

Il a été créé cinq mille (5.000) nouvelles parts de dix Dinars (10 D.) Pune, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement aux apports de chacun d'eux.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

2°) Le siège social de la Société sus-nommée précédemment fixé à Tunis, Rue El-Senfage N° 28, est transféré à Sidi Fathallah, Rue du Nil.

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 13

SOCIETE

DE COOPERATION ECONOMIQUE
« SO.CO.PEC. »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 50.000 Dinars
divisé en 5.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
37, Avenue de Carthage-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 30 novembre 1973 enregistré à Tunis le 27 décembre 1973 A.C. volume 800 série ter case 592 et dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 décembre 1973, Messieurs Mohamed, Ahmed, Mohsen, Moncef et Hafedh Ben Ameur Ben Ayed ont cédé respectivement à Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Ayed 83 parts sociales et à Monsieur Slabeddine Ben Ameur Ben Ayed 85 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société SO.CO.PEC. avec effet à partir du 1er janvier 1973.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 14

SOCIETE TUNISIENNE

D'EQUIPEMENT ET DU BOIS
« SOTEBOIS »
S.A.R.L.
au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Béni Khiar-Tunis

Par décisions collectives extraordinaires en date à Tunis du 30 novembre 1973, enregistré à Tunis AC le 24 décembre 1973 vol. 800 série his case 477, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1973; le capital social est porté à 70.000 Dinars divisé en 7.000 parts sociales de 10 dinars chacune, et la dénomination sociale est modifiée comme suit « Société Tunisienne d'Equipement et du Bois » par abréviation « SOTEBOIS ». En conséquence de ces modifications les articles 3, 6 et 7 des statuts se trouvent modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 15

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE TUNISIENNE
D'EBENISTERIE »
au capital de 9.750 Dinars
Siège Social
2, Rue Massenet-Tunis
GERANCE LIBRE

Par contrat sous seing privé enregistré le 23 novembre 1973 vol. 369 N° 437, la Société à Responsabilité Limitée «S T.E.» siège social, 2, Rue Massenet Tunis, a donné en gérance libre à la Société Skanès-Meubles, Société Anonyme, Route de So nve-Monastir son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Janvier 1974

Celle location a été consentie pour une durée d'une année, commençant à partir du 1er janvier 1973 renouvelable par tacite reconduction au seul gré du preneur.

Durant toute la période de celle gérance libre, le bailleur ne sera aucunement responsable de dettes que pourrait contracter le locataire.

La présente insertion a été publiée dans le journal « L'Action » du 5 décembre 1973.

N° 16

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 10 novembre 1973 enregistré le 19 décembre 1973, vol. 800, série I, case 535, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 20 décembre 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommé Société Industrielle de Confiserie Radésienne (SICORA).

Siège social : Radès route de La Goulette.

Objet : Fabrication, achat, vente, import, export de tout produit de la confiserie, sucrerie et toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant aux activités de la Société.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 Dinars.

Gérance : Marsouk Taïeb.

N° 19.