Ministère des finances

AVIS N° 12706

Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1974, page 91

Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet Raymond Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : l'accueil dite : Projetud 66, Champs-Elydes Paris 88 (France) 24 Monsieur Michel Lecourt 118, rue de Bellevue Boulogne sous-taine (France) 3 M. Bernard Grenot 47, bd Henri IV Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bloc destiné à la protection d'ouvrages contre des masses liquides en mouvement. Priorité : Brevet français du 9 mars 1972 sous le N° 72.08.174 inventeur Jean Claude Romain.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne à titre de nouveau produit industriel un bloc destiné à réaliser la protection d'ouvrages, fixes ou flottants, contre des masses liquides en mouvement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12706, JORT n° 3 du 15 janvier 1974, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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