Ministère des finances

AVIS N° 12707

Publié au Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1974, page 91

Suivant procès verbal dressé le 6 octobre 1972 à 12h 10mn au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Monsieur Daniel Passalacque Industriel 23, rue des Glasières Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux dispositifs tranchants utilisés en particulier les légumineuses et les fruits. Sans priorité.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il comporte un coul tranchant dont sont solidaires les lames coupantes en nombre suffisants, fixées dans les sans longitudinale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12707, JORT n° 3 du 15 janvier 1974, p. 91.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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