Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue Bourguiba, « Le Cofis de » Tunis, Mandataire de l'Perret. Société pour le développement et la vente de spécialités chimiques 14-20 rue Pierre Bairet 69-Lyon 5ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux esters phosphoriques cycliques et leurs applications insecticides ». Priorité : Brevet français du 20 octobre 1971 sous la N° PV. 71-38.520. Inventaire : Daniel Pillon, Jacques Ducret, Daniel Demosay.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : R est l'hydrogène ou un radical méthyle. A est un halogène, un radical alcoxy, alcoyliène éventuellement substitué alcoyle, phényle, imino, mono ou d'alcoyliamino, la partie hydrocarbonde des radicaux précités contenant de 1 à 4 atomes de carbone. Y est l'oxygène ou le soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.