Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1973 sous le N° 220.214, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande en permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du « Fedi Mohammed » Gouverneur de Jeddou.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer
p. 131tuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Kef Ain Hamra, latitude : 40 G, 69'88", longitude : 6 G, 80'78", côte 722 m, carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite A.B. de direction Ouest-Est passant à 1.250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite B.C. de direction Nord-Sud passant à 2.640 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D. de direction Est-Ouest passant à 3.250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord passant à 640 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Nord-Est, Sud et Ouest du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Sud du P.R. N° 220.211, Ouest du P.R. N° 148.717, Nord du P.R. N° 97.749 et Est du P.R. N° 220.213.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA