Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment le titre II.
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1973 sous le N° 220.216, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Fedi Amaze », Gouvernorat de Jeddouba.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Bessouagui, latitude : 40G 64' 30", longitude : 6G 83' 34", côte 969m, carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2.300m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 3.300m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
p. 132La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 3.30m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 5.30m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Nord-Est et Sud du présent permis sont respectivement contiguës aux limites Sud du permis de recherches N° 2.0.215, Ouest du permis de recherches N° 148.718 et Nord du permis de recherches N° 148.711.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA