Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment le titre II.
Vu la demande enregistrée le 17 mai 1973 sous le N° 220.215, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Nsmeur Ben Hédiri », Gouvernorat de Jeddouba.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Kef Ain Hamra, latitude : 40 G, 69'88", longitude : 6 G, 80'78", côte 722 m, carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite A.B. de direction Ouest-Est passant à 1.250 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite B.C. de direction Nord-Sud passant à 1.360 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D. de direction Est-Ouest passant à 3.250 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord passant à 3.360 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Est du présent permis est commune à la limite Ouest du P.R. N° 220.213.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA