Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment le titre II.
Vu la demande enregistrée le 2 octobre 1973 sous le N° 226.478, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du « Ragonbet El Mahjbia », Gouvernorat de Béja.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte son cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de « Ragonbet El Atra », latitude : 40G 45' 40", longitude : 7G 85' 25", côte 478m, carte de Téboursouk au 1/50.000.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 4.200 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 5.100m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 2.200m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.100m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 janvier 1974
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 133