Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est approuvé l'avenant à la Convention du 30 juin 1938 relative à la construction, l'exploitation et l'entretien d'un pipe-line en Tunisie, conclu à Tunis le 6 novembre 1973 entre l'État Tunisien et la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara (TRAPSA).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
(1) Teneurs préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er février 1974.