Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés la Charte de l'Union Culturelle Arabe et la Constitution de l'Organisation Arabe pour l'Éducation, la Culture et les Sciences annuelles à la présente loi, conclues à Bagdad le 29 février 1964.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 février 1974.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre,
Hedi NOUIRA
(1) Teneurs préparatoires :
Discussions et adoption par l'Assemblée Nationale pour la séance du 1er février 1974.