Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le protocole portant nouvelle reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive, 1963, et amendement du dit Accord, adopté à Genève le 23 mars 1973 et signé, au nom de la Tunisie, à Madrid le 28 septembre 1973.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
(2) Teneurs préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er février 1974.