Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord amené à la présente loi, signé à Tunis le 13 juin 1973, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 5 février 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
(1) Teneurs préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 1er février 1974.
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