Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires;

Vu l'arrêté du 17 mai 1963, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire pour l'accès des moniteurs de 2ème catégorie titulaires au grade de moniteur de 1ère catégorie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un examen probatoire est organisé pour les moniteurs de deuxième catégorie titulaires, en vue de leur accès au grade de moniteur de 1ère catégorie.

ART. 2. — Il est organisé pour cet examen une seule session annuelle au courant du mois de septembre. La date de cette session est fixée par décision du Ministre de l'Education Nationale.

ART. 3. — Cet examen comprend les épreuves suivantes :

Pour les moniteurs de langue française

1°) Une composition française portant sur un sujet d'ordre général (de morale ou de littérature). Durée de l'épreuve 2 heures 30, coefficient 2;

2°) Une épreuve de sciences (une question de sciences physiques et une question des sciences naturelles). Durée de l'épreuve : 1 heure 30, coefficient 1;

3°) Une épreuve de mathématiques comportant un problème d'arithmétique et un problème d'algèbre ou de géométrie. Durée de l'épreuve : 2 heures (non compris le temps de la reproduction des énoncés) : coefficient 1.

Pour les moniteurs bilingues et moniteurs de langue arabe

1°) Une composition en langue arabe sur un sujet d'ordre général (de morale ou de littérature). Durée de l'épreuve : 2 heures 30, coefficient 2;

2°) Une épreuve d'histoire et de géographie (une question d'histoire et une question de géographie). Durée de l'épreuve : 1 heure 30, coefficient 1;

3°) Une épreuve de mathématiques comportant un problème d'arithmétique et un problème d'algèbre ou de géométrie. (Durée de l'épreuve 2 heures, coefficient 1).

ART. 4. — Les moniteurs de langue française traiteront les épreuves en langue française, les moniteurs bilingues et les moniteurs de langue arabe traiteront les deux premières épreuves en langue arabe et la troisième épreuve dans la langue de leur choix.

ART. 5. — Les programmes de sciences physiques, de sciences naturelles, d'histoire, de géographie et de mathématiques sont fixés en annexe au présent arrêté.

ART. 6. — La commission d'examen est composée de membres nommés par décision du Ministre de l'Education Nationale parmi les professeurs de l'Enseignement Secondaire. Elle est présidée par le Directeur de l'Enseignement Primaire ou son délégué.

ART. 7. — La valeur de chaque épreuve est appréciée par une note variant de 0 à 20.

Toute note égale à zéro, maintenue après délibération du Jury, est éliminatoire. Pour l'épreuve de composition (en langue arabe ou en langue française), toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

ART. 8. — Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui n'a pas de note éliminatoire est déclaré admis.

Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et qui a une ou plusieurs notes éliminatoires peut être déclaré admis après examen de son dossier professionnel, par décision spéciale du Jury, mentionnée au procès-verbal.

Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 10 sur 20 et égale ou supérieure à 9 sur 20, peut être déclaré admis après examen de son dossier professionnel par décision spéciale du Jury mentionnée au procès-verbal.

Tout candidat dont la moyenne est inférieure à 9 sur 20 est refusé.

Le procès-verbal de l'examen est établi et signé par le Président.

La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le Ministre de l'Education Nationale.

ART. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 9 février 1974

Le Ministre de l'Education Nationale

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ANNEXE

Programme de mathématiques

ARITHMETIQUE

Théorie et propriétés des 4 opérations;

Les nombres premiers - Décomposition d'un nombre en facteurs premiers P.P.C.M. et P.G.C.D. - Application à la simplification des fractions et à leur division;

Fractions décimales et nombres décimaux.

GEOMETRIE

Les angles :

Addition - Soustraction - Partage - Définitions;

Propriétés;

Constructions;

Les triangles :

Cas d'égalité;

Constructions des différents triangles et propriétés;

Aire;

Le cercle :

Cordes et arcs;

Angles inscrits et angles au centre;

La symétrie par rapport à un point et à une droite;

Division d'un segment dans un rapport donné;

Les polygones :

Inscription dans le cercle des polygones réguliers;

Aire des polygones simples - Calcul de l'aire d'un polygone convexe par décomposition en triangles;

Les quadrilatères :

Constructions - Propriétés - Périmètres et surfaces.

ALGEBRE

Les expressions algébriques :

Monômes;

Polynômes;

Fractions rationnelles;

Egalités et inégalités.

Programme d'histoire

I. — L'ANTIQUITE

Les Berbères:

• La formation de la puissance carthaginoise;
• La civilisation carthaginoise;
• La Civilisation de l'Afrique du Nord à l'époque romaine;
• Vandales et Byzantins en Afrique du Nord.

II. — LE MOYEN-AGE

L'islam en Afrique du Nord:

• Les Aghlabiles;
• La civilisation aghlabile;
• Les Fatimides en Afrique du Nord;
• Les Sanhajides;
• L'invasion Hilalienne et ses conséquences;
• Les Almoravides et les Almohades : le Maghreb unifié;
• L'Etat Hafside;
• La civilisation Hafside.

III. — L'EPOQUE MODERNE ET CONTEMPORAINE

Le duel Hispano-lurc pour la possession de la Tunisie (XVIème siècle):

• La Tunisie Otomane (XVIIe siècle);
• La Tunisie Hussein le au XVIIIème siècle et dans la 1ère moitié du XIXème siècle;
• Les Réformes en Tunisie jusqu'en 1864;
• L'établissement du protectorat français en Tunisie et la colonisation;
• Le développement du mouvement national en Tunisie jusqu'en 1939;
• La lutte, pour l'indépendance;
• L'Indépendance de la Tunisie.

Programme de géographie

I. — GEOGRAPHIE GENERALE

1) Géographie physique :

A) Le relief :

• Description des reliefs du sol (les plaines, les plateaux, les montagnes);
• L'érosion : ses effets sur le relief du sol;
• Les cours d'eau : les oueds et les fleuves;

B) Le climat :

• Les facteurs climatiques : les pluies, les degrés de température, les vents;
• Les grandes zones climatiques et, en particulier, la zone sub-tropicale;

C) Géographie des mers et des Océans :

• L'eau des mers - les courants marins - leurs mouvements - l'érosion sous marine.

2) Géographie humaine :

A) La population du Globe :

• Données numériques (statistiques - répartition de la population - densité et accroissement des habitants);
• Données démographiques (naissance, décès, déplacements);

B) Principaux modes d'activité humaine :

• Les travaux ruraux traditionnels (culture extensive et culture intensive);
• Les industries modernes;
• Le tourisme;
• Les courants d'échange.

II. — GEOGRAPHIE REGIONALE

Le Maghreb : Le Maroc, l'Algérie, la Tunisie et la Lybie (la Tunisie, en particulier sera étudiée d'une façon approfondie).

Rémarques :

On étudiera les aspects suivants :

• a) en géographie physique; le climat, le relief, l'eau, la végétation naturelle;
• b) en géographie humaine et économique : l'agriculture, l'industrie traditionnelle et mécanique, le commerce intérieur et extérieur...
• Les moyens de communication.

Programme de sciences physiques

1. Physique :

a) Poids d'un corps :

• Verticale et applications;
• Mesure du poids d'un corps par allongement d'un ressort (dynamo-mètre);
• Notions sur le centre de gravité;
• Mesure du poids d'un corps à l'aide de la balance : les pesées;
• Mesures des poids spécifiques des solides et des liquides;

b) Notion de force :

• Exemples usuels de forces qui tirent et de forces qui poussent;
• Les leviers et leurs applications.

c) Statique des fluides :

• Distinction entre liquide et gaz;
• Surface libre d'un liquide au repos : applications;
• Poussée d'Archimède : étude expérimentale dans le cas des liquides
• Applications;
• Définition de la pression; application aux solides et aux liquides; variation et calcul de la pression avec le niveau;
• Pression atmosphérique - Baromètres et manomètres;
• Pression des gaz.

d) Chaleur :

• Température - Expériences qualitatives sur la dilatation des liquides et des solides;
• Les thermomètres;
• Notions de météorologie;
• Fusion et solidification; température de fusion; variation de volume accompagnant la fusion et la solidification;
• Evaporation et ébullition : applications.

2) Chimie :

• L'air et sa composition (mélanges);
• Le carbone, le gaz carbonique, les charbons;
• Combustions et oxydations;
• L'eau et ses composants (combinaison);
• Divisibilité de la matière; idée de molécule et de l'atome des corps purs;
• Corps gras et savons;
• Notions d'acide, de base, de sel;
• Propriétés usuelles des principaux métaux (fer, cuivre, zinc, plomb, aluminium);
• Pétrole et houille. Produits de la distillation du charbon et du pétrole;
• Alcool et fermentation alcoolique.

Programme de sciences naturelles

A) Anatomie - Physiologie humaine - hygiène :

• Le corps humain : organisation générale;
• Les fonctions de relation;
• Le squelette - Les articulations;
• Accidente des os et des articulations : fracture - entorse - luxation - soins urgents à donner;
• Déformation du squelette : scoliose;

Les muscles : étude d'un mouvement de flexion et d'extension
Les effets hygiéniques de l'éducation physique;
La peau : structure et fonctions;
Hygiène de la peau : soins de propreté - quelques maladies de la peau : gale - règne;
Description sommaire de l'œil et de l'oreille; leur fonctionnement;
Anomalie optique : myopie;
Le trachome;

Les fonctions de nutrition :
Description sommaire de l'appareil digestif;
Transformation des aliments dans le tube digestif;
Hygiène de l'alimentation : ration équilibrée - carences alimentaires;
Le sang : sa composition - sa coagulation;
La circulation : rôle du cœur et des vaisseaux;
Hygiène de la circulation;
Description sommaire de l'appareil respiratoire;
La respiration : l'inspiration et l'expiration - échanges gazeux;
Hygiène de la respiration - soins d'urgence en cas d'asphyxie.

B) Zoologie :
a) quelques vertébrés :
Étude d'un ruminant : le cheval, le lapin, la poule;
b) quelques invertébrés :
L'abeille, la mouche, le scorpion;
C) Épreuves à option :
a) Botanique et agriculture (Homme) :
Composition du sol, les amendements les engrais;
Les différentes parties de la plante : racine, tige, feuille;
L'appareil reproducteur de la plante : la fleur, le fruit et la graine;
Le greffage, le bouturage, le marcottage;
Principe d'assolement;
Le blé - l'olivier - l'oranger - le palmier.
b) Enseignement ménager (Femmes) :
Le budget familial;
Les vêtements : laine, soie, coton;
L'entretien du linge;
Alimentation du nourrisson.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Administrateurs

ANNEE 1972

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ketari, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Jameleddine Ben Aba, à compter du 1er mai 1972

Pour le 4ème échelon :
Abdellatif Abdeljaoued, à compter du 31 décembre 1972
Mustapha Zghaya, à compter du 31 décembre 1972

ANNEE 1973

Pour le 5ème échelon :
Ezzeddine Ben Salem, à compter du 1er mai 1973
Ali Bani, à compter du 1er mai 1973

Secrétaires d'Administration

ANNEE 1972

Pour le 5ème échelon :
Mohamed El Bouji, à compter du 1er juillet 1972
Abdellaziz Asbel, à compter du 1er septembre 1972

ANNEE 1973

Pour le 6ème échelon :
Hamda Djedidi, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 5ème échelon :
Mlle Atef Bouchoucha, à compter du 1er janvier 1973
Mohamed Ben Arbia, à compter du 1er janvier 1973
Maarouf El Karamti, à compter du 2 février 1973
Hassine Aleya, à compter du 1er décembre 1973

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Hammami, à compter du 19 octobre 1973
Mohamed Nemri, à compter du 3 novembre 1973
Mohieddine Kaliel, à compter du 20 novembre 1973
Hadi Haddadi, à compter du 23 novembre 1973
El Moncef Ben Romdhane, à compter du 27 novembre 1973

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, et situés au 3ème secteur imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires
et en provenance de toutes zones

CONTINGENTS GLOBAUX 1974

Au titre du programme général d'importation 1974 les contingents repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

L'importation du lait et crème de lait, du bourre, du fromage, du raisin et fruits secs, des bananes, des pommes et poires, du café, du thé, du poivre et de la friperie demeurent soumise à une réglementation spéciale.

En ce qui concerne les pneumatiques et chambres à air, les demandes d'importation feront l'objet d'un examen au fur et à mesure de leur dépôt à la Direction du Commerce.

Pour l'importation des tissus, bonnelerie, confection, linge de lit, de table, de toilette et des chaussures les importateurs concernés devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :

Prévisions d'importation (article ou produit) au cours de l'année 1974 (avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ………… du ………………)

IMPORTATEUR :

Nom ou raison sociale : ...
Adresse : ...
Objet du Commerce : ...
Numéro du code en douane : ...
Numéro de téléphone : ...

MARCHANDISE

Numéro du tarif des douanes : ...
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif : ...
Désignation commerciale de la marchandise : ...
Origine : ...
Provenance : ...
Prix global au stade F.O.B. (en dinars) : ...
Prix unitaire au stade F.O.B. (en dinars) : ...
Observations éventuelles de l'importateur : ...
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessus, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.

2°) La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire;

3°) La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera requise;

4°) La marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande de licence d'importation sera exigée.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements, ils devront intervenir conformément à la réglementation de change en vigueur.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant l'adresse de l'importateur.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 2 décembre 1961 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1974; le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 5 du 5 février 1973 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité.

I. — Droits de douane :

Les produits tunisiens à l'importation en Suisse et les produits Suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douanes.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Suisse du régime de libération en vigueur dans ce pays.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Suisse sans limitation contingentaire sont :

• Poissons de mer frais
• Crustacés
• Éponges
• Boyaux salés
• Agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons)
• Dattes
• Amandes séchées
• Fruits séchés (abricots, figues)
• Condiments et graines condimentaires (épices)
• Conserves de poissons
• Conserves de fruits et de légumes
• Huile d'olive et huile de grignons d'olives
• Huiles essentielles
• Peaux brutes ou tannées
• Poils de chèvres et de chameaux
• Laine lavée
• Cigarettes
• Alfa et articles en alfa
• Lièges bruts et déchets de lièges
• Phosphates (naturels et métallurgiques) hyperphosphate
• Superphosphate
• Ciment
• Mineral de fer
• Mineral de zinc
• Plomb et déchets de plomb
• Mercure
• Chaussures
• Articles en aluminium et articles galvanisés et émaillés
• Articles et ouvrages en matières plastiques
• Articles en verres, bouteilles et gobeletterie
• Accumulateurs et batteries
• Produits de l'artisanat
• Tapis et couvertures.

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime de libération prévue par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État du Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969 et l'avis n° 116 du Ministère de l'Économie Nationale paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 6 des 4 et 8 février 1972.

III. — Contingents globaux :

Les produits originaires et en provenance de Suisse bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie; bénéficient notamment de ce régime: laits médicaux, laits concentrés pasteurisés et fromage à pâte dure, y compris crème de gruyère en boîtes, pommes et poires de table, tissus de coton, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de Suisse pouvant être importés en Tunisie.

Appareils électro-ménagers ... 100
Pick-ups, tourne-disques y compris leurs parties leurs pièces détachées et pièces de rechange ... 100
Appareils photographiques et cinématographiques (Appareils de prise de vues, appareils de projection y compris leurs parties, leurs pièces détachées et accessoires) ... 150
Montres et fournitures de rhabillage... ... 550
Foire de Tunis ... ... 250
Divers général ... ... 1.400

En ce qui concerne les montres et fournitures de rhabillage, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Suisse.

Contingent annuel
Légumes secs ... 150 T + P.A.
Vin rouge ... P.M.

V. — Modalités de paiement :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Suisse s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965 est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1974.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1974 de l'accord précité.

I. — Droits de douane :

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande, tel que: crevettes, vin, dattes, concentrés de tomates, sel, pulpe de pommes, spath-fluor, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 106,itaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1971, l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie Nationale, l.O.R.T. N° 6 des 4 et 8 février 1972.

III. — Contingents globaux :

a) les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux.

• Fruits à coques (amandes) olives conservées sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, tapis et couvertures en laine, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé, conserves de tomates séchées, ciment.

b) les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie ; bénéficient notamment de ce régime :

Laits de conserves, beure, fromage, tissus de laine (autre que pour couvertures), tissus de coton, papier et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

b) de leur côté, les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement :

Les produits échangés dans le cadre de l'Accord commercial Tunisien-Finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS D'EPAVES MARITIMES

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été récupérées sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être récupérées au Ministère des Transports et des Communications dans un délai de 3 mois en justifiant des droits de propriétés.

RANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

285.108.441,563

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
COMPTES DES PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
REPARTITION DES RESULTATS EXERCICE 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29699

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1974, Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Bouda'i Tunisien surveillant médical demeurant à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dardouri et Chamaâ consistant en une parcelle de terre nue située à M'nihla route de Tunis Bizerte, km 7 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Bou Dali.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Smadhi et Rassaâ

A l'Est : Habous Ben Nejima et l'entrée du bornage

Au Nord : Habous Ben Fija appartenant actuellement à Younès Ben Ali Ben Mohamed El Ayari

A l'Ouest : Ben Abdelmoumen, Ouakf Saida Jallazia et Maâouedh Dar Hababou.

REQUISITION N° 29700

GOUVERNORAT DE TUNIS

Sivant réquisition N° 29700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1974 Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali tunisien surveillant médical, demeurant à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Barnousset El Hénia consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sidi Daoud, route de Tunis la Marsa km 13 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 420m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Kheir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Kilani.

A l'Est : Route de la Marsa.

Au Nord : Le sentier allant de Sidi Daoud à la route de la Marsa.

A l'Ouest : L'Ecole Coranique de Sidi Daoud.

REQUISITION N° 29701

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1974 Monsieur Mohamed Nouri Ben Hamadi Boudali Tunisien surveillant médical demeurant à Hammam-Lif, rue Mokhtar Attia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une saniet combattante d'oliviers et d'arbres fruitiers comprenant une maison d'habitation située à Kassar Said, rue Hassen Nouri Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chaugrila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Hadj Salah Ben Ali Ben Chikla.

A l'Est : Saniet Mohamed Ben Hamouda Er-Riahi.

Au Nord : Saniet Salah Ben Mohamed Ben Necib Djelassi

A l'Ouest : Rue Hassen Ennouri.

REQUISITION N° 29702

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1974 Madame Sallouha Bent Mostefa Enouri, épouse Abderrahman Triki tunisienne demeurant à Tunis, 21 bis rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 10a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Sallouha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hadj Hassen El Jenhani

A l'Est : M'hamed Ben Hassine M'barek.

Au Nord : Triq El Mansourah.

A l'Ouest : Hédi Ben Abderrahman Guira.

REQUISITION N° 29703

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Mamlouk Tunisien retraité, demeurant à Tunis, rue du Cocher 5 impasse Sidi Fadhili a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mamlouk consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue du Cocher 5, impasse Sidi Fadhili Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Fadhili

A l'Est : Mostefa Azizi.

Au Nord : Les consorts Hassen Khaouaji.

A l'Ouest : Ezzeddine Mabkant et El Hanafi.

REQUISITION N° 29704

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1974 Monsieur El Fadaâ Ben Mohamed Ben Romdhane Tunisien propriétaire demeurant à l'Ariana, route de Djafar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kebch Lahmar consistant en un terrain nu située à l'Ariana route de Jafar Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1605 m2 environ.

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Farah.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Sassi.

A l'Est : Mohamed Hédi Jendoubi.

Au Nord : Mohamed M'hissen.

A l'Ouest : Hédi Fliss.

REQUISITION N° 29705

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1974 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Kenioua Tunisien commerçant, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Thameur faisant élection de domicile chez Monsieur Ali Messaoudi, 40, rue Charles de Gaulle à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Abouach consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété doit être dénommée : Noureddine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader El Ghiraz et Souad Daoud.

A l'Est : Abderrazak Karoui et Salah, frère germain du requérant.

Au Nord : L'usine de l'Artisanat et Ech-Chelly.

A l'Ouest : Ardh El Fehri.

REQUISITION N° 29706

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1974 Monsieur Larbi Ben Sadok Ben Abdennebi, Tunisien coiffeur, demeurant à Zaghouan rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hadj Hassine consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan rue Farhat Hached Gouvernorat de Zaghouan d'une contenance de : 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Lot de Jamila Bent Salah Ouali.

A l'Ouest : Dar Mostefa Baouab.

REQUISITION N° 29.707

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1974 Madame Jamila Bent Salah Ouali, épouse Azouz Ben Salah Bou Fattah, Tunisienne, demeurant à Zaghouan, Rue du Four, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Hadj Hassine consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan, rue du Four, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi Ben Sadok Ben Abdennebi;

A l'Est : Route publique;

Au Nord : Chedly El Khaldi;

A l'Ouest : Mustapha Baouab.

REQUISITION N° 29.708

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1974 Monsieur Tijani Ben Salah Ben Brahim Ezzair, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Kerch El Ghaba, Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Slim Debbiche, 11 avenue de Paris à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Trifet El Kelbia consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Abdemoumen;

A l'Est : El Bokri à El Mesfiri;

Au Nord : Ounk Ben Achour;

A l'Ouest : Ardh El Yajouri et Zoummith.

REQUISITION N° 29.709

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1974 Monsieur Khemais Ben Hadj Bechir Ben Dhia Chabbouh, Tunisien, Instituteur, demeurant à Somaâ, Triq Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Dhia consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hassen Ben Khemais Ben Dhia;

Au Nord : Mohamed Ben Salah sur partie et sur le restant un chemin;

A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 29.710

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1974 Monsieur Ali Ben Mahmoud Dargouth, Tunisien, Professeur, demeurant au Bardo, 7 rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 magasins contigus surélevés d'un alou située à Tunis, 14 Souk des algériens, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 21 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houanet Darghouth.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, pour 2 cinquième, 2) son frère germain Amor, pour 2 cinquième, 3) leur sœur germaine Rafia, épouse Salah Ben Lamine, pour 1 cinquième.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka se trouvant au Souk des algériens, par où la voie d'accès ;

A l'Est : Une Oukala revenant à la Djemiaâ des Habous et appartenant actuellement à Mohamed Taoufik Ben Miled ;

Au Nord : Djemââ Sidi Youssef Day ;

A l'Ouest : Un hanout appartenant à Hallouma Bent Chebil.

REQUISITION N° 29.711

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er février 1974 Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Mohamed El Houidhek Ezzairi, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis, 2 rue Djamaâ Ezziouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée San'et El Maslakh consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Cheikhat de Mellasine à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire dite Saniet El Maslakh.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Chemin de l'Hôpital la Rabta, et au-delà terrain Municipal ;

A l'Ouest : Ardh dépendant de Borj Flifel.

REQUISITION N° 60.437

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1974 Monsieur Mohamed Ben Mahsour Ben Hadj Ahmed Bou Jelbane, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Triq El Ami, Km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Triq El Ami, Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka ;

A l'Est : El Masmoudi ;

Au Nord : Héritiers Mansour Ben Jelbane ;

A l'Ouest : Rachida Bou Jelbane.

REQUISITION N° 60.438

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1974 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Sadok El Louze, tunisien, écrivain public, demeurant à Sfax, rue Remada N° 42, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Triq El Afrane, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Béhija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le sieur Mohamed, frère germain du requérant

A l'Est : Chemin public

Au Nord : Slim Bou Jelbane

A l'Ouest : Sa partie complémentaire au père du requérant.

REQUISITION N° 60.439

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1974 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Ahmed El Khorchafi, Tunisien, Fellah, demeurant à Djebba, Délégation de Teboursouk, faisant élection du domicile chez Maître Jameleddine El Askri, avocat, 4 rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jenane El Kebir, Hofret Ezzioune, Essania El Kebira, consistant en 3 parcelles de terre comprenant des complantations et des habitations située au Cheikhat de Djebba, Délégation de Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 1 ha environ.

Le Requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Masr.

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers de Ali Ben Ahmed El Kouhafi à savoir ses enfants : 1) le requérant, 2) Mouldi, 3) Sebti, 4) Mohamed, 5) Ghaia, épouse Sadok Ben El Kefi, 6) Brika, épouse Hamida Ben Salah Ben Djemaâ, 7) Zaâra, épouse Houcine Ben Ahmed Ben Amor, 8) Khira, épouse Mohamed Salah Ben Hassen, 9) leur neveu Larbi Ben Mahmoud Ben Chérif et son épouse, 10) Fatma Bent Amara Ben Seghaier, veuve non remariée, tous Tunisiens, nés et demeurant à Djebba, Délégation de Teboursouk, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « El Jenane El Kebir »

Au Sud : Saâad Ben Abdallah Ben Ammar ;

A l'Est : Héritiers Youssef Ben Belgacem et Khedija Bent Ahmed

Au Nord : Héritiers : Mohamed Ben Ahmed El Kharchafi

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Hassine.

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

Deuxième parcelle : «Hofret Ezzitoune»
Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Ahmed El Khorchafi dont son fils Brahim
A l'Est et au Nord : Route publique
A l'Ouest : Héritiers Youssef Ben Frej.

Troisième parcelle : «Essania El Kebira»
Au Sud et à l'Est : Route publique
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed El Khorchafi
A l'Ouest : Héritiers Ama Ben Hassine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Khir située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29492 par Madame Soufia Bent Mohamed Borsali épouse Allala Ghariani en qualité de propriétaire sera effectuée le 4 mars 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de Police de Sidi El Béchi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boudhina, située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29515 par Monsieur Khelifa Ben Boudhine Ben Héouz En-Nefsi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1974 par Monsieur Hédi Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Messaoud située à Radès Plage dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29521 par Monsieur Hédi Et-Touil Ben Mohamed Bel Hadj Amor Cheneaoui et son frère en qualité de co-propriétaire sera effectuée le 5 mars 1974 par Monsieur Daldoul Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite les Mimosas située à Rejiche en bordure de la route dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59317 par Monsieur Hédi Sioud en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1974 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Mahdia impasse El Handousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59436 par Monsieur Mostefa Khelil en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ouarda située à Mahdia impasse El Handousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59439 par Monsieur Mahmoud Khelil en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa El Andalous située à Remel Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59447 par Monsieur Mohamed El Bouji Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59478 par Monsieur Hassen Ben Hadj Youssef Khenissi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h devant le Bureau du Omda de Mellouche.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hidoun Avenue Habib Bourguiba Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59550 par Monsieur Ali Jaouadi en qualité de propriétaire sera effectuée le 12 Mars 1974 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mourrissine Ech-Chebba située à la Chebba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59551 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Krichen Hamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le Délégation de Chebba.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaada située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59584 par Monsieur Sadok Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Ali Chaari en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant merkez Aloulou Triq El Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59634 par Madame Baya Bent Hadj Mahmoud El Fekki épouse Mahjoub Bouderbala en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant la mosquée de Triq Soukra Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued El Maou située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59650 par Monsieur Rachid Ben Ahmed M'nif pour la S.I.O.C. en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service-Tmpographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bit Essaâda située à Mahdia à l'endroit dit Triq Ain El Bgar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59670 par Monsieur M'ha-med El Moujbani en qualité de propriétaire sera effectué le

14 mars 1974 par Monsieur Ben Néjima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59675 par Monsieur Abdelkader Ben Hamed Ben Hadj Mohamed El Jamoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Service Topographique Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.699 par Madme Fadhila Gharsallah épouse Hassouna El Garaâ en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Hamden Azaiez Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ghilana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.715 par Monsieur Abdellatif Ben Chedly El Ayadi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 mars 1974 par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 H 30 devant la Mosquée de la route de Mehirza, Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Monia située à Mahdia près de la mosquée Hiboun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.720 par Monsieur Ali Ben Mohamed Hadj Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Asfouria située à Errimel Banlieue de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.766 par Monsieur Romdhane Dheraief en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraja située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.767 par Monsieur Mohsen Ben Ali El Feki en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Hamden Azaiez Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 Route de Teniour devant Kassas N° 5 Sfax.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayat située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.829 par Monsieur Mahmoud Zouari en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.856 par Monsieur Amor Ben Hadj Ahmed Ben Ahmed Kamoun en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1974 par Monsieur Hamden Azaiez Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 devant la poste de police de Sakiet Ezzit.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salim située à Mahdia Triq Bou Merdas dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.890 par Monsieur Mohamed El Baccouche en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalah située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.912 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Sassi Aloulou en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1974 par Monsieur Hamden Azaiez Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Sakiet Ezzit.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Rejiche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.944 par Monsieur Hassen Sioud en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rimal située au Cheikhat de Rejiche sur le bord de la mer dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.998 par Madame Nefissa Hamza épouse Hachemi Hamza en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennakhil située à Mahdia à l'intérieur du périmètre communal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.001 par Monsieur Mohamed dit Hamadi Zardouni en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaouthar située à Hiboun route de la voie ferrée dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.089 par Monsieur Ahmed El Bédiri en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Comptoir Gabésien située à Bou Chenena, Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.185 par la Société du Comptoir Gabésien en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mars 1974 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Montasser,
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès, Tél. : 20 024.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

— Date de l'adjudication : Lundi 18 mars 1974 à 9 heures du matin à la Salle d'Audience des Criés du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Houcine Chabane, profession commerçant demeurant à Gabès.

Partie saisie : Ahmed Djemaa, profession entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Oudref, Délégation de Melouia, Gouvernorat de Gabès.

— Immeuble à vendre : La totalité d'une chambre d'habitation sise à Oudref, Délégation Melouia et la superficie qui suit vers le Nord. Limitée au Sud d'une route, à l'Est chambre à Belgacem Ben Abderrahmane à l'Ouest et au Nord une route.

La longueur des deux côtés 40 mètres du Sud au Nord et de 48 mètres de l'Est à l'Ouest.

Composant de cinq chambres un bureau et un garage de véhicules.

Dont 4 chambres de 6 mètres de long et 3 mètres 50 de large et la cinquième chambre servant d'une cuisine de 4 mètres de chaque côté et le bureau de 5 mètres de long et 4 mètres de large et le garage de 5 mètres de long et 4 mètres de large couvert par madriers en bois. Devant les chambres Sud une terrasse couverte en bois et la cour, entourés d'une clôture de 4 mètres de hauteur.

Prix d'ouverture : 3.500 Dinars.

— Pour prendre connaissance de l'immobilière sera dirigée par le Huissier-Notaire Monsieur Mohamed Ben Sadok, demeurant à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser

N° 234

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL DE LA CIE TRAPSA »

But : Consolider les liens sociaux entre les employés, création d'activités culturelles, de loisir et d'excursion.

Lieu : Rue Alexandre Dumas-Sfax
N° du visa : 4158 en date du 21 janvier 1974.

Le Secrétaire Général
M. Hachicha
Le Président
A. Dhouib

N° 226

TRANSTOURS ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive et Culturelle.

Siège : 80, Rue Scipion l'Africain-Tunis.

Visa : N° 4156 du 15 janvier 1974.

But : Activité sportive et culturelle au sein de la Société Transfours.

N° 232

FONDS DE COMMERCE

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 31 janvier 1974 et enregistré à Tunis A.C.1. le 5 février 1974 volume 801 série 1er case 264, il opport que Monsieur Béchir Ben Sliman Najar, commerçant a cédé le droit au bail et l'agencement de fonds de commerce de débit de tabac et de vente de produits de parfumerie sis 30 Avenue Ali Belhaouane à Tunis à Madame Radhia Sarrai, Pharmacienne et ce en toute propriété et jouissance en vue d'y installer sa pharmacie avec effet à partir du 16 février 1974.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire oppositions entre les mains de Madame Radhia Sarrai, 79, Rue du 20 Mars Cité Slaheddine Bouchoucha à Tunis dans les 20 jours de la publication du présent avis. Cet avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » du 7 février 1974.

N° 231

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 31 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C. le 5 février 1974, vol. 801, série bis, case 247, Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Sadok Khaddar, de nationalité tunisienne, demeurant 30, Rue Souki Bel Khir à Tunis, a cédé à Monsieur Said Ben Gacem Bahroun, de nationalité tunisienne, demeurant 113, Rue du 3 Août à Mégrine Sidi Rezig, le fonds de commerce de salon de coiffure, parfumerie et, accessoirement, de bonneterie lui appartenant, sis à Tunis 17, Avenue de France, connu sous le nom « SALAH » et immatriculé au registre de commerce de Tunis, sous le n° 32.159, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ainsi que les marchandises le garnissant.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur, devront être formées, sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception chez l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru dans le journal « La Presse » du 7 février 1974.

L'acquéreur
Said Ben Gacem Bahroun

N° 233

SOCIETES ANONYMES

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Acte d'une Société à Dividende au capital de 15.000 Dinars

Siège Social
Rue de la Kasbah-Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1973 et enregistré à la Trésorerie de Kairouan sous le N° 84 case 10 il a été établi les statuts de la Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société « Ameniumlex ».

Objet : La société a pour objet : La fabrication et la confection de tout genre de vêtements.

Durée : Une année renouvelable sauf si les associés ne mettent d'accord pour la dissoudre.

Capital social : Quinze mille dinars divisé en quatre parts :
M. M'Barek Fathi ... 5.000 D.
M. Braham Noureddine ... 5.000 D.
M. Missaoui Mohamed ... 2.500 D.
M. Moussa Abdelhamid ... 2.500 D.

Gérance : Monsieur Nouredine Braham.

Répartition des bénéfices : Elle sera répartie comme suit :
M. M'Barek Fathi, le tier (1/3);
M. Braham Noureddine, le tier (1/3);
M. Missaoui Mohamed, le sixième (1/6);
M. Moussa Abdelhamid, le sixième (1/6).

Dépôt : Il a été déposé au Tribunal de Première Instance de Kairouan le 31 décembre 1973 sous le N° 143/73 :
— Le registre explicatif n° 331;
— Une copie de l'acte de Société à dividendes portant : les slaluts et le procès-verbal des délibérations des quatre associés;
— La déclaration de souscription;
— La liste des souscripteurs et la liste des versements.

Pour la Société
Le Gérant
N. Braham
N° 209

SOCIETE DE TRAVAUX
ET D'ELECTRIFICATION
« S O T E L »
Société Anonyme
au capital de 24.000 Dinars

Siège Social
66, Rue du Docteur Braquehaye-Tunis

Avis de dissolution anticipée
et de liquidation

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social le 15 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1974, vol 801 série bis, case 154, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 5 février 1974, les actionnaires de la Société de Travaux et d'Electrification ont décidé notamment :
1°) La dissolution anticipée et la liquidation de la « SOTEL »;
2°) La nomination de Monsieur Slahedidine Boubaker en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus élendus.

En conséquence, les créanciers de la Société de Travaux et d'Electrification « SOTEL » sont invités d'envoyer au siège social le ladite Société, 66, Rue du Docteur Braquehaye à Tunis, leurs titres de créance avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° 211

SOCIETE ANONYME EN FORMATION
« IMPRIMERIE IDEALE »
au capital de 26.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs d'actions de la société anonyme en formation dite Imprimerie Idéale, sont convoqués par le fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 3 mars 1974 à 10 heures à Sfax, 59, Rue Haffouz.

ORDRE DU JOUR

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration, de souscriptions et de versements des actions souscrites en espèces;
2°) Approbation des slaluts;
3°) Nomination des Premiers Administrateurs;
4°) Nomination du Commissaire aux comptes.

Le Fondateur
N° 219

SOCIETE GENERALE
DE PARTICIPATIONS « G E P »
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars

Siège Social
1, Avenue Habib Thameur-Tunis
R.C. Tunis N° 36219

AUGMENTATION DE CAPITAL
de 2.000.000 de Dinars

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale de Participations « G E P » du 4 janvier 1974 enregistré à Tunis le 15 janvier 1974 vol 7 série 5 case 2 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1974, il appert que ladite Assemblée des actionnaires a décidé une augmentation du capital de 2.000.000 de Dinars portant ainsi le capital social de 100.000 Dinars à 2.100.000 Dinars.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confère à cet effet, tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser l'augmentation de capital précitée en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'une somme de 2.000.000 de Dinars.

Le Conseil d'Administration fixera les modalités de l'augmentation du capital social et notamment l'époque, le montant, le taux et les conditions y afférentes.

Le Conseil d'Administration
N° 220

HERTZ TUNISIE AUTO TOURISME
« T A T »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisie Auto Tourisme dite HERTZ T.A.T., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 28 février 1974 à 11 heures au siège administratif de la Société, ECHERGUIA, Tunis-Carthage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport préalable du Conseil d'Administration relatif à l'augmentation du capital social de la Société;
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'augmentation du capital visée ci-dessus;
3°) Délibération sur l'augmentation du capital de la Société Tunisie Auto Tourisme Hertz « T.A.T. » de 100.000 Dinars en numéraire et de 100.000 Dinars par prélèvement sur poste Réserves.
4°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 227

SOCIETE D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Rue Béchir Djaziri-Gabès

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 janvier 1974, enregistré à Gabès le 29 janvier 1974 folio 46 N° 221 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, ce qui suit :
— Le capital de la Société est porté de 59.000 à 100.000 Dinars en numéraires;
— La nouvelle structuration du capital;
— La nomination d'un Directeur-Général.

Le Président-Directeur Général
N° 237

SOCIETE D'ENTREPRISE
DE CONSTRUCTION
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Rue Béchir Djaziri — Gabès

En application des dispositions de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 janvier 1974, les Messieurs dont liste ci-après sont priés de retirer leur participation auprès de la Banque Nationale de Tunisie, Agence de Gabès.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

Noms et prénoms

Montant
1 — Mohamed Salah Souilah, 500 D
2 — Ali Ben Jilani Bouebdellah, 2.000 D
3 — Touhami Ben Sadok, 2.500 D
4 — Mohamed Salah Bel Hassen, 600 D
5 — Abdessalem Bikou, 250 D
6 — Houcine Kerkéni, 250 D
7 — Mohamed Boumeftah, 150 D
8 — Abdelkrim Ben Mahmoud, 150 D
9 — Mahrouk Ben Mahmoud, 250 D
10 — Salah Ghorbal, 500 D
11 — Mohamed Zoghdan, 150 D
12 — Tahar Ghorbal, 250 D
13 — Mohamed Chemam, 150 D
14 — Nafti Ben Hadj Belgacem, 150 D
15 — Kilani Ajila, 150 D
16 — Mokhtar Laribi, 200 D
17 — Amor Souï, 150 D
18 — Habib Ben Hassine, 150 D
19 — Salah Ben Hassine, 150 D
20 — Abdelhamid Bouebdellah, 900 D
21 — Abdallah Krichen, 150 D
22 — Bouebdellah Ben Salem, 600 D
23 — Lakhdar Talmoudi, 150 D
24 — Nafti Ben Dali, 150 D
25 — Ali Ben Jilani Nahali, 150 D
26 — Belgacem El Amri, 150 D
27 — Mohamed Salah Ben Kilani, 150 D
28 — Nasr Ben Ali, 150 D
29 — Salah Chebbar, 150 D
30 — Belgacem Ounis, 150 D
31 — Ahmed Bessaoud, 200 D
32 — Rached Yahmed, 150 D
33 — Abderrahman Yahmed, 150 D
34 — Mohamed Bouaziza, 200 D
35 — Chettaoui El Arbi, 150 D
36 — Sahbi Ben Hadj Boubaker, 150 D
37 — Hassen Zraiga, 150 D
38 — Khélifa Dhib, 150 D
39 — Hédi Gliss, 250 D
40 — Ali Boukadi, 150 D
41 — Sadok Abid, 500 D
42 — Belgacem Ben Zaïed, 150 D
43 — Chedly Ben Rais, 150 D
44 — Belgacem Negbi, 150 D
45 — Sassi Dhib, 150 D
46 — Hassen Hamadi, 150 D
47 — Mustapha Rzig, 250 D

Le Président-Directeur Général
N° 238

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

« LA MERE ET L'ENFANT »
S.A.R.L.
au capital de 9.000 Dinars

Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant deux actes sous seings privés en date du 2 novembre 1973, enregistrés à Tunis le 7 novembre 1973, A.C.I. vol. 799 série bis cases 536 et 537 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, il appert que :

1°) Monsieur Salem Lakhal a cédé la totalité des 100 parts sociales lui appartenant dans ladite société à Monsieur Ladjimi El Hani;
2°) Monsieur Mohamed Zayali a cédé la totalité des 71 parts sociales lui appartenant dans ladite société comme suit :
— 23 parts à M. Mohamed El Hani;
— 23 parts à M. Taoufik El Hani;
— 25 parts à M. Naceur El Hani.
L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 208

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

(S.D.C.I.)
S.A.R.L.
au capital de 13.200 Dinars
Siège Social :
2, Rue d'Algérie-Ez Zahra

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 janvier 1974 enregistré à Tunis (A.C. le 25 janvier 1974 vol. 801 case 170, série 1 que le capital est porté de 8.400 Dinars à 13.200 Dinars par incorporation des bénéfices antérieurs pour 4.121.018 Dinars et par apport en espèces pour 678.982 Dinars.

D'autre part, Monsieur Said Ghedira a été désigné comme gérant non associé en remplacement de Messieurs Félix Martinez et Khemais Chekir qui viennent de démissionner. Les statuts ont été mis à jour en fonction de ces modifications par de nouveaux statuts enregistrés à Tunis le 25 janvier 1974 (A.C. vol 801, série 1, case 171).

Deux exemplaires de ce procès-verbal et des statuts mis à jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 février 1974.

Le Gérant
Said Ghedira
N° 210

ATELIER GHARBI

DE SERIGRAPHIE MODERNE

S.A.R.L.
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social
29, Avenue de Paris-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 octobre 1973, enregistré à Tunis le 4 février 1974, vol 801, série ter, case 262, il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1974.

Dénomination : Atelier Gharbi de Sérigraphie Moderne.
Siège Social : 29, Avenue de Paris Tunis.
Objet : L'industrie et le commerce de l'impression sous toutes ses formes.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.500 Dinars.
Gérance : Monsieur Zoubeir El Gharbi est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° 212

« RAFIA S.A.R.L. »
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue du Président Bourguiba Ben Arous-Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés par acte sous seing privé en date du 2 février 1974 enregistré à Tunis le 6 février 1974 vol. 7 série 5 case 103 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 février 1974, il a été décidé que le capital social de la société est porté de 3.000 Dinars à 25.000 Dinars (vingt-cinq mille) Dinars par un apport en nature.

L'article 7 du statut a été modifié en conséquence.

La Gérante
Eléonore Chrisla Georges
N° 213

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

au capital de 3.200 Dinars

ENTREPRISE D'ENTRETIEN DIVERS DES BATIMENTS ET VENTE

DES MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS

Par acte sous seings privés en date du 20 octobre 1973, enregistré au Kef le 14 décembre 1973, folio 83, case 660, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 14 janvier 1974; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Entreprise d'Entre-ien Divers des Bâtiments et Vente de Matériaux de Constructions.
Objet : Entretien des bâtiments (Aménagements, carrelage, vitrerie, boiserie, assainissements et autres) et la vente des matériaux de constructions.
Capital : Trois mille deux cents dinars, divisé en 64 parts de 50 dinars chacune et attribuées comme suit :

1°) Mohamed Labbib El Kouki;
10 P X 50 D = 500D,000

2°) Mohamed Ben Romdhane Abid;
34 P X 50 D = 1.700D,000

3°) Mohamed Tahar Boulaabi;
10 P X 50 D = 500D,000

4°) Abdellaziz Chi'la;
10 P X 50 D = 500D,000

Durée : Dix ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Romdhane Abid est désormais gérant de la Société.

Siège Social : au Kef, Rue Amilcar.

N° 214

DESIGNATION D'UN GERANT

Suivant délibération du 30 avril 1971 enregistrée à Ksar-Hellal le 12 octobre 1971, vol 85 N° 195 les membres de la Société à Responsabilité Limitée Société Hellal Textile (SOHETEX) au capital de 20.000 Dinars dont le siège social est à Ksar-Hellal. Cité Commerciale N° 65 ont désigné comme 2ème Gérant Monsieur Khalifa, dit Mahmoud El-Aouam et ce pour la période restante à courir de la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et les avantages prévus tels qu'ils sont indiqués par l'article 9 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération ont été déposés le 29 janvier 1974 sous le N° 300 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia.

N° 215

« GALERIE DES CADEAUX »

S.A.R.L.

au capital de 6.200 Dinars
Siège Social
15, Avenue de France-Tunis

CESSION DE PARTS — GERANCE

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis, du 4 février 1974, enregistré dite 1le, le 4 février 1974, A.C. 1er Bureau, vol. 801, série bis, case 232, il résulte :

1°) que Monsieur Said Ben Gacem Bahoun a cédé à Monsieur Hédi Ben Béchir en El-Hadj Ali Djarbou, six cent vingt parts (620 P), d'une valeur nominale de 1600 Dinars (5 D) l'une lui appartenant à la sus-dite Société;

2°) que Monsieur Said Ben Gacem Bahoun a démissionné de son poste de gérant de la clé remplacé par Monsieur Hédi Ben Echir Ben El-Hadj Ali Djarbou, tunisien, demeurant à Tunis, 22, Rue du Soudan, avec les pouvoirs les plus étendus et dissout seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 février 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 217

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. (SOTUMED)

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1974, enregistré à Tunis le 8 janvier 1974, case 582, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 9 janvier 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les soussignés désignés dans l'acte.

Objet : Importation, distribution et vente de matériel et produits médicaux et dérivés.

Dénomination : Société Tunisienne Médicale (SOTUMED).

Siège Social : 7, Rue de Marseille, Tunis.

Durée : 99 ans

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ghariani Mohamed Ben Ezzeddine est nommé gérant unique de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 218

Suivant procès verbal en date du 5 décembre 1973, enregistré à Tunis, ACI le 25 janvier 1974, vol 715, case 48, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1974 A.G.E. des associés de la Société Tunisienne Peinlux SARL au capital de 1.000 dinars, siège social 43, Avenue de Madrid, Tunis, a décidé la dissolution anticipée de la société et Monsieur Mohamed Abid est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Toute opposition sera reçue entre les mains de Monsieur Mohamed Abid, le Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Esc. D bureau 326, dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° 221

SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE DU CAPITOL

S. A. R. L.

Siège Social : 60, Avenue H. Bourguiba
Tunis

Par acte s.s.p. à Tunis du 31 décembre 1973 et enregistré A.C.I. le 9 janvier 1974, vol. 801, série ter, case 57, Messieurs Salem et Jilani Guebouteni ont acquis la totalité de parts sociales de la société appartenant à Monsieur Abdelkader Temimi et Dame Zina Djebali, épouse Temimi Kablouti.

En conséquence Monsieur Jilani Guebouteni a été nommé gérant remplaçant Monsieur Kablouti Temimi.

N° 222

SOCIETE TUNISIENNE DE METALLURGIE

S. A. R. L.

Capital : 26.000 Dinars
Siège Social : 64, Rue du 18 Janvier 1952 — Tunis

Par décision collective du 31 décembre 1973, enregistrée à Tunis le 9 janvier 1974, ACI vol. 801, série ter, case 58, Monsieur Robert Dantan a été nommé co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances au même titre que l'autre gérant.

Pour Extrait
Les Gérants

N° 223

« FABRIQUE DE PATE MELLOULI S. A. R. L. »

« MELPAT S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de D. 180.000
Siège Social : Avenue Habib Thameur
Sousse
Registre de commerce d' Sousse : 5.982

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 26 janvier 1974, enregistré à Sousse A.C. le 28 janvier 1974, vol. 370 N° 90 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 30 janvier 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Fabrique de Pâtes Mellouli S.A.R.L. » et en abrégé « MELPAT S.A.R.L. », ayant pour objet :

• la fabrication et la commercialisation de pâtes alimentaires en général;
• l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds d'industrie, de commerce, créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : Avenue Habib Thameur à Sousse (Tunisie).

Durée : Soixante années à compter rétroactivement du 1er juillet 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports : en nature.

Par Messieurs Abdelhamid Ben Mohamed Mellouli et Habib Ben Abdelhamid Mellouli, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, le pré

318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Février 1974

mier route de la Corniche et le second, Avenue Abou Hamed El Ghazani, ensemble et par parts égales, avec effet à dater du 1er juillet 1973, des biens mobiliers et immobiliers leur appartenant dans l'indivision et par parts égales, savoir :

La totalité d'un fonds d'industrie et de commerce de fabrication de pâtes alimentaires connu sous le nom « Les Pâtes Mellouli » sis et exploité à Sousse, Avenue Habib Thameur, immatriculé au registre de commerce de Sousse, sous le N° 4.285 et des biens immeubles sis à Sousse, Rue M'Hamed Ali et Avenue Habib Thameur, objet des titres fonciers N° 202.178, 202.179 et 21.285, ensemble les éléments actifs et passifs les composant ou en dépendant, sans restriction ni réserve aucune, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé et pour une valeur totale nette de D 180.000 compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la société nouvelle bénéficiaire desdits apports (apport des biens immeubles autorisé par le Gouvernorat de Sousse en date des 22 novembre 1973, sous le N° 119.417 et 19 décembre 1973, sous le N° 120.309).

Capital Social : Cent quatre vingt mille dinars (D. 180.000), divisé en 1.800 parts sociales en nature, de D. 100 chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 1.800 et attribuées aux apporteurs sus-nommés à concurrence de 900 parts chacun.

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Abdelhamid Mellouli, Hachemi Ben Abdelhamid Mellouli et Mezri M'zabi, tous de nationalité tunisienne, demeurant, le premier Cité la Niçoise à Sousse, le second, 11 Rue Houssine Bouzalane à Tunis et le troisième, Avenue Mohamed Karoui, Cité Hached à Sousse, sont désignés comme gérants pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Cependant, la signature conjointe de deux d'entre eux sera nécessaire pour engager valablement la société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des créanciers : Les déclarations des créanciers des apporteurs du fonds ci-dessus désigné devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication au greffe du tribunal de première instance de Sousse, conformément à l'article 228 du code de commerce également au siège social.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 6 février 1974.

Pour Extrait

Les gérants de la Société

« Fabrique de Pâtes Mellouli

S.A.R.L. »

«MELPAT S.A.R.L.»

Mohamed Ben Abdelhamid Mellouli
Hachemi Ben Abdelhamid Mellouli
Mezri M'zabi
N° 224

REPROTECHNIQUES
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
9, Rue de Marseille-Tunis

DECISION

Il appert d'une réunion collective des associés de la S.A.R.L. Reprotechniques, 9, Rue de Marseille-Tunis, en date du 9 janvier 1974 au siège social, enregistré à Tunis (A.C. le 31 janvier 1974, vol 801, série Ier, case 226) que la durée de la Gérance unique de la Société est portée de un an à trois ans et que Madame Léa Véra Boccara, épouse Bellaïche, tunisienne, demeurant à Tunis, a été nommée Géranie unique pour la dite période de 3 ans à partir du 9 janvier 1974.

Deux exemplaires du présent ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 février 1974.

N° 225

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
BOUGHATTAS ET CIE
au capital de 6.000 Dinars

Siège Social
4, Avenue de Madrid-Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 30 janvier 1974 page 173 folio 801.

Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 février 1974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Boughattas et Cie.

Objet : Le commerce, l'importation, l'achat et la vente des pièces détachées pour automobiles et d'une façon générale toutes opérations commerciale, mobilière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 4, Avenue de Madrid-Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital : 6.000 Dinars.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Mabrouk Ben Jabeur Boughattas avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Directeur
Mabrouk Boughattas
N° 229

BUREAU DE PROMOTION
ECONOMIQUE
HOTEL AFRICA
Avenue Habib Bourguiba-Tunis
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 novembre 1973, enregistré en la dite ville A.C. le 10 novembre 1973 vol 799 série 1 case 804 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 novembre 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Bureau de Promotion Economique.

Siège social : Hôtel Africa, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Objet : La représentation de toutes sociétés étrangères, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous matériels d'équipement ou autres, la promotion, la construction, l'achat, la vente et la location de tous meubles et immeubles.

Durée : Dix années.

Gérant : Monsieur Hamouda Ben Ammar.

• Capital : 5.000 Dinars divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

La Gérance

N° 230

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR D'EQUIPEMENT SPORTIF
SOUSSANA-SPORT

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1973, enregistré à Sousse le 29 décembre 1973 vol. 370 N° 3, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet :

— Le commerce et la représentation d'articles de sports et de loisirs;
— La dénomination sociale est : Comp-toir d'Equipement Sportif « Soussana-Sport »;
— La durée de la société est fixée à 50 années à compter du 28 décembre 1973;
— Le siège social est à Sousse, Rue Ali Belhaouane;
— Le capital social est de 6.000 Dinars intégralement versé en espèces. Il est divisé en 600 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés, proportionnellement à leurs apports;
— La Société est gérée et administrée par Messieurs Hichem Driss et Olhman Djonnayeh qui ont chacun, à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus, pouvant agir ensemble ou séparément.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 31 décembre 1973, sous le N° 65.

Pour Extrait
Le Gérard
N° 235

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PEINTURES
« S. I. P. » S.A.R.L.
Route de Gabès km 3 — Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 septembre 1973 à 11 heures au siège de la société dont acte enregistré à Sfax A.C. le 8 novembre 1973 folio 75, N° 265, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous numéro 2.718. Ce dépôt a été enregistré le 9 janvier 1974, folio 62, numéro 12.

Il appert que les associés formant le capital de la Société Industrielle de Peintures « S. I. P. » sise à Sfax, route de Gabès km 3, ont décidé à l'unanimité que le capital social précédemment fixé à quarante mille dinars (40.000 dinars) sera porté à soixante mille dinars (60.000 dinars) et ce par la création de 1.000 parts nouvelles de vingt dinars (20 dinars) chacune soit : vingt mille dinars (20.000 dinars) entièrement libérés en numéraires.

Le Gérard
N° 236

AUTRES SOCIETES

SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE TISSAGE
KSAR-HELLAL

Renouvellement Pouvoirs

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-Hellal en date du 10 mai 1973 enregistré à Ksar-Hellal sous le N° 4, folio 49-5 du 23 janvier 1974, le conseil a décidé le renouvellement des pouvoirs à Monsieur Abdessatar Arous, Directeur de la dite Société Coopérative.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le N° 301 en date du 29 janvier 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 216

MANDRÉL INDUSTRIES CO. LTD
au capital de 100.000 dollars canadiens
Siège Social : 6909 South West Sreeway
HOUSTON (U. S. A.)
Agence : Rue Alain Savary Tunis
Tunisie

Par délibération du 9 janvier 1974 à Houston (U.S.A.) le Conseil d'Administration de la Société Mandrel Industries CO. LTD dont le siège est à Houston (Texas) U.S.A. 6909 South Way Sreeway a désigné Monsieur R.L. Hodgson en qualité de représentant de son agence en Tunisie sise Rue Alain Savary avec les pouvoirs les plus étendus pour une période d'une année commençant le 10 janvier 1974.

N° 228