Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1961, fixant le règlement et le programme de l'examen probatoire prévu pour l'accès des moniteurs titulaires de 1ère catégorie au grade d'instituteur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article Premier. — L'examen probatoire prévu par l'article 15 (alinéa 3) du décret sus-visé n° 73-116 du 17 mars 1973 pour l'accession des moniteurs titulaires de 1ère catégorie au grade d'instituteur, est autorisé dans les conditions fixées ci-après.
ART. 2. — Cet examen comporte une seule session par an qui a lieu en principe au mois de septembre, à une date fixée par le Ministre de l'Education Nationale.
ART. 3. — Ne peuvent faire acte de candidature à l'examen sus-visé que les moniteurs de 1ère catégorie comptant au 1er janvier de l'année de l'examen un an au moins en qualité de titulaire dans leur grade et ayant obtenu une note égale à 10/20 au moins lors de la dernière inspection.
ART. 4. — La liste définitive des candidats est arrêtée par le Ministre de l'Education Nationale.
ART. 5. — L'examen consiste en une épreuve écrite de culture générale pouvant porter sur un sujet philosophique durée : 4 heures.
L'épreuve peut être subie en langue française ou en langue arabe, au choix du candidat, exprimé sur la demande d'inscription.
Il est noté de 0 à 20.
ART. 6. — La commission d'examen, nommée par le Ministre de l'Education Nationale, comprend : le directeur de l'enseignement primaire ou son délégué, président, assisté de membres choisis parmi les professeurs de l'enseignement secondaire.
ART. 7. — Le procès-verbal de l'examen est établi et signé par le président.
La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le Ministre de l'Education Nationale.
ART. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 9 février 1974
Le Ministre de l'Education Nationale
DAISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA