AVIS N° 12.735

Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 min au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie) Mandataire de : Seaclean S.A. Boulevard Royal 10 A LUXEMBOURG (Luxembourg) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de récupération hydromécanique d'un liquide répandu en couche mince à la surface d'un autre liquide. Sans priorité Inventeurs : MM. Peter Bolli et Jean-Jacques Asper.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on cloisonne au moins une portion de ce fluide et de ce liquide superposés, ce cloisonnement s'étendant jusqu'à une profondeur supérieure à celle de l'interface entre ce fluide et ce liquide, que l'on diminue l'aire de la portion cloisonnée, de manière à faire croître l'épaisseur de la couche du fluide et que l'on récupère ce dernier par prélèvement dans cette couche épaisse.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 376

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29712

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Mokhtar Ben Miloud Ben Hadj HaddouEr-Rifi tunisien ouvrier maçon, demeurant à Gammouth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gammarth Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3300m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Haddou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Chahbouba.

A l'Est : Aleya et Hamouda, enfants de Hassouna.

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Les consorts Haddou dont Tijani, Mohamed, Mongi et Abdellaziz et Hassen Malek Touati.

REQUISITION N° 29713

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Mohamed Khamar El Hamrouni Ben Hassine Ben Mohamed Ben Belgacem dit Haouat Tunisien Fellah demeurant à Sidi Fathallah N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzebla El-Borj Et-Tella consistant en 3 parcelles contigües de terre nues située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yassâd Allah

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nadhour Ben Bakir.

A l'Est : Ardh Stoll (Immatriculé)

Au Nord : Un chemin et Ouakf Debaia.

A l'Ouest : Nadhour Ouakf Baba Djemaa sur partie et sur le restant Nadhour Es-Sebil.

REQUISITION N° 29714

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974 Monsieur Salah Ben Taieb Ben A'i Ben Belgacem Et-Tehari Tunisien commerçant demeurant à El Yasmina, près de Douar Chott, faisant élection de domicile chez Monsieur Lazhar Chénoufi, 9 rue Abdellafidh El Mekki, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Djeridi consistant en une maison d'habitation située à l'Ouest de Douar Chott Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennaim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Majri.

A l'Est : Fatma Ezzekraoui Ben Salah.

Au Nord : Alya Et-Tehari.

A l'Ouest : Un sentier.

REQUISITION N° 29715

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974, Monsieur Bou Hadid Ben Khemais Et-Torki, Tunisien commerçant demeurant à Hammamet, Hai Sidi Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet Hai Sidi Youssef Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Anis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais Et-Tourki et actuellement place Publique

A l'Est : Héritiers Salha Bent Rondhane Larbi dont sa fille Kabboura et actuellement Mahrez Et-Tourki.

Au Nord : Héritiers Abdennebi Bichiou et actuellement Dar Salem Zaâbi.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Larbi dont son fils M'tir et actuellement Mohamed El Bamani.

REQUISITION N° 29716

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1974, M. Mohamed El-Khammar El Hamrouni Ben Hassine Ben Mohamed Ben Belgacem dit El Haouat Tunisien Fellah demeurant à Sidi Fathallah N°7 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Cheikh Belhassen consistant en un magasin en état de ru.nes située à Sidi Fathallah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yarzouk Allah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouet Sidi Fathallah.

A l'Est : Ouakf Sidi Fathallah.

Au Nord : Dar Ahmed Djedid.

A l'Ouest : Chemin Public.

REQUISITION N° 29717

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974, Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Hadj Cheroudi Tunisien commerçant demeurant

p. 377

au Kram rue du 5 décembre faisant élection de domicile chez Monsieur Lazhari Chenoufi, 9 rue Abdelhafidh El Mekki, à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Djeridi consistant en une maison d'habitation située à l'Ouest de Douar Chott Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 420 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ouled Debbiche.

Au Nord : Salah Ben Taieb.

A l'Ouest : Aleya dit Abdallah Et-Tehari.

REQUISITION N° 29718

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974, Madame Fatma Bent Boubaker Ben Ammar Zekraoui Ben Salah, épouse Ahmed Ben Ali Ben Belgacem Riahi Tunisienne demeurante à Douar Chott faisant élection de domicile chez Monsieur Lazhari Chenoufi 9 rue Abdelhafidh El Mekki à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Djeridi consistant en une maison d'habitation située à l'Ouest de Douar Chott Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Fatma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Un terrain vague.

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Ali Majri et Salah Ben Taieb.

REQUISITION N° 29719

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Aleya dit Abdallah Ben Brik Ben Ali Ben Belgacem, Et-Tehari, Tunisien commerçant demeurant à Douar Chott faisant élection de domicile chez Monsieur Lazhari Chenoufi, 9 rue Abdelhafidh El Mekki à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Djeridi consistant en une maison d'habitation située à l'Ouest de Douar Chott Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 440 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Cherouha.

Au Nord : Terrain Vague.

A l'Ouest : Mohamed Harrath.

REQUISITION N° 29720

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974, Madame Sabiha Bent Ahmed Gardah, épouse Raouf Er-Rais Tunisienne assistante sociale demeurante à Tunis 29 rue du Docteur Calmet, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat 50 avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Bou Said 31, Rue Amor El Baccouche Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 36 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Yousr

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'entrée de l'impasse El Khalsi.

A l'Est : Dar Khemais El Meddeb.

Au Nord : Dar Zarrouk et Berais.

A l'Ouest : Rue Amor Baccouche.

REQUISITION N° 29.721

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed El Ayari, Tunisien, Fellah, demeurant à la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Balbouli consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 a. 25 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public;

A l'Est et au Nord : Héritiers Mohamed Ben Mohamed El Balbouli;

A l'Ouest : Héritiers Cheikh El Bahri;

REQUISITION N° 29.722

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1974 Madame Naziha Bent Sadok Srih veuve Hadj Mohamed El Messettef, Tunisienne, demeurant à Tunis, 29 rue Malta Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Messettef consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, 16 rue Sidi Essourdou, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Neziha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

p. 378

Au Sud : Rue du Riahi;
A l'Est : Des magasins de vente;
Au Nord : Dar Foudha;
A l'Ouest : Rue Sidi Essourdou.

REQUISITION N° 29.723

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Boubaker Ben Abdallah El Yahiaoui, Tunisien, Hajeb, demeurant à Tunis rue de Tanger, à Ras Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Louze consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ras Tabia Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 202 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Yahiaoui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Sassi Sayah;
Au Nord : Mohamed Abid;
A l'Ouest : Mohamed Ben M'hamed El Ayari.

REQUISITION N° 29.724

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1974 Monsieur Mahmoud dit Chedly Ben Abdelkader Ben Fredj, Tunisien, Cauffeur de Taxi demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Eddar El Kedima consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet rue des Orangers, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Amane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Orangers sur partie et sur le restant un Chemin privé;
A l'Est : Héritiers Sadok Ismail sur partie et sur le restant Saida Bent Redjeb et le chemin de halage d'un puits.

Au Nord : Le chemin de halage d'un puits sur une infime partie, Saida Ismail sur une autre partie et sur le restant Youssef Ben Brahim M'rad;
A l'Ouest : Une tabia et au-delà ardh Abdelkader Ben Atig M'Rad.

REQUISITION N° 29.725

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1974 Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Ali Ben Romdhane, Tunisien, Ingénieur en Chef, demeurant à Gammarth (Pépinière Frestière), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tallet El Marsa consistant en une parcelle de terre nue située à Djebel El Khaouia, la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre montagneuse revenant à la Direction des Forêts.
A l'Est : Un sentier public.
Au Nord : Héritiers Tijani Kabadou et héritiers Salem Essabli Lachhab.
A l'Ouest : Un sentier public.

REQUISITION N° 29.726

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bourissa, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammamet, Rebat Saniet Ennour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 573 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin projeté;
A l'Est : Un chemin public;
Au Nord : Mohamed Ben Khemais El Mazlout sur partie et les vendeurs sur le restant et actuellement Ali Ed-Daim.
A l'Ouest : Hamda Boussetta et consorts.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Baraket dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Abdelkader Jemaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28328 déposée le 10 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1970 la propriété bornée consiste en un immeuble comprenant un rez de chaussée et deux étages d'une contenance dénoncée de 64 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 68 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rachid Jemaa.
Au Sud-Est : Une rue.

p. 379

Au Sud-Ouest : Titre 648 S2.
Au Nord-Ouest : Rachid Jemaa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Dar Salem» dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Bent M'tir Ben Ali El Aribi épouse Salem Ben Ahmed Chabani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28429 déposée le 29 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1971 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 117 m² plus 1 m² (parcelle revendiquée).

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Hai Sidi Youssef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Les héritiers Hadj Mohamed Naâna sur partie et Abderrahmane Touati sur le reste.
Au Sud-Ouest : Tahar Ben Mahmoud Kosdoghli et son épouse Fafa El Héloui.
Au Sud-Est : Une place et au-delà Mohamed Ben Djemaâ El Héloui.
Au Nord-Est : Khemeis Ben M'hammed Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28749 déposée le 21 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le Vingt Huit octobre 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 25 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 32 m².

L'immeuble se trouve située à Hammamet rue du Stade conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un impasse et au-delà T. 15529 s²
Au Sud : Rue du Stade.
A l'Ouest : Abdelkader Ben Mohamed Slama.
A l'Est : Une impasse.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadli Ben Ahmed Khassib, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28751 déposée le 23 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le Vingt février 1973 à la propriété bornée consiste en une villa avec jardin d'une contenance dénoncée de 638 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 601 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Taïeb El Azzabi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord-Est : Rue Taïeb El Azzabi.
Au Sud-Est : Abdelkader Lamine.
Au Nord-Ouest : M'tir Bahri.
Au Sud-Ouest : Mohamed H'mammed en partie et Jomâa H'mammed.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Sivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouharat Ez-Ziadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Mohamed Naânâa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28767 déposée le 18 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1972 à la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 144 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 41 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet en ville Arabe impasse Bordj Ziadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 :
Au Nord-Ouest : Hamda Ben M'hamed Zaïan.
Au Sud-Ouest : Impasse Bordj Ziadi.
Au Sud-Est : Héritiers Sadok Ben Mohamed El Karoui dont sa fille Baya.

p. 380

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Touta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28976 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1972 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 69 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Khénis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Somai.
A l'Est : Rue Sidi Khénis.
Au Sud : Mohamed Salah Bel Hadj Hassen.
A l'Ouest : T. 36669.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Abassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Abassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29031 déposée le 22 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1973 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 50 m² celle résultant du présent bornage est de 49 m².

L'immeuble se trouve situé au 187 rue de la Kasbah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed El Abassi requérant.
A l'Est : Souk El Hafsi.
Au Sud : Rue de la Kasbah.
A l'Ouest : T. N° 447 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zouhair Ben Mahmoud Ben Amor Ben Hadj Mohamed Kammoun en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29162 déposée le 4 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des jeunes oliviers d'une contenance dénoncée de 25 à 00, celle résultant du présent bornage est de 24 à 56 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana (Kerch El Ghaba) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Atig R. 29145.
A l'Est : Piste de Bordj Tourki.
Au Sud : R. 29098 R. 29093 R. 29094.
A l'Ouest : R. 29097, la S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh El Bejaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahrez Ben Ali Ben El Bejaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.261 déposée le 26 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du bornage est de 514 m².

L'immeuble se trouve situé à Lahouch la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Ferchach;
A l'Ouest : Ali Naouar;
Au Sud : Passage;
A l'Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Siham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Ammar Ben Mansour Essouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.328 déposée le 14 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 304 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Lahouech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Ben Salah;
A l'Ouest : Une rue (sans nom);
Au Sud : Une rue (sans nom);
A l'Est : Inconnu.

p. 381

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Saida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben Tijani M'della en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29329 déposée le 14 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 457 m² celle résultant du présent bornage provisoire 453 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Lahouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zine Chibaoui ;
À l'Ouest : Héritiers Ben Hamida ;
Au Sud : Une rue (sans nom) ;
À l'Est : Une rue (sans nom).

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chenoufi et Snaidi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Chedly Chenoufi et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.330 déposée le 14 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 590 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 610 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Lahouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Ben Khlifa Jouini ;
À l'Ouest : Béchir Majdoubi, Hassen Ben Mohamed Ben Salah, inconnu ;
Au Sud : Une rue (sans nom) ;
À l'Est : Une rue (sans nom).

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Abassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Mohamed El Abassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.366 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1973. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 30 m² celle résultant du présent bornage est de 25 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 43, Souk El Hafsi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 17.416
Au Nord-Est : Souk El Hafsi
Au Sud-Est : R. N° 29.031
Au Sud-Ouest : T. 447 (S2)

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chaâbet Er-Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben S'iman en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.220 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée de figuiers et d'oliviers, d'une contenance de 10 h environ, celle résultant du présent bornage est de 11 h 13 à 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à Koutine (Gouvernorat de Medenine), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord et à l'Est : Belgacem Ben Sliman Ben Hadj Dhaou
Au Sud et à l'Ouest : Mansour Ben Hadj Mohamed Chemmakh
Au Nord-Ouest : Ayadi Ben Ali Ben Sliman Ben Hadj Dhaou
Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Mansour Ben Hadj Mohamed Chemmakh et héritiers Sassi Ben Messaoud
Au Nord-Est : Belgacem Ben Sliman Ben Hadj Dhaou
Au Sud-Ouest : Mansour Ben Hadj Mohammed Chemmakh
Au Sud-Est : Mohamed Ben Djemaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaâmir Ras Djebel I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.546 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

p. 382

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 1200 m2 environ, mais qui est en réalité de 2706 m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Ali Belhaouane et au-delà Domaine de l'Etat (Lycée Mixte de Ras Djebel) et réquisition d'immatriculation N° 58.426

Au Sud-Est : Tahar Ben Mohamed Djaziri

Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Abdelkerim M'zah, Kacem El Godbane et Domaine de la Commune de Ras Djebel

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.426.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mekki El Kaouach en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.566 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers comprenant 2 puits, d'une contenance dénoncée de 7 ha environ, mais qui est en réalité de 4 h 63 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sounine, Délégation de Ras Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik Bir Nouira et au-delà Mohamed Ettaieb, héritiers Zlassi, Ahmed El Farkh, Mehrez El Farkh, Chedly Derouich, Abdelkader Nouira et Ali Nouira;

Au Sud-Est : Mohamed Ben Ali Lagha, Brahim Abdallah, Tahar Chaâbane, et un sentier et au-delà Hédi Othman et Ali Bakkouche;

Au Sud-Ouest : Trik Erramadia et au-delà Mekki Kamoua, et Sadok Ben Hassen Jaâfar;

Au Nord-Ouest : Mohamed Noamane et Sadok Ben Hassen Jaâfar et Brahim El Farkh.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Cherak El Bir, située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.050 par Monsieur El Ajmi Ben Youssef El Hani faisant élection de domicile chez Maître Salah El Ourari, seront effectuées le 12 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Neifar Ridha géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la Place Pasteur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Cherifa située à Ras Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.697 par Madame Rabia Bent Larbi Ben Mohamed El Ghodhbane veuve Tahar Ztat et autres, seront effectuées le 18 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Dkhil géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes opérations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 devant la délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.312 par Monsieur Zouhair Ben Mahmoud El Fakhfakh et autres seront effectuées le 11 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Hamda géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal Immobilier de Sfax.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aljia située à El Harairia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28514 par Monsieur Abdallah Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Poste de Police de cité Ezzouhour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Akkari située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29040 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Akkari en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ghaiadha située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29139 par M. Ali Ben Hassen Ben Ali Ghaiadha en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29291 par Monsieur Chadly Ben Hamida El Jaouhi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 mars 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de l'Ariana.

p. 383

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Bou-Hou'i située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29450 par Madame Halima Bent Mohamed Hattab Boubouli épouse Abdelkader Ben Ali et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 avril 1974 par M. Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Marabout de Sidi Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Abdelaziz située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29465 par Madame Soufia Bent Ali Abbès épouse Chadly Thameur en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1974 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Ayadi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29479 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud El Ayadi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 mars 1974 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Haikel située à Hiboun à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60198 par Monsieur Tahar Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Tutouiette située à Mahdia Avenue Mendès France dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.211 par Madame Anna Antoinette Royer veuve Avert Alfred Marius en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Hiboun, Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.247 par Monsieur Abdelkader Hadj Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hayatina située à Mahdia près du Collège Secondaire dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.251 par Monsieur Mohamed Bannour en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ferdaous située à Mahdia Ain El Begar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.262 par Monsieur Hédi Ghachem en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraba située à Hiboun, Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.318 par Monsieur M'hamed Chaouch en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.366 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Abdallah Ben Younès Ben Sadok en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Rejiche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.382 par Monsieur Abdelkader Ez-Zouali en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1974 par Monsieur Ben Nejima Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

p. 384

384 JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décrite toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Etude de Maître Habib Ellouze
Avocat à la Cour de Cassation,
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Vente d’un Immeuble aux Enchères
Publiques

L’adjudication aura lieu le lundi 18 mars 1974, à 9 heures du matin à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax Rue Aboul Kacem Chabbi.

Poursuivant : La Société l’Etoile de fabrication de peinture, siège social Route de la poudrière Sfax.

Partie Saisie : Mokhtar Ben Ali Ben Said Ben Hadj Mohamed, agriculteur, demeurant à Malloulèche délégation de la Chebba, gouvernorat de Sfax.

Immeuble à Vendre

La totalité de la parcelle située à la Route de Mahdia localité d’El Maradsa, Malloulèche, d’une superficie de 7 marjaïs environ avec une construction se composant de 3 pièces et d’une cour limitée au Sud, au Nord et à l’Est par un passage et à l’Ouest par son frère Ezzeddine.

Mise à Prix : deux cents soixante Dinars (260 dinars).

— La visite de l’immeuble est possible aux heures de travail.

— Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s’adresser à l’étude de l’avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

— Ne pourront participer à l’adjudication que les personnes munies d’une autorisation administrative délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L’Avocat Poursuivant
Maître Habib Ellouze
N° 271

FONDS DE COMMERCE

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 janvier 1974, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 14 janvier 1974, Volume 801, Série I, Case 88, la Société à Responsabilité Limitée dite « La Générale Alimentaire » au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis 12, Rue Al Djazira, a donné en location gérance libre à Monsieur Romdhane Ben M’hamed Boukamcha, demeurant, Immeuble El Mahdi 5, à El Menzah près de Tunis, un fonds de commerce de café-bar 1ère catégorie, situé 12, Rue Al Djazira, angle Rue d’Epernay, portant l’enseigne « Cafés Ben Yedder » ainsi qu’un magasin y attenant, sis Rue d’Epernay et une arrière boutique donnant accès sur la cour, (autorisation N° 901.784 du 16 mars 1967 délivrée par le Secrétariat d’État à l’Intérieur) le tout comme il est indiqué dans le susdit acte et ce, pour une période d’une année allant du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1974, renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence, la société bailleresse sus désignée ne pourraient être responsable, vis à vis des tiers, des dettes et obligations contractées pour ou à l’occasion de l’exploitation dudit fonds par le locataire sus nommé également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 13 février 1974.

Pour Avis
N° 262

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 26 janvier 1974 enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1974 Volume 801, Série Bis, Case 328. Monsieur Ridha B. Kacem El Farsi demeurant à Salambo 4, Rue Hadrienne a vendu le fonds de commerce de menuiserie qu’il exploite au 211 Rue Bab Saïdoun à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels à la société Amen S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 3, Rue Menzel Bourguiba, suivant les clauses et conditions indiquées sur l’acte de vente.

Les oppositions devront intervenir dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis dans le J.O.R.T. au cabinet de Maître Yangui 20, Rue Mohamed Ali - Tunis.

Le Présent avis a été publié au Journal « l’Action » du 14 février 1974.
N° 263

VENTE

D’UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1974 enregistré à Tunis le 5 février 1974 Volume 801 Bis, Case 250, il appert que Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ahmed Salhi a vendu et cédé la totalité de son fonds de commerce sis au 9 Bis Rue l’Agha avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Hassen Ben Allala Talbi cet avis à paru sur « La Presse » du 9 février 1974
N° 269

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE CERAMIQUE DU SUD

Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Médenine
R. C. 189 Médenine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Céramique du Sud sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 9 mars 1974 à 10 H. à la salle des réunions du Comité de Coordination de Médenine à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital pour le porter à 200.000 Dinars
2) Questions diverses.

Le Président
du Conseil d’Administration
N° 261

SOTUTRAM

Société Anonyme
Société Tunisienne de Transformation Amandes et Fruits
au Capital de 60.000 Dinars
25, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Convocation pour Assemblée Ordinaire Générale

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Transformation Amandes et Fruits sont convoqués d’assister à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 17 mars 1974, au Siège Social 25, Rue Alexandre Dumas - Sfax
Le Président Directeur Général
N° 264

SOTUTRAM

Société Tunisienne
de Trasformation des Amandes et Frutis
S. A. au Capital de 60.000 Dinars
25, Rue Alexandre Dumas
Sfax (Tunisie)

Suivant délibération du Procès-Verbal
de la Réunion Extraordinaire des Action-

p. 385

naires du 11 février 1973 enregistré à Sfax le 8 janvier 1974, Folio 69 N° 379, les Actionnaires ont désignés et nommé Monsieur Abdelmajid Taktak en qualité de deuxième commissaire au compte qui a accepté les dites fonctions.

N° 265

Société de Transports du Sahel
SOUSSE
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Registre de Commerce N° 5.078
SOUSSE

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 21 décembre 1973, enregistré à Sousse A.C. le 27 décembre 1973 Volume 369 N° 500 et dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 15 janvier 1974, sous le N° 6.

Monsieur Mokhtar Cheniti est nommé Président Directeur Général de la Société de Transports du Sahel à compter du 21 décembre 1973, et est investi des pouvoirs les plus étendus, notamment ceux prévus à l'article 24 des Statuts.

N° 273

GRAÑUPHOS
Société Anonyme
Au Capital de 260.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL
Décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 25 Janvier 1974

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 janvier 1974, a décidé de porter le capital social à 320.000 dinars, par l'émission de 6.000 nouvelles actions de dix dinars chacune à libérer en numéraire et a habilité le conseil à réaliser cette augmentation et à en fixer les conditions de réalisation.

Le Conseil d'Administration réuni le 25 janvier 1974, a fixé aux actionnaires actuels un délai préférentiel maximum d'un mois à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation du capital. Par ailleurs, le Conseil d'Administration a décidé que 50% des actions souscrites soit versé à la souscription et le reste le 1er juillet 1974 au plus tard.

Dépôt au Greffe

Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 janvier 1974 enregistré à Tunis (A.C.1) le 13 février 1974, Volume 801, Série Bis, Case 365 et un extrait du procès verbal du conseil tenu le 25 janvier 1974 enregistré à Tunis (A.C.1) le 13 février 1974, Volume 801, Série Bis, Case 366. Les deux procès verbaux ci-dessus mentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 14 février 1974.

Le Président,

N° 274

ETABLISSEMENTS DE TEXTILES
« E. T. E. X. »
S.A. au Capital de 9.100 Dinars
Siège Social
23, Rue des Bijoutiers - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 1973, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 6 novembre 1973 Folio 71, N° 251, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1972;
Les bénéfices de cet exercice ne sont pas répartis mais reporté dans un compte de « Reserves »;

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration dont procès verbal dressé et enregistré aux mêmes dates Folio 72, N° 252, il appert que le mandat de Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Mohamed Ben Salem Guaddour. 2 exemplaires de chaque procès verbal ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 novembre 1973 sous le N° 2.692

Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Mohamed Guaddour

N° 278

Société Anonyme de Mécanique Générale
Tolerie et Peinture
« S. A. M. E. G. »
Ex-Siège Social
Avenue de l'Algérie - SFAX

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 1966, enregistré en date à Sfax « A.C. » le 22 janvier 1974 Folio 91, N° 368, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 janvier 1974, sous le N° 2.734, il appert que :

La sus dite Société a été dissoute par anticipation et liquidée définitivement;
Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs en leur qualité de liquidateurs.

Pour Extrait

N° 279

SOCIETE LA GLACE
Capital Social : 155.000 Dinars
Siège Social
Route de Zaghouan Km. 2 - Tunis

CONVOCATION
(2ème Avis)

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 1er mars 1974 à 16 H. au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Réduction du Capital
Augmentation du Capital
Questions diverses

La réunion de l'Assemblée Extraordinaire en date du 16 février 1974 n'ayant pu délibérer le quorum n'ayant pas été atteint.

Le Conseil d'Administration

N° 286

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

Société Keilani
S.A.R.L. au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Boulevard Habib Bourguiba - Gabès

Suivant décision des Associés le 21 janvier 1974, enregistrée à Gabès le 23 janvier 1974, sous le numéro 211, Folio 44, déposée au Greffe du Tribunal de Gabès le 2 février 1974, sous le numéro 732.

Le Capital de la Société Keilani est fixé à Quinze Mille Dinars, à cet effet Monsieur Khemais Ben Kilani lui sont attribuées 93 parts de 50 Dinars numérotées de 201 à 293 et Monsieur Jamal Eddine Cheikh Boubaker 7 parts de 50 Dinars numérotées de 294 à 300.

Le Siège de la Société est fixé à Gabès. Boulevard Habib Bourguiba.

L'un des Gérants
Khemais Ben Kilani

N° 258

Société Tunisienne des Pâtes le Cerf
« SOTUCERF »
Siège Social
4, Rue Victor Communaux - Tunis
au Capital de 6.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 8 février 1974 enregistré à Tunis, le 11 février 1974

p. 386

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

vrier 1974, Volume 801, Série Bis, Case 337, Monsieur Grillo Albert et Michel industriels, demeurant tous deux à Tunis, 7, Rue Victor Communaux, ont cédé la totalité de leurs parts dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne des Pâtes Le Cerf » (SOTUCERF), dont le siège social est à Tunis, 4, Rue Victor Communaux et dont le capital social est de 6.000 Dinars, à Monsieur Tahar Besrour, Madame Sima Bent Mohamed M’hiri, et le sieur Amor Besrour, dans la proportion précisée dans le dit acte de cession et au prix et conditions y insérés.

Par le même acte, Monsieur Grillo Albert a donné sa démission en tant que gérant de la dite société.

A ses lieu et place, Monsieur Tahar Besrour est nommé comme seul et unique gérant de la dite société, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts de celle-ci.

Deux exemplaires dûment enregistrés ont été déposés le 11 février 1974 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait.
N° 259

Société Inter-Commerciale
Agricole-Industrielle Maghrébine
Menzel Bouzelfa - I.C.A.I.M.
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C. 1) le 14 janvier 1974, Volume 801, Série Bis, Monsieur Grienne Saïd est nommé Directeur avec les pouvoirs conférés au gérant, comme conséquence de cette nomination, tous les actes : quittances, traites, chèques doivent obligatoirement porter conjointement des deux signatures savoir la signature du Directeur et du Gérant respectivement Monsieur Grienne Saïd et Tahar Hamada.

2) La collectivité des associés décide de modifier l'article 18 des Statuts.

Article 18 :

L'Année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.

N° 260

Société à Responsabilité Limitée
Société Tunisie Italienne
de Corall et Pêches MIDEMA
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
43, Rue El Moeiz - El Menzah

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 février 1974, enregistré à Tunis le 8 février 1974 Volume 801, Série Bis, Case 317 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 9 février 1974.

Les associés Messieurs Minicucci Giuseppe, De Filippis Aniello et Ahmed Malouche ont décidé d'un commun accord de modifier l'article 6 des statuts du 27 septembre 1973 qui est désormais le suivant :

Article 6 : Le capital social est fixé à vingt cinq mille dinars, entièrement libéré et constitué de la manière suivante.

Apport en espèces ……… 5.000 D.
Apport valeur de 3 tableaux 20.000 D.

Ce capital social est divisé en 2.500 parts sociales réparties comme suit entre les associés à :

1°) Monsieur Ahmed Malouche 1.300 parts de dix dinars chacune soit :
13.000 Dinars

2°) Monsieur Minicucci Giuseppe 600 parts de dix dinars chacune soit :
6.000 Dinars

3°) Monsieur De Filippis Aniello 600 parts de dix dinars chacune soit :
6.000 Dinars

Le capital social a été porté de 24.000 dinars à 25.000 dinars.

Le Gérant
N° 266

Société à Responsabilité Limitée
« NOGUEROL »
au Capital Social de 1.500 Dinars
Siège Social
11, Rue de Marseille - Tunis

Cession de parts sociales
et changement de gérant

D'un acte sous seing privé du 6 février février 1974 dûment enregistré le 7 février 1974, Volume 801, Série Bis, Case 297, il appert que la totalité du capital social de la société « Noguerol » divisé en 150 parts sociales est possédée de la manière suivante :

75 parts sociales à Monsieur José Cagiao.
75 parts sociales à Monsieur Honorato Ferreiro.

Du même acte sus-visé dûment déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 février 1974, il résulte que Monsieur Honorato Ferreiro est gérant de cette société.

Pour Extrait
N° 267

Constitution
d'une Société à Responsabilité Limitée
ETABLISSEMENTS CHAABOUNI

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1974, enregistré à Sfax le 4 février 1974, Folio 6, Numéro 27,

dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 février 1974 sous le N° 2.737 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : Etablissements Chaâbouni.

Objet : La commercialisation et l'importation des articles de ménage et électroménager, des articles d'Electricité, de la quincaillerie, des articles de cycle et cyclo-moto, des jouets et bimbeloterie, des articles de Paris des articles d'hygiène des fournitures pour chaussures et meubles, des articles de pêche, des chaussures, de la papeterie et des articles scolaires ainsi que l'exportation des produits tunisiens.

Siège Social : 14, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

Capital : Six mille dinars (6.000 D.) divisés en six cents parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Anouar Chaâbouni est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 268

KAMOUN ET HAKIM
Entreprise de Comptabilité Fiscalité
Rue Larbi Zarrouk - Immeuble Aida
SFAX

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Entreprise Hakim et Karray
Au Capital de 13.500 Dinars
Siège Social
Rue Abdelkader N° 37 - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 20 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. Folio 94, N° 377 du 23 janvier 1974 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 février 1974 sous le N° 2.742, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise Hakim et Karray
Siège Social : Rue Abdelkader N° 37 Sfax

Capital : Treize mille cinq cent dinars divisé en 1.350 parts de 10 dinars chacune est distribuée comme suit :

Abdellatif Ben Mohamed El Karray
450 X 10 = 4.500

Abdessalem Ben Abdelaziz El Hakim
450 X 10 = 4.500

Habib Ben Mohamed El Karray
450 X 10 = 4.500

Soit au Total… 1.350 X 10 = 13.500

p. 387

Objet : La société à pour objet l'Entreprise de Bâtiment T.P. Peinture, Badigeon, Menuiserie, Electricité et Plomberie ainsi que la commercialisation des matériaux qui se rattachent directement ou indirectement à la société.

Durée : 30 ans à partir du 20 janvier 1974.

Gérance : Monsieur Abdessalem Ben Abdelaziz El Hakim est nommé gérant de la société pour la durée.

N° 270

COF IOR

17, Rue Salem Harzallah - Sfax
Société de Pêches J. Milazzo & Fils
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social

44, Rue de Remada - Sfax

Cession de Parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 15 janvier 1974, Folio 80, N° 423 que Messieurs Joseph Milazzo et Tony Milazzo cèdent à Monsieur Gérard Milazzo deux cent parts sociales de dix dinars chacune qu'ils possèdent dans la Société de Pêche Milazzo et Fils.

Après la présente vente, le capital social est réparti comme suit :

M. Joseph Milazzo
200 parts soit 2.000 D.

M. Tony Milazzo
200 parts soit 2.000 D.

M. Gérard Milazzo
200 parts soit 2.000 D.

Total 600 parts soit 6.000 D.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 janvier 1974 sous le N° 2.728.

Le Gérant
Joseph Milazzo

N° 272

Société de Matériaux de Construction de Mahdia
« SO MA COM »
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
MAHDIA

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1974, enregistré à Mahdia le 5 février 1974, Volume 58, Folio 10, Case 1.323, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 7 février 1974, sous le N° 302, il a été constitué entre les personnes dénommées à l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Matériaux de Construction de Mahdia en abrégé « SOMACOM ».

Objet : Le commerce de matériaux de construction et d'articles sanitaires de tous genres ou de produits similaires.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Mahdia.

Durée : 30 ans

Capital : 50.000 Dinars

Gérance : Monsieur Hédi Rjeb est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux Statuts.

Pour Extrait

N° 275

Société Ammar Kammoun et Cie
S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Rue Mongi Slim N° 35 - Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 8 janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 10 janvier 1974, Folio 72, N° 391 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 janvier 1974, sous le N° 2.724, il appert que Monsieur Ahmed Ben Abdessalem Essamet a cédé toutes les parts qu'il possède dans la société Ammar Kammoun et Cie à Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Kammoun.

Le Gérant

N° 276

NARIES PARFUM

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
2, Rue d'Epernay à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1974, enregistré à Tunis à la recette des actes civils le 14 février 1974, Volume 801, Série Ter, Case 421, il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : La commercialisation de tout produit de parfumerie et cosmétique d'articles de Paris.

Dénomination : Narjes Parfum

Durée : 30 ans à compter du 14 février 1974.

Siège Social : 2, Rue d'Epernay à Tunis
Capital : 10.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune toutes libérées en espèces.

Gérance : Monsieur Messaoud M'hirsj est nommé gérant de la Société pour un mandat de 3 ans renouvelables avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 277

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 24 janvier 1974, enregistré même ville (A.C.) le 29 janvier 1974 Folio 99, N° 397, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 janvier 1974 sous le N° 2.735, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Ennajet »

Siège Social : 14 Rue Tahar Sfar Sfax

Objet : Travaux maritimes, portuaires et sous-marins

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune

Durée : 50 années à compter du 24 janvier 1974.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Amor El-Oun avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 280

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée. Les statuts de la société ont été enregistrés à la recette des finances de Mateur le 25 janvier 1974, Volume 25, Folio 92, Case 814. Les mêmes statuts ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Bizerte le 29 janvier 1974, et inscrit sous le N° 186/74.

Raison Sociale : Société Ennaser.

Capital : 4.500 Dinars

Durée : 20 ans

Objet : Commerce du détail

Gérance : Monsieur El Fidha Brahim est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Mateur.

N° 281

SOCIETE ENNOUR

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. Folio 87 N° 353 en date du 21 janvier 1974 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2.730, il a été constitué une société

p. 388

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

à responsabilité limitée dénommée :
Société Ennour.
Objet : Commerce de Textiles
Capital : 3.000 dinars
Siège Social : 93, Souk Bab Djebli Sfax.
Durée : 30 ans.
Gérance : Monsieur Nouri El-Aoud avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 282

LA MAISON DU MÉUBLE

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax, A.C. le 21 janvier 1974, Folio 90. N° 365 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le Numéro 2.731, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « La Maison du Meuble »
Objet : Fabrication et commerce des meubles de tous genres.
Capital : 20.000 dinars.
Siège Social : Rue M'hamed Ali - Sfax
Durée : 30 ans
Gérance : Monsieur Béchir Djemel est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 283

SOCIETE AKROUT

Constitution

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 14 janvier 1974, Folio 77 N° 411 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le Numéro 2.732, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Akrout ».
Objet : Commerce alimentation générale
Capital : 1.800 dinars
Siège Social : Route de Téniour Km. 1,500 - Sfax
Durée : 30 ans
Gérance : Monsieur Nouri Akrout avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 284

DIVERS

Le sieur Hassine Ben El Mongi Echchaieb Ben Slimane demeurant à Belli village, Cheikhat et Délégation de Bou-Argoub, Gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre nue, propre à la construction sise à Belli village, Cheikhat et Délégation de Bou-Argoub Gouvernorat de Nabeul, ayant une superficie de neuf cents soixante mètres carrés ayant pour limites :
Au Sud : L'Ecole primaire de la région
A l'Est : Le Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Sanièt-Sidi-Yacoub
Au Nord : La Maison de Larbi Limam

Cette parcelle lui a été requise par achat légal et payement du prix suivant acte de notarié établi par les notaires Mohamed Ben Othman à Grombalia et El Béchir El Hessoumi à Soliman en date du lundi 19 Haja 1390 quatre vingt dix et trois cents et mille correspondant au 15 février 1971 par une copie autentique à l'original dactylographié N° 1.301 par la signature a été légalisée au Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le N° 2.093 en date du 11 mars 1971, quiconque à une prétention quelconque au sujet de la vente, l'achat, la propriété, la construction ou autres, devra la présenter à Monsieur Youssef Kacem Huissier Notaire à Nabeul par lettre recommandée dans un délai de vingt et un jours après la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé le délai réglementaire, toute opposition sera nulle.
N° 138