Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Richard Kaelin Villa Seeburg CH 6374 Buochs (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation de clarification d'eaux usées à un bassin. Priorité : Brevet suisse du 22 novembre 1971 sous le N° 17044 71 Inventeur : Monsieur Joseph Richard Kaelin.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comporte un dispositif de mise en circulation du liquide à aubages de refoulement disposés dans la zone inférieure du bassin, le bord d'entrée ou d'attaque de ces aubages coopère avec au moins un couteau fixe afin de produire un effet de cisaillement, au moins un conduit d'arrivée d'oxygène ou d'un mélange qui en contient débouche dans le liquide à clarifier, dans la zone d'aspiration dudit dispositif de mise en circulation et un dispositif de commande est destiné à ramener le niveau du liquide toujours au-dessus du dispositif de mise en circulation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.