Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Aluminium Pechiney 23, rue Balzac - Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de Traitement Acide Continu des Argiles et Schistes Crus.. Propriété : Brevet français du 25 Novembre 1971 sous le N° 71/42.250. Inventeurs : Pierre Maurel, Pierre Duhart.

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement continu de minerai sluminifère du type argile et schiste pour en isoler l'alumine, le fer, le magnésium et les métaux alcalins, qui consiste à attaquer le minerai cru par de l'acide sulfurique concentré et chaud, à précipiter le fer et le potassium sous forme de sulfate double après oxydation du fer à l'état bivalent par injection de chlore dans la solution sulfurique avant recyclage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 19 février 1974, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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