Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16h 10 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Renfag S.A. 42, Chemin de Ruth 1223 Cologny Geneve (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation du N-(Diethylaminoethyl)-2-Methoxy-5-Methylsulfonyl-Benzamide ». Priorité : Brevet suisse du 19 juillet 1972 N° 10801-72.

Cette invention est caractérisée, en ce l'on fait réagir l'acide 2-méthoxy-5-méthylsulfonyl-bensoïque (1) dissous dans un solvant, sur le N, N', N'' (diéthylaminoéthyl) - phosphoramide (II).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12728, JORT n° 13 du 19 février 1974, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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