Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la durée de 26 juillet 1973, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime et notamment son article 6.
Vu le tel N° 58-113 du 4 novembre 1978, portant création de l'Office National de Pêche, gazonade les autres qui l'ont modifiée par complétée;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime et notamment ses articles 30, 31 et 32, relatifs aux zones de protection des madraques, au passage des fiefs et de la zone de protection des madraques;
Arrête :
Article Premier. — Sont interdites du 1er avril au 31 juillet 1976 aux abords des madraques de Cap Zebib, de Sidi Daoud, d'El Naouaria et de Kur et :
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et enplissants dans les zones de protection dont les limitées s'étendent respectivement à cinq milles en amont (Ouest) et deux milles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux
p. 591mille mètres (2.000 mètres) au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection définies plus haut, dont les limites s'étendent à quatre milles en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrigue et à mille mètres (1.000 mètres) au large du corps de la madrigue.
ART. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 52 de l'arrêté sus-visé du 13 novembre 1961.
Tunis, le 16 mars 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DRAOUI HANNABILIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA