Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 034

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.034, situé au lieu dit « Djebel El Djebil », gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 16 janvier 1974 sous le N° 226.492, présentée par l'Office National des Mines;

Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170034 institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du premier janvier 1953 sur les mines.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 26 mars 1974

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA