Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis de Kairouan » au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK)

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'Accord du 18 octobre 1968, conclu entre l'Etat Tunisien d'une part et la Société Aquitaine Tunisie d'autre part;

Vu l'arrêté MN° 3253 du 18 novembre 1968, portant institution du « Permis de Kairouan », en faveur de la Société Aquitaine Tunisie;

Vu la lettre du 13 janvier 1969 par laquelle la Société Aquitaine Tunisie, sollicite, conformément au paragraphe II - 1 - a - de l'Accord précité, le transfert du dit permis à la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan, ci-après désignée « SOREK »;

Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés le 15 janvier 1969 par l'Etat Tunisien d'une part et SOREK d'autre part;

Vu la loi N° 72-28 du 27 avril 1972, portant approbation de l'Accord, de la Convention et du cahier des charges précités;

Vu la demande de premier renouvellement déposée par SOREK, enregistrée à la Direction des Mines le 17 septembre 1975 sous les numéros 223.833 à 226.473 inclus et portant sur 2641 périmètres élémentaires, soit 10.564 km2;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa réunion tenue le 7 novembre 1973;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé, au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK), pour une première période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1976 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Kairouan ».

Le permis renouvelé après réduction réglementaire de surface, couvre 2.641 périmètres élémentaires, soit 10.564 km2.

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974

Tunis, le 26 mars 1974

Le Secrétaire d'Etat auprès : Ministre de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA