Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170 942 bis

Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.942 bis, situé au lieu dit « Djebel Oust », gouvernorat de Tunis, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 9 janvier 1974 sous le N° 226.487 présentée par l'Office National des Mines;

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974

Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1977 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.942 bis institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.

Tunis, le 26 mars 1974

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA