Ministère des finances

AVIS DE CHANGE N° 129

Publié au Journal Officiel n° 29 du 26 avril 1974, page 890

Réalité aux relations financières entre la Tunisie et la République Populaire de Chine

Selon un protocole additionnel, signé à Tunis le 8 février 1974, à l'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Tunisienne le 30 novembre 1960, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre dudit accord seront réglés à compter du 1er avril 1974, comme pour l'ensemble des relations financières entre la Tunisie et la Chine; selon les dispositions de la réglementation tunisienne des thangts avec les pays de la zone de convertibilité.

Toutefois, à titre transitoire pendant une période de six mois allant du 1er avril 1974 au 30 septembre 1974, les paiements relatifs aux lettres de crédit ouvrées avant le 1er avril 1974 commencent à être effectués dans les conditions fixées par l'accord commercial conclu entre les Gouvernements des deux États le 30 novembre 1960.

Citer : Avis n° 129, JORT n° 29 du 26 avril 1974, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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