Suivant procès verbal dressé le 10 mai 1973 à 12 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Ciba Geigy, A.G. CH-4002 Bale (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dérivés Phényliques Substitués et Produits Pesticides qui en contiennent ». Priorité du Brevet Suisse du 10 mai 1972 N° 7011 du 29 septembre 1972 N° 14255-72 (addition) et du 29 mars 1973 N° 4567-73 (addition).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des dérivés phényliques, leur préparation et leur utilisation pour la lutte contre les organismes nuisibles dont les composés répondent à la formule (indiquée dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 10 mai 1974, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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