Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 14 juin 1971, instituant le permis de recherche du 3ème groupe N° 166.826, situé au lieu d' « Hammam Djedidi », Gouvernorat de Naboul, en l'an 1974, le Secrété Tunisienne d'Expansion Minière dont le siège social est au 9, Rue Danton à Tunis;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 11 mars 1974 sous le N° 226.501, présentée par la Société précluse;
Vu le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte une cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 juin 1977 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 166.826 institué par l'arrêté sus-visé du 14 juin 1971.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail. L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 mai 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA