Les Ministres de l'Intérieur et des Finances:
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-313 du 23 juin 1973, portant statut des cadres administratifs et techniques des communes et notamment les articles 1 et 2;
Arrêtent :
Article Premier. — Conformément aux articles 1er et 2 du décret sus-visé n° 73-313 du 23 juin 1973, les emplois administratifs et techniques pouvant être prévus dans chaque commune sont fixés comme suit compte tenu de la moyenne des trois derniers budgets ordinaires.
| CATEGORIES | MOYENNE des 3 derniers budgets ordinaires (en dinars) | EMPLOIS ADMINISTRATIFS | EMPLOIS TECHNIQUES |
|---|---|---|---|
| 1ère | Plus de 4.000.000 | Administrateur Général Administrateur en Chef Administrateur Conseiller Administrateur Principal Administrateur Attaché d'Administration Secrétaire d'Administration Secrétaire sténo-dactylo Commis d'Administration Dactylographe Hajeb | Ingénieur Général Ingénieur en Chef Ingénieur Principal Ingénieur Divisionnaire Ingénieur Ingénieur Adjoint Adjoint Technique Agent Technique |
| 2ème | Moyenne comprise entre 350.001 et 4.000.000 | Administrateur Conseiller Administrateur Principal Administrateur Attaché d'Administration Secrétaire d'Administration Secrétaire sténo-dactylo Commis d'Administration Dactylographe Hajeb | Ingénieur Principal Ingénieur Divisionnaire Ingénieur Ingénieur Adjoint Adjoint Technique Agent Technique |
| 3ème | Moyenne comprise entre 75.001 et 350.000 | Administrateur Principal Administrateur Attaché d'Administration Secrétaire d'Administration Secrétaire sténo-dactylo Commis d'Administration Dactylographe Hajeb | Ingénieur Divisionnaire Ingénieur Ingénieur Adjoint Adjoint Technique Agent Technique |
| 4ème | Moyenne comprise entre 20.000 et 75.000 | Attaché d'Administration Secrétaire d'Administration Secrétaire sténo-dactylo Commis d'Administration Dactylographe Hajeb | Ingénieur Adjoint Adjoint Technique Agent Technique |
| 5ème | Moins de 20.000 | Secrétaire d'Administration Commis d'Administration Dactylographe Hajeb | Agent Technique |
Art. 2. — Des arrêtés municipaux fixeront l'effectif de chaque emploi prévu pour chaque catégorie de commune visée à l'article 1er ci-dessus.
Ces arrêtés, pris sur délibération du Conseil Municipal intéressé, seront soumis à l'approbation du Ministre de l'Intérieur et à l'approbation conjointe des Ministres de l'Intérieur et des
p. 1059ces en ce qui concerne les communes des 1ère et 2ème ories.
1.3. — Les Présidents des Communes sont chargés, chacun : qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 mai 1974
Le Ministre des Finances
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED FITOURI
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Premier Ministre
LEDI NOUIRA