Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret N° 72-183 du 11 mai 1972, autorisant la commune d'El Jem à contracter un emprunt de 15 000 dollars pour le paiement des indemnités d'expropriation et le règlement des dettes;
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création d'une commune à El Jem;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Jem en date du 22 juillet 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article premier. — L'emprunt de 15 000 D que la Commune d'El Jem a été autorisée à contracter par le décret sus-visé n° 72-183 du 11 mai 1972 sera affecté au financement des travaux d'extension du réseau des égouts.
Art. 2. — Le Président de la Commune d'El Jem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA