Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — La taxe à la production perçue à l'importation des sucres relevant du n° 17.01B/b du tarif des douanes est suspendue à compter du 24 mai 1974.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 mai 1974