Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 48;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué à compter du 24 mai 1974 au profit de la Caisse Générale de Compensation une taxe sur les boissons alcoolisées destinées à la consommation locale.
ART. 2. — Le taux de la taxe instituée par l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :
| NATURE DU PRODUIT | UNITES IMPOSABLES | TAUX DE LA TAXE |
|---|---|---|
| Bière | Bouteille ou boîte de 66 cl au plus | 0 D, 020 |
| Bouteille ou boîte de plus de 66 cl | 0 D, 030 | |
| Bouteille de 50 cl au plus | 0 D, 030 | |
| Bouteille de plus de 50 cl | 0 D, 050 | |
| Vin Mousseux | Bouteille | 0 D, 200 |
| Champagne | Bouteille | 0 D, 500 |
| Spiritueux, liqueurs et boissons anisées (tel que Whisky, Gin, Ricard, Vins de liqueur, Vermouths...) | Bouteille d'une contenance d'un litre au plus | 0 D, 500 |
| Bouteille d'une contenance supérieure à 1 litre | 0 D, 750 | |
| Boukha | Le 1/8 | 0 D, 070 |
| Le 1/4 | 0 D, 125 | |
| Le 1/2 | 0 D, 250 | |
| Le Litre | 0 D, 500 |
ART. 3. — La taxe visée ci-dessus est nette de tous impôts et n'a pas d'incidence dans le calcul des bénéfices et marges de fabricants, importateurs ou revendeurs.
Elle est recouvrée dans les mêmes formes et conditions que la taxe à la production dûe sur les produits visés à l'article 2 ci-dessus.
ART. 4. — Tout commerçant autre qu'entrepositaire ou marchand en gros de vin, tout exploitant de bars, restaurant ou hôtels est tenu de procéder par écrit au moment de l'entrée en vigueur du présent décret à l'inventaire de ses stocks des produits visés à l'article 2 ci-dessus. Il devra adresser copie de cet inventaire au plus tard le samedi 25 mai 1974 à 13 heures à la Recette des Finances dont il dépend.
p. 1111Il doit verser à la dite recette des Finances le produit de la taxe au plus tard le 15 juin 1974.
ART. 5. — Les infractions au présent décret sont constatées, poursuivies et reprimées comme en matière de droit de douane lorsqu'il s'agit d'importation et comme en matière de taxe à la production lorsqu'il s'agit de ventes locales
ART. 6. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION