Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1933, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de compensation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Est suspendue la taxe à la production applicable à l'importation des engrais potassiques désignés ci-dessus :
| N° du tarif des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 28-39 A | Nitrites et nitrates de potassium destinés à l'agriculture. |
| 28-40 A | Phosphate et potassium à usage d'engrais. |
| Ex 28-42 B | Carbonate et percarbonate de potassium à usage d'engrais. |
| 31-04 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques. |
ART. 2. — Les conditions d'importation de ces engrais en exécution de la taxe à la production sont les mêmes que celles fixées par l'arrêté du 28 février 1974.
ART. 3. — Le présent décret prend effet à compter du 24 mai 1974.
ART. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
Hém SOUJRA