Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret-loi N° 73-13 du 17 octobre 1973, portant réglementation des agences de voyages et notamment son article 27, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 73-68 du 19 novembre 1973;
Vu le décret N° 74-581 du 25 mai 1974, relatif aux modalités de délivrance des licences d'agences de voyages;
Arrête :
Article Premier. — Les modalités d'organisation de circuits prévues par l'article 2 du décret-loi sus-visé n° 73-13 du 17 octobre 1973 sont déterminées comme suit
1°) Pour chaque circuit organisé, l'agence de voyages de licence «A» doit publier un dépliant imprimé.
Eventuellement, un dépliant unique peut englober tous les circuits et séjours.
2°) Le dépliant doit contenir :
— Une description détaillée de chaque voyage, transport, hébergement et toutes prestations supplémentaires;
— Au moins, une illustration ou une carte pour chaque circuit;
— Les dates entre lesquelles les voyageurs sont offerts;
— Les prix des voyages;
— Le nom de l'agence qui prend sous sa responsabilité l'organisation des voyages;
3°) Chaque dépliant doit être imprimé et diffusé en nombre suffisant pour promouvoir efficacement la vente.
ART. 2. — Les projets de circuits, ainsi que les projets de dépliants doivent être préalablement soumis pour visa à l'Office National du Tourisme et du Thermalisme;
ART. 3. — Les dépliants ayant reçu le visa prévu à l'article précédent doivent être adressés en 10 exemplaires à l'Office National du Tourisme et du Thermalisme après impression.
ART. 4. — Le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 mai 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA