Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret-loi N° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 73-60 du 19 novembre 1973;
Vu le décret N° 73-512 du 30 octobre 1973, relatif à l'exercice de la profession de guide de tourisme;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Décrétons :
CHAPITRE I. — Des obligations
Article Premier. — Les guides de tourisme doivent assurer une continuité dans l'exercice de leur fonction selon les exigences de la clientèle.
Art. 2. — Les guides de tourisme doivent traiter avec amabilité et courtoisie tous ceux qui réclament leurs services.
Ils doivent, en outre, faire preuve à tout moment de la plus grande correction et agir avec discrétion en s'abstenant de toute familiarité avec les clients.
Art. 3. — Les commentaires fournis par les guides de tourisme doivent être donnés en toute objectivité en évitant notamment l'emploi de termes, gestes ou comparaisons génants.
Art. 4. — Les guides de tourisme ne peuvent pas prêter leurs services à des groupes de touristes supérieurs à trente personnes.
Toutefois, en cas d'excursions provenant de localités différentes de celles qui sont visitées, le guide de tourisme qui prend en charge l'excursion doit solliciter, pour chaque groupe de trente personnes, le concours d'un guide local.
Art. 5. — Si un groupe est accompagné par plusieurs guides, il doit être placé sous la responsabilité du guide le plus qualifié.
Art. 6. — Le guide qui accompagne un groupe en autocar, doit occuper le premier siège de la partie avant, opposé à celui occupé par le conducteur.
Art. 7. — Les guides de tourisme doivent choisir les itinéraires à l'intérieur des localités en fonction de critères essentiellement touristiques. Ils doivent, en outre, mettre à la disposition de leurs clients, une liste complète des établissements commerciaux, marchés et expositions d'artisanat.
Art. 8. — Il est interdit à tout guide de tourisme :
1°) d'organiser des visites d'établissements commerciaux de sa propre initiative sans la demande préalable et expresse des touristes qu'il accompagne;
2°) d'intervenir dans les transactions entre les touristes et les propriétaires d'établissements commerciaux. Toutefois, à l'occasion de ces transactions, il peut assister ses clients en tant qu'interprète.
Art. 9. — Pour pouvoir accompagner leurs clients en Tunisie, les représentants d'agences de voyages étrangères doivent être munis d'une autorisation temporaire, délivrée par l'autorité consulaire compétente.
Art. 10. — Le guide qui ne se conforme pas aux dispositions du présent décret subira les sanctions prévues par l'article 5 du décret-loi sus-visé n° 73-5 du 3 octobre 1973.
CHAPITRE II. — Des droits
Art. 11. — Les guides de tourisme sont employés à l'heure, à la demi-journée, à la journée ou au mois et percevront, en conséquence, des honoraires et des commissions tels que définis par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale.
Art. 12. — Le guide de tourisme qui se déplace hors du lieu de sa résidence, a droit à la prise en charge par celui qui l'emploi des frais de transport, d'hébergement et de nourriture du même genre et de la même catégorie que ceux utilisés par le groupe qu'il accompagne.
Art. 13. — Dans le cas où le circuit ou l'excursion prend fin dans une localité autre que celle du départ, le guide de tourisme pourra exiger le paiement des frais inhérents au retour à son lieu de résidence.
Art. 14. — Dans l'exercice de leur profession, les guides de tourisme auront accès gratuitement aux musées et monuments situés dans leur zone d'activité.
Art. 15. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA