Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1974 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Søreba (Société à responsabilité limitée) Rue Vacher 42000 Saint-Etienne-Loire (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédés et moyens de fabrication d'éléments de construction, ainsi que les éléments obtenus ». Priorité : Brevet français du 23 février 1973 sous le N° 73.07228. Inventeur : Monsieur Roger de Ceris.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils ont une surface spécifique supérieure à 75 m²/g et un volume poreux supérieur à 0,15 cm³/g et en ce qu'ils sont préactivés peu de temps après leur préparation par mise en contact avec un préactivateur choisi parmi les composés organiques des métaux des groupes Ia, IIa, IIb et IIIb du tableau périodique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 41 du 14 juin 1974, p. 1324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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